Pierre-Yves Le Borgn'

député des Français de l'étranger

circonscription Allemagne, Europe centrale et orientale

Un échange révélateur

J’ai lu il y a quelques jours le livre-débat de Michel Rocard et d’Alain Juppé, intitulé « La politique telle qu’elle meurt de ne pas être » (débat conduit avec le journaliste Bernard Guetta, Editions JC Lattès). Ce livre, il faut le préciser, avait été préparé peu de temps avant le retour d’Alain Juppé au gouvernement en fin d’année 2010. A la page 158, Bernard Guetta interroge Juppé et Rocard sur la manière de réduire les déficits et l’endettement français sans pour autant tuer la croissance. Voici plus bas les réponses de l’un et de l’autre, très intéressantes dans le contexte de la fameuse « règle d’or » que Nicolas Sarkozy entend coûte que coûte pousser devant le Congrès.

Alain Juppé : « Ce sera extrêmement compliqué. L’une des réponses, dit-on, serait d’inscrire dans la Constitution, comme les Allemands l’ont fait, qu’on n’a pas le droit de dépasser un niveau d’endettement ou de déficit supérieur à un pourcentage donné du PIB. Je ne suis pas contre, mais je n’y crois pas trop. Cela ne consisterait qu’à se faire plaisir et on expliquera, à la première crise grave, que des circonstances exceptionnelles font qu’il n’y a plus d’autre moyen que de violer la Constitution. La nécessité comme la facilité l’imposeront. Il n’y aura personne ou presque pour s’y opposer et il suffit, pour s’en convaincre, de voir ce qui s’est passé avec le Pacte de stabilité et de croissance au respect duquel tous les Etats qui ont adopté l’Euro s’étaient, pourtant, obligés par traité. Là aussi, il y avait des pourcentages de déficit et d’endettement au-delà desquels on ne devait pas aller et qu’est-ce qui s’est passé ? Tout le monde s’est affranchi de cette règle sous le coup de la crise financière et même, en réalité, bien avant. On a maintenant beaucoup de mal à y revenir et cette idée d’obligation constitutionnelle n’est donc pas la panacée, même si ça peut faire du bien dans le paysage ».

Michel Rocard : « Alain est un peu réticent à cette idée, mais je le suis, moi, très fortement car je n’aime pas qu’on mélange les genres. Tout ce qui est économique est fluide, variable, flexible avec des chiffres dont on a du mal à imaginer ce qu’ils pourraient devenir dans un avenir incertain. Se coller une obligation constitutionnelle ne serait qu’une difficulté de plus, un empêchement de plus à agir ».

Alain Juppé : « C’est aussi mon sentiment ».

Michel Rocard : « D’autant qu’on ne change pas la Constitution aussi facilement qu’on ne le croit. Il y aurait là un alibi politique, un faux-semblant dont je ne veux à aucun prix ».

Ce que montre cet échange, c’est que celui qui est devenu depuis lors le numéro 2 du gouvernement ne croit pas à la pertinence de la « règle d’or » et dessine même les circonstances dans lesquelles la Constitution devrait immanquablement être violée pour faire face aux circonstances. La vocation d’un texte constitutionnel est-il d’être violé ou ses dispositions doivent-elles être réduites au rang de simples suggestions ? C’est bien la question qui se pose face au forcing de la droite pour faire adopter la « règle d’or » par le Parlement réuni en Congrès à Versailles. La manœuvre de Nicolas Sarkozy est claire : débaucher une partie de l’opposition pour faire adopter son projet et faire apparaître les socialistes comme votant pour les déficits.

Le respect de la Constitution exige que ce texte ne soit pas remanié tous les ans en fonction des circonstances et dévalorisé pour de médiocres contingences électoralistes. Au demeurant, n’oublions pas que s’il y a déficits et endettement en France, c’est largement et malheureusement à cause de la politique de Nicolas Sarkozy depuis 2007.

La meilleure réponse à la crise, c’est une remise en ordre de nos finances publiques qui ne mette en péril ni la croissance, ni la justice sociale. C’est possible et ce n’est pas la politique de Nicolas Sarkozy. Pour cela, point besoin de réviser la Constitution. Le 6 mai 2012, il faudra juste un bulletin de vote : celui des socialistes.