Pierre-Yves Le Borgn'

député des Français de l'étranger

circonscription Allemagne, Europe centrale et orientale

Budget 2011: à l’aune de l’injustice et du sacrifice de l’avenir

Le Gouvernement a présenté mercredi dernier son projet de budget pour l’année 2011. Au-delà d’artifices de communication visant à laisser croire qu’un léger coût de rabot sur certaines niches fiscales associerait davantage certains revenus à la lutte contre le déficit public, ce budget, à l’image des précédents, ne fait aucunement illusion. Il porte une double marque : l’injustice et le sacrifice de l’avenir.

Ainsi, les 10 milliards d’Euros de nouvelles recettes que le Gouvernement entend lever aux fins de réduction du déficit à 6% du PIB pèseront en priorité sur les ménages, quoi qu’en dise François Baroin.

C’est en hausse de prix que se traduira selon toute évidence le relèvement de la fiscalité dans des secteurs tels l’assurance, la téléphonie ou l’habitat social. Dans les HLM, supprimer l’exonération de la contribution sur les revenus locatifs et instaurer une taxe à hauteur de 2% des loyers, c’est créer de l’injustice. Supprimer l’abattement à 15% sur les cotisations des ménages déclarant un employé au salaire réel, c’est précariser les bénéficiaires et les travailleurs du service à domicile. Une fois de plus, ce sont donc les catégories populaires et les classes moyennes qui paieront la facture de la politique de la droite.

Prépare-t-on l’avenir en sabrant dans les dotations aux collectivités territoriales, sachant les compétences déterminantes qu’elles exercent désormais en matière de formation professionnelle, de bâtiments scolaires et d’action sociale ? Prépare-t-on l’avenir lorsque près de 50 000 départs à la retraite ne seront pas remplacés sous trois ans dans l’éducation nationale ?

Le Gouvernement se gargarise de la reprise de la croissance française au premier semestre, qu’il attribue aux résultats de sa politique. Ne voit-il pas toutes les limites de cette reprise, trop faible pour renverser un taux de chômage à 9,5%, trop fragile pour résister aux conséquences d’une hausse des prix sur le pouvoir d’achat ?

La croissance est peu pérenne dès lors qu’elle repose prioritairement sur la hausse des stocks des entreprises et ne bénéficie pas du rebond du commerce international, même avec un Euro faible. Le déficit du commercial de la France a plongé ces derniers mois, là où l’Allemagne affiche au contraire une santé insolente.

En ces temps où le Président de la République parle tant de convergence, c’est une comparaison qui devrait l’interroger. Elle souligne l’inadaptation et le manque de compétitivité de notre industrie. Elle symbolise l’échec de sa politique.

Baser le projet de budget pour 2011 sur une prévision de croissance de 2% est faire preuve dans ces conditions d’un optimisme hors de propos. Le Gouvernement ne met pas en place la stratégie permettant de libérer les marges de croissance de notre pays. Moins de croissance, ce sont moins de rentrées fiscales. Quelles politiques seront sacrifiées ? Qui paiera la facture ? Les mêmes, malheureusement.

Ce Gouvernement navigue à vue, prisonnier de ses choix et de la politique de son électorat. Nous lui devons l’explosion des inégalités et le doublement de la dette depuis dix ans. Le bilan de la décennie Chirac-Sarkozy, ce sont le chômage, la précarité et l’injustice. Cela ne souligne que plus la difficulté du redressement que la gauche aura à assumer en 2012.

Il faudra déterminer des priorités : la formation, la recherche, l’emploi et le développement durable. Il faudra établir comment, au regard de l’héritage laissé par la droite, ces priorités seront financées. La crédibilité de notre projet reposera sur la lisibilité politique de notre action et sur la justice sociale qu’elle incarnera.

Dans ce cadre, la réforme fiscale sera essentielle. La fiscalité française marche en effet sur la tête. Elle est inefficace et injuste. Songeons que les niches fiscales se traduisent par un manque à gagner de quelque 70 milliards d’Euros de recettes par an. Mitant l’impôt sur le revenu, notamment pour tous les allègements, réductions et exonérations bénéficiant aux revenus du capital, elles contribuent aujourd’hui à lui ôter tout sens puisque, comme l’a montré le député Pierre-Alain Muet dans son ouvrage récent intitulé «Un impôt citoyen pour une société plus juste » (éditions de la Fondation Jean-Jaurès), à mesure que l’on monte dans l’échelle des très hauts revenus, l’impôt baisse en proportion de ces mêmes revenus. Autre symbole de l’injustice : selon de récents chiffres de Bercy, le bouclier fiscal a bénéficié à 18 764 contribuables en 2009, qui se sont partagé 679 millions d’Euros remboursés par l’Etat…

C’est toute la fiscalité française qu’il convient ainsi de remettre à plat, en posant pour principes la progressivité de l’impôt et l’assujettissement équitable des revenus du capital et du travail. Vaste ambition certes, mais primordiale pour la refondation du pacte républicain.

    Il faut fusionner l’actuel impôt sur le revenu, qui ne rapporte que 3,5% du PIB, et la contribution sociale généralisée, qui en rapporte 7%, dans un nouvel impôt sur le revenu, plus progressif et à l’assiette plus large. Sur cette double base, il permettrait d’alléger l’imposition des ménages jusqu’au salaire médian.

    Les niches fiscales devraient être largement réduites et le bouclier fiscal supprimé.

    L’imposition du patrimoine pourrait être repensée, notamment par la taxation des valeurs mobilières et des plus-values.

    Dans le domaine de l’impôt sur les sociétés, les bénéfices réinvestis devraient être moins taxés.

    La prise en compte de l’impératif écologique devrait conduire à porter à l’échelle européenne l’idée d’une modulation du taux de TVA bénéficiant aux produits et services verts et à doter la France d’une taxe carbone juste, couvrant l’ensemble des activités économiques, production d’électricité incluse, loin des exceptions multiples à l’origine de la censure du Conseil Constitutionnel au début 2010.

Il est temps de tenir dans le domaine budgétaire et fiscal un langage de vérité, qui ne dissimule rien des enjeux et fasse de la justice la pierre angulaire d’une politique d’alternance.

C’est le défi qui se pose à la gauche pour solder le compte d’une décennie de droite et remettre la France en mouvement. Il requiert responsabilité, courage et ambition à l’approche des débats budgétaires au Parlement et, surtout, des échéances électorales de 2012. L’avenir de notre pays est à ce prix.