Pierre-Yves Le Borgn'

député des Français de l'étranger

circonscription Allemagne, Europe centrale et orientale

Convention nationale pour un nouveau modèle de développement


Nous sommes appelés à débattre et nous prononcer par vote le 20 mai prochain sur le texte relatif au nouveau modèle de développement économique, social et écologique, adopté par le Conseil National du Parti Socialiste le 27 avril dernier. Comme beaucoup, j’ai lu attentivement ce texte au cours des derniers jours. Je le trouve bon dans son économie. Il prend, je crois, la mesure de la crise mondiale, mais aussi européenne et française, que nous traversons. La dictature du retour sur investissement immédiat, consécutive à l’emprise de la finance sur l’économie, conduit le monde du travail au désespoir et n’incite guère à une réflexion prospective, notamment sur la responsabilité sociale et environnementale de l’entreprise. Un tel modèle de croissance n’est pas durable pour l’économie, les salariés, l’environnement.

Il est essentiel de rappeler, exemples récents à l’appui, que l’organisation de l’économie et du système productif ne saurait être abandonnée aux seuls marchés. Oui à l’objectif d’une croissance saine, à l’opposé de la mal-croissance, qui crée peu d’emplois et fragilise le salariat. Oui aussi à l’ambition d’asseoir la croissance sur une industrie forte. Il n’existe aucun avenir pour un pays qui se désindustrialise. La proposition de créer un pôle public d’investissement industriel est bienvenue, dès lors qu’il est garanti que sa gestion et sa mobilisation épouseront une logique régionale, au plus près des projets. Ce travail devra être conjugué avec l’engagement pour une politique industrielle volontariste de l’Union européenne, qui mobilise notamment l’outil de la concurrence pour faire émerger des champions européens.

Affirmer le rôle de la fiscalité au service de la création, l’innovation et la valorisation du travail est un marqueur essentiel pour souligner à quel point le bouclier fiscal, injuste socialement et contre-productif économiquement, est une démission caractérisée de la puissance publique. Je me réjouis qu’il soit proposé de remettre en cause tous les régimes dérogatoires et autres niches fiscales développées par la droite. La proposition d’un impôt citoyen sur le revenu est saine politiquement. De même, l’engagement pour une contribution énergie-climat englobant l’électricité, compensée par une « prime pour l’environnement » réservée aux ménages dont le budget est plus dépendant de l’énergie, est la base nécessaire d’une fiscalité environnementale efficace et juste.

Si mon appréciation du texte est donc globalement positive, il y a aussi des développements et des silences qui me laissent sur ma faim. L’engagement pour le juste échange, que je soutiens, ne doit pas cependant conduire à faire l’impasse sur les causes profondes de la désindustrialisation de la France. La concurrence des pays à bas salaires et à faibles standards environnementaux n’explique pas tout, loin s’en faut. Notre pays réalise plus des 2/3 de ses échanges avec des pays de niveau équivalent de développement. Le coût du travail, en forte hausse depuis une dizaine d’années, et le prélèvement sur la valeur ajoutée des entreprises sont de réels handicaps. Chargé de la création en France d’une usine de ma société, j’ai pu mesurer ces derniers mois combien ces éléments jouent défavorablement pour notre pays. Nous devons nous exprimer sur ce sujet et faire des propositions.

Je trouve le texte un peu faible aussi sur la dimension européenne et internationale de la politique de l’environnement. La référence à l’intégration européenne manque. Parler de coopération européenne n’a pas le même sens et ne recèle pas en particulier la même ambition citoyenne. Le développement d’une politique européenne en faveur de l’économie verte, formidable gisement d’emplois, n’apparaît pas clairement et c’est très dommage. Je regrette également que les propositions passées sur la création nécessaire d’une organisation mondiale de l’environnement aient été oubliées. Cette nouvelle institution est plus que jamais nécessaire. Les accidents récents, notamment la marée noire dans le golfe du Mexique, pointent du doigt l’urgence de consolider et faire scrupuleusement appliquer une législation internationale sur la protection de la planète et des biens communs de l’humanité.

Bref, je voterai ce texte, mais me prononcerai aussi pour des amendements permettant d’en compléter certains des passages.