Pierre-Yves Le Borgn'

député des Français de l'étranger

circonscription Allemagne, Europe centrale et orientale

Pour une organisation mondiale de l’environnement

Le Conseil National du Parti Socialiste adoptera le 8 septembre prochain le texte de la Convention Nationale sur la nouvelle donne internationale et européenne. Ce texte sera ensuite soumis aux militants pour débat et amendements. Ce sera un rendez-vous très important. Il importe en effet de définir les objectifs et les moyens que nous entendons nous donner au service d’une politique internationale de progrès, de solidarité et de paix. Sans connaître la version définitive du texte présenté le 8 septembre, encore soumise à des arbitrages, je souhaite développer ici en quelques lignes un sujet qui me tient à cœur et dont j’espère que la Convention Nationale saura s’emparer : la nécessaire création d’une organisation mondiale de l’environnement.

Il est grand temps en effet de nous départir d’une vision classique et, disons-le, un poil figée des institutions internationales. La crise économique et financière n’a pas magiquement mis un terme à la crise écologique. Celle-ci, consécutive à l’épuisement des ressources naturelles non-renouvelables, continue inexorablement et remet fondamentalement en cause notre modèle de développement économique. Elle requiert plus que jamais une action internationale coordonnée et vigoureuse au plan climatique, énergétique et alimentaire. Aucun Etat ni groupe d’Etats ne peut seul affronter avec succès ces défis d’envergure planétaire. Or, à l’inverse des questions économiques et sociales (OMC et FMI pour les premières, OIT et OMS pour les secondes), l’environnement ne dispose d’aucune organisation internationale spécialisée.

L’action internationale dans le domaine environnemental est en effet éclatée entre de multiples acteurs, agences des Nations Unies et secrétariats des différents accords multilatéraux. Le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) assure au mieux une coordination, sans moyen ni ressources à la hauteur des enjeux. Il manque tout à la fois une vision, une cohérence, des objectifs et des ressources. Corollaire de cela, le droit international de l’environnement souffre d’une cruelle absence d’unité, avant même d’inapplication, autre difficulté à laquelle il est urgent également de s’attaquer. Le chantier est donc vaste. Pourtant, la route vers une organisation mondiale de l’environnement ne sera pas aisée, certains Etats estimant que les questions environnementales devraient être traitées au sein de l’OMC, d’autres s’inquiétant de normes internationales susceptibles de pénaliser leur développement.

Ne comptons pas sur les libéraux pour embrasser avec nous ce combat, qui s’inscrit dans le refus de la marchandisation sans limite des ressources naturelles et la volonté de promouvoir au contraire l’idée de bien public mondial dans le domaine de l’environnement. La gestion des ressources naturelles doit échapper à une logique mercantile et productiviste. La nature n’est pas une marchandise. L’OMC, dans ses instances politiques comme ses panels, fait peu de cas de la protection de l’environnement. Lui confier l’environnement, comme cela s’entend dans certains milieux, serait dès lors une impasse et une lourde erreur politique. Les craintes des pays en développement pourraient en revanche être vaincues en échelonnant dans le temps leurs obligations en vertu des conventions internationales que l’organisation mondiale de l’environnement produirait.

Ces conventions viseraient, entre autres, le climat, la protection des océans, l’eau, la biodiversité, la désertification ou bien encore la gestion des déchets. L’organisation mondiale de l’environnement pourrait également aborder la question de la responsabilité des entreprises et la fiscalité écologique, sujets certes déjà difficiles dans une simple dynamique nationale, mais cependant incontournables dans la reconquête de l’environnement. Un tribunal mondial de l’environnement serait mis en place, qui aurait le pouvoir de sanctionner les manquements aux conventions internationales. Au-delà, l’organisation mondiale de l’environnement pourrait également mener en amont avec les Etats parties un travail de prévention des risques environnementaux, reposant sur des programmes d’action, la mutualisation des analyses et données, la recherche et le transfert de technologies.

Le projet est ambitieux. L’urgence de l’action ne le rend pas utopique. Les presque vingt années nous séparant aujourd’hui de la conférence de Rio en 1992 n’ont pas produit grand résultat. La commission du développement durable des Nations Unies a échoué à assurer le suivi de l’Agenda 21 et s’il n’y avait eu l’action opiniâtre des ONG, le sujet serait certainement plus lointain et plus opaque encore. Les ONG sont devenues des acteurs précieux de la mobilisation citoyenne internationale, par delà les égoïsmes nationaux. A ce titre, elles devraient être associées au fonctionnement de l’organisation mondiale de l’environnement, entendues pendant les négociations des conventions et admises à saisir le tribunal mondial de l’environnement.

Ouvrir l’action publique internationale à la mobilisation citoyenne est devenue une nécessité. Consacrer cette évolution à la faveur de la création de l’organisation mondiale de l’environnement serait traduire dans les actes l’évolution citoyenne de l’action internationale