Pierre-Yves Le Borgn'

député des Français de l'étranger

circonscription Allemagne, Europe centrale et orientale

La mise à sac de la solidarité nationale

Au cours des dernières semaines, deux ou trois informations ont mis en lumière la croissance insupportable des inégalités en France et la mise à sac organisée de la solidarité nationale par Nicolas Sarkozy. Dans un pays où 8 millions de personnes vivent au-dessous du seuil de pauvreté (908 Euros par mois), on a appris presque incidemment que 16 350 contribuables avaient bénéficié au début février de cette année du bouclier fiscal 2009, se partageant une restitution de 585,5 millions d’Euros, soit en moyenne 35 814 Euros pour chacun d’entre eux. 979 de ces 16 350 contribuables, dont le patrimoine excède 16 millions d’Euros et le revenu fiscal de référence est supérieur à 43 761 Euros, ont bénéficié d’une restitution de 368 millions d’Euros, soit 376 134 Euros en moyenne !

Des chiffres astronomiques, obscènes au regard de la misère se développant en France à la faveur de la crise et plus encore de la politique de Nicolas Sarkozy. Car sabrer comme le fait le gouvernement au nom de l’austérité dans les services publics, c’est plumer les pauvres pour habiller les riches, c’est donner plus à ceux qui ont déjà beaucoup plus.

La seconde information, c’est l’annonce ces derniers jours par Nicolas Sarkozy du gel des dotations de l’Etat aux collectivités locales et l’idée en outre que celles-ci pourraient désormais être allouées en fonction de mystérieux « critères de bonne gestion ». Nicolas Sarkozy s’arroge ainsi le droit de conduire à la faillite des collectivités territoriales pour des motifs de politique partisane. Une honte au plan démocratique, un crime au plan social. Car de quoi parle-t-on concrètement?

De l’impossibilité pour les Conseils Généraux de financer le Revenu de Solidarité Active (RSA socle, qui a pris le relais du Revenu Minimum d’Insertion/RMI et de l’Allocation de Parents Isolés/API), l’Allocation Personnelle d’Autonomie (APA) et la Prestation de Compensation du Handicap (PCH). Le RSA socle bénéficie à plus de 1,3 million de compatriotes et coûte 6 milliards d’Euros aux Conseils Généraux. L’APA est versée à plus de 1,1 million de personnes âgées et coûte 5 milliards d’Euros. La PCH représente environ un demi-milliard d’Euros.

Le transfert de ces charges par la droite aux Conseils Généraux n’a pas été accompagné des compensations financières nécessaires. Aucune réévaluation des compensations n’a en effet été effectuée depuis le transfert en 2002-2003, alors que les demandes d’accès à ces prestations de solidarité, crise économique aidant, ont augmenté beaucoup depuis.
Nicolas Sarkozy a supprimé la taxe professionnelle, qui représentait environ 11 milliards d’Euros de recette sur un budget total pour les Conseils Généraux d’environ 62 milliards, sans offrir de compensation du tout. Et voilà maintenant les dotations aux collectivités locales gelées.

Sauf à adopter des budgets en déséquilibre, ce que la loi interdit, de nombreux Conseils Généraux n’ont plus (pour environ 30 d’entre eux) ou n’auront plus (pour une vingtaine en 2011) les moyens de financer des dépenses de solidarité fondamentales pour des millions de Français. Par le fait même des choix politiques, économiques et partisans de Nicolas Sarkozy.

Le pari misérable du Président est qu’il pourra ainsi attiser la révolte populaire à son profit, blâmant les Conseils Généraux de gauche pour leur supposée gabegie et leur réputée rage taxatoire.

Que faire d’autre cependant que d’augmenter les impôts locaux lorsque l’on veut maintenir la solidarité nationale que l’Etat abandonne et ne pas mettre en échec les dépenses d’avenir revenant aux Conseils Généraux, comme la construction des collège, ou bien encore toutes les autres mesures de solidarité leur incombant, comme celles relatives à la vieillesse ? Faut-il rogner les prestations du vivre ensemble, refuser les demandes de subventions du monde associatif, renoncer aux investissements ?

La politique de Nicolas Sarkozy est insupportable et ses calculs totalement indécents. L’Etat doit verser les sommes qu’il doit aux Conseils Généraux et travailler à une péréquation des ressources entre collectivités riches et pauvres. Car l’injustice réside aussi entre la richesse de certaines collectivités sans urgence sociale et la pauvreté d’autres, pour qui l’urgence est partout. Ce n’est certainement pas la droite qui le fera. Ce sera nous en 2012.

Il nous revient d’ici là de protéger l’action de nos exécutifs locaux et de dénoncer la mise à sac politique de la solidarité nationale par un pouvoir enclin à protéger les Bettencourt, les Woerth et tous les planqués des niches fiscales plutôt que les millions de Français pour qui c’est chaque jour plus dur.