Il y a des matins qui commencent comme avec un goût de cendre. Ce vendredi 17 septembre en est un. Le spectacle donné par le Président de la République hier au sommet européen était tout simplement indécent. Sur le fond comme sur la forme, l’expulsion des Roms est en train de coûter à la France sa crédibilité internationale et de précipiter son isolement. Bien sûr que les propos de la Commissaire Viviane Reding, emportée par la colère, ont pu être excessifs, mais cette colère était, quant à elle, juridiquement et politiquement fondée.
Voir Nicolas Sarkozy faire, le verbe haut, la leçon au Luxembourg, puis aux autres Etats européens en dit long sur le sentiment d’impunité et l’arrogance qui animent le gouvernement français. Passer pour de misérables raisons électoralistes par-dessus les fondements-mêmes de l’Etat de droit, consacrés par la Constitution, les Traités européens et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, est indigne. Terminer, toute gloire dehors, en coalition de fait avec Silvio Berlusconi et Umberto Bossi parachève le désastre.
Un match s’engage désormais, visant pour Nicolas Sarkozy à intimider la Commission européenne pour qu’elle n’engage pas la procédure en manquement contre la France. Pourvu que le collège des Commissaires, solidaire de Viviane Reding et appuyé par le Parlement européen, tienne bon. Les discriminations fondées sur l’origine ethnique sont, outre leur indignité, profondément illégales.
La circulaire du 5 août du Ministre de l’Intérieur, demandant aux Préfets d’évacuer « 300 campements ou implantations illicites d’ici trois mois, en priorité ceux des Roms », est contraire au droit européen. En effet, appréhender collectivement une catégorie de population sans avoir constaté une infraction ou apporté la moindre preuve de la menace qu’elle ferait courir à l’ordre public, faisant de facto peser sur elle une présomption de comportement criminel, viole les Traités comme la Directive 2004/38 sur la libre circulation. Cette Directive, que le gouvernement n’a pas transposée entièrement (en violation là-aussi du droit), devenue de ce fait directement applicable, donne aux ressortissants roumains et bulgares expulsés des garanties que la France a choisi délibérément d’ignorer.
La Commission européenne doit poursuivre le chemin engagé courageusement en son nom par Viviane Reding et adresser rapidement à la France une mise en demeure formelle pour qu’elle se conforme au droit européen. Si Nicolas Sarkozy poursuit sur la ligne belliqueuse d’hier et refuse d’obtempérer, l’affaire sera portée à la Cour de Justice de l’Union européenne, qui, à n’en point douter, prononcera officiellement le manquement de la France au droit européen.
Il est triste de voir la France tomber si bas. Tout cela à l’orée d’un G20 qu’elle présidera sous peu pour un an… L’universalité du message de la France, fondé sur l’héritage des Lumières, demeure. Nicolas Sarkozy a choisi de ne pas le porter. La France, ce n’est ni Sarkozy, ni ce gouvernement. C’est une histoire, un idéal, une fièvre généreuse à réveiller.
Marre de Sarkozy, du cynisme, du cirque et de l’agitation, oui ! Il est temps de faire place nette. Vivement demain, que la France retrouve la place qui est la sienne dans le combat pour le droit.
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