Pierre-Yves Le Borgn'

député des Français de l'étranger

circonscription Allemagne, Europe centrale et orientale

Arnaque et enfumage

Sans doute en aura-t-il beaucoup coûté au très prochain candidat Sarkozy de ne pas pouvoir supprimer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) au moment où, à contrecœur et devant le rejet de l’opinion publique, il actait à regret l’abrogation du bouclier fiscal. Ce bouclier, plafonnant à 50% des revenus les impôts directs et contributions sociales, était devenu l’insupportable symbole de l’injustice fiscale mise en place par l’UMP depuis 2007. Chacun se souviendra notamment qu’en pleine crise économique, alors que les Français perdaient leurs emplois par centaines de milliers, il avait permis à Liliane Bettencourt de toucher discrètement un chèque de remboursement de l’Etat à hauteur de 30 millions d’Euros… A l’approche de 2012, il devenait électoralement suicidaire pour la droite de s’y cramponner.

En retour, sous la pression des bonnes âmes du Premier Cercle, hurlant au racket et, mot honni, à « l’idéologie » de la mesure, Nicolas Sarkozy rêvait de faire sauter l’ISF. Les parlementaires de l’UMP aussi, sauf que les propos entendus en circonscription ces derniers temps ne disaient pas la même chose car l’ISF, n’en déplaise à la droite, est vécu à raison par le peuple français comme un symbole de justice et une recette nécessaire. De la suppression, il a donc fallu glisser à l’allègement de l’ISF. Recul ? Repli stratégique plutôt, car l’allègement a été bien préparé et s’apparente au regard des faits à une presque suppression. Au point de rendre plus renversante encore la communication du gouvernement sur la « justice » de ses décisions.

Justice pour qui en effet? Le relèvement du seuil d’entrée à l’ISF de 790 000 à 1,3 million d’Euros de patrimoine conduit à en exonérer quelque 300 000 contribuables. Quant aux contribuables dotés d’un très gros patrimoine, les nouveaux taux ainsi que les aménagements envisagés pour lisser les effets de seuil aboutiraient à réduire leur facture d’ISF par 3. Plus de 12 000 Euros de ristourne pour un patrimoine de 3 millions d’Euros et plus de 73 000 Euros de ristourne pour un patrimoine de 10 millions d’Euros ! Quant au manque à gagner pour l’Etat de cette réforme, il s’établirait autour de 3 milliards d’Euros, l’ISF, dans cette nouvelle mouture, ne rapportant plus qu’un milliard d’Euros contre un peu plus de 4 actuellement.

Où trouver les sous pour combler le trou? Car entre les 700 millions d’Euros récupérés du bouclier fiscal et les 3 milliards perdus au titre de l’ISF, cela fait plus de 2 milliards d’Euros de différence. Le gouvernement parle d’alourdir la taxation sur les grosses successions, d’instaurer une imposition forfaitaire des résidences secondaires pour les non-résidents et de mettre en place une « exit tax » sur les exilés fiscaux. Il est improbable que ces trois mesures rapportent les 2 milliards manquants. En outre, aussi juste que soit l’idée d’une taxe frappant les exilés fiscaux au moment de leur départ, elle se heurte à une jurisprudence européenne voyant là une entrave à la liberté d’établissement, au point de conduire récemment l’Allemagne à n’appliquer cette taxe qu’aux exils fiscaux hors de l’Union.

Arnaque et enfumage, voilà la conclusion à retenir de cette réforme qui est tout, sauf juste. Ce sont des cadeaux de plus pour les foyers fiscaux les plus riches, dans la droite ligne des choix opérés par Nicolas Sarkozy depuis son élection, et des mesures qui ne relanceront en rien l’activité économique en France. La droite a creusé des déficits abyssaux en faisant la politique de son électorat année après année. Elle persiste et signe. Ici encore, elle fera financer par les classes moyennes et populaires via des taxes touchant tous les Français le coût de ses cadeaux fiscaux aux « happy fews ».

Pour Nicolas Sarkozy et l’UMP, c’est le patrimoine contre le travail, c’est la rente contre le salaire. C’est l’appauvrissement voulu de l’Etat et du pacte républicain. En 2012, nous y mettrons fin.