Pierre-Yves Le Borgn'

député des Français de l'étranger

circonscription Allemagne, Europe centrale et orientale

Au-delà d’Erasmus….

Dans les prochains jours, les étudiants européens reprendront le chemin de l’université. Un peu plus de 200 000 d’entre eux rejoindront une université étrangère au titre du programme Erasmus. Ce programme, l’une des plus belles réussites du projet européen, a permis depuis sa création en 1987 à quelque deux millions d’étudiants d’intégrer un séjour d’études à l’étranger dans leur cursus académique. C’est un atout considérable à l’orée d’une carrière professionnelle. C’est aussi pour beaucoup une immersion inédite et passionnante dans une voire plusieurs autres cultures, que le magnifique film de Cédric Klapisch, « L’auberge espagnole », avait illustré avec bonheur il y a quelques années.

En 2008-2009, en l’attente des statistiques pour la récente année 2009-2010, 28 300 étudiants Erasmus provenaient de France. Ils formaient le premier contingent, suivis par les allemands (27 900) et les espagnols (27 400). Les destinations les plus populaires étaient l’Espagne (33 200 étudiants), puis la France (24 600) et l’Allemagne (22 000).

La circulation des étudiants dans l’espace européen est un progrès majeur. J’ai souvenir, songeant à mes propres études en France dans les années 1980, que nous n’étions pas nombreux à vouloir ou pouvoir alors partir à l’étranger. Question de moyens, bien sûr, mais aussi de mentalités, y compris même au sein de nos universités. La première fois où j’avais fait part, un peu timidement, de mes envies d’étranger à l’une des responsables de mon école, sa réponse avait été : « vous êtes sûr ? » ! J’en avais été un peu douché. Je dois ensuite la vérité de dire que, une fois mon projet détaillé, cette dame m’avait été de la plus grande aide. J’avais pu, grâce à elle, obtenir une bourse et aller au bout de mon aventure. Il n’aurait pu en être question sans cela.

En dépit du chemin accompli ces deux dernières décennies, démocratiser l’accès aux cursus à l’étranger reste toujours un combat. Songeons en effet que guère plus de 2,5% des étudiants européens bénéficient d’une bourse Erasmus.

La reconnaissance des diplômes est l’autre combat qui perdure. Circuler comme étudiant est une chose, disons-le, moins difficile qu’avant. Faire reconnaître son diplôme reste en revanche trop souvent encore un (petit à grand) parcours du combattant, quand ce n’est pas parfois une odyssée. Dans le meilleur des mondes européens, l’objectif devait être l’harmonisation des diplômes, sauf que, entre maintien de l’enseignement dans le champ de compétences nationales et autonomie des universités, il n’a pas été possible à la pratique de progresser.

En substituant la reconnaissance mutuelle à l’harmonisation, les choses n’ont pas plus avancé, de sorte que l’on travaille aujourd’hui par accords bilatéraux entre universités. Seuls ceux-ci garantissent en effet, pour conserver l’exemple d’un boursier Erasmus, que l’université d’origine reconnaîtra, au-delà de la validation de la formation reçue, le diplôme que l’étudiant aura pu également obtenir dans l’université d’accueil.

Plus récemment, le programme Erasmus Mundus a encouragé les universités européennes à développer des diplômes conjoints, assis sur un cursus accompli dans plusieurs pays et qui entraîne par définition la reconnaissance mutuelle. C’est une voie très intéressante, mais elle ne concerne pas tout le monde.

La réforme LMD (Licence – Master – Doctorat), mise en place dans le cadre plus large (45 pays) du processus de Bologne en 1999, définit un cadre commun et un système utile de validation de crédits universitaires, sans pour autant conduire à la reconnaissance mutuelle des diplômes. En effet, l’étudiant a encore la charge de faire valider le diplôme obtenu dans le premier pays, puis celui obtenu dans le second, en produisant moult papiers, extraits et traductions. Les exemples ne manquent pas de galères expérimentées à cette occasion, qui suscitent incompréhension et découragement.

Que faire ? Réduire la voilure en termes d’ambition serait une erreur. La reconnaissance mutuelle des diplômes entre Etats doit rester l’objectif. Il n’est pas acceptable que se développe plus longtemps l’écart entre la liberté de circuler des étudiants et le concret des difficultés liées à la validation de leurs diplômes. Si la reconnaissance des diplômes ne peut être définie dans une Union à 27 Etats membres, il doit être alors rapidement envisagé de créer un noyau dur d’Etats désireux d’aller plus loin et plus vite dans cette voie au moyen d’une coopération renforcée.

Le travail réalisé par ces Etats formerait une base susceptible de convaincre, chemin faisant, d’autres pays aujourd’hui plutôt réticents de s’y joindre. Cette coopération renforcée ne remettrait aucunement en cause un programme comme Erasmus. Elle aurait au contraire vocation à lui donner crédibilité et sécurité parce qu’elle conjuguerait la reconnaissance des diplômes et la liberté de circulation des étudiants.

Ce progrès apporterait un surcroît de légitimité à l’effort en faveur de la démocratisation des études à l’étranger, qui passerait notamment par une augmentation significative des crédits communautaires affectés au programme Erasmus. A l’horizon de la décennie, l’objectif pourrait être de financer ainsi le séjour d’un million d’étudiants par an dans un autre Etat membre. Les budgets nationaux pourraient également être mis à profit afin d’aller plus loin.

Dans une large mesure, la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne, par la consécration de la citoyenneté européenne dans le Traité de Maastricht, pointe en effet vers la possibilité d’exporter les bourses et autres aides nationales à la formation au bénéfice d’un séjour d’études à l’étranger. Elle défend aussi l’accès des étudiants étrangers aux prestations sociales à caractère non-contributif de l’Etat d’accueil. C’est la voie à suivre.

Enfin, ne pourrait-on pas imaginer de mettre sur pied une sorte de caisse de péréquation entre Etats, à laquelle ceux-ci contribueraient au prorata du nombre d’étudiants qu’ils envoient à l’étranger et de laquelle ils recevraient des fonds à hauteur du nombre d’étudiants étrangers reçus ? L’idée peut apparaître iconoclaste, mais il faudra de l’inventivité pour progresser sur ce front.

Ce sont là quelques propositions pour un débat aussi urgent que nécessaire, sachant que c’est sur la connaissance, la recherche et la formation que se construira l’avenir de l’Europe.