Pierre-Yves Le Borgn'

député des Français de l'étranger

circonscription Allemagne, Europe centrale et orientale

Chancelleries détachées et action consulaire de proximité

Consulat général de France à Francfort sur le Main

J’ai présenté mardi dernier dans un post consacré à la reconstruction du service public français à l’étranger la priorité que constitue à mes yeux la réorientation de l’action consulaire vers une logique de proximité. J’estime dramatique le bilan des dernières années dans notre circonscription et plus largement dans le monde. Sous couvert de révision générale des politiques publiques (RGPP), l’outil consulaire a été dépouillé des moyens qui lui sont nécessaires pour faire face aux attentes et demandes d’une population française en croissance de près de 60% sur la décennie écoulée. J’ai dit notre engagement, à gauche, à mettre en place, si nous gagnons les élections, un moratoire sur toute suppression de Consulats et leur transformation en Consulats à gestion simplifiée afin que la parole soit rendue aux usagers pour poser les bases de la reconquête d’un service consulaire en grande souffrance.

Je souhaite aujourd’hui aller plus loin dans la proposition. Je ne peux accepter la réponse récurrente de la droite selon laquelle il faudrait s’accommoder de cette politique au motif que le réseau diplomatique et consulaire français resterait toujours le second au monde. Ce n’est pas à l’aune de la fierté nationale que j’envisage le service public, mais de son efficacité au service de tous nos compatriotes, qu’ils vivent dans une capitale, une grande ville ou un petit village à l’étranger. Et le compte n’y est clairement pas. L’action consulaire doit retourner vers le citoyen au lieu d’être concentrée dans les capitales et quelques rares grandes villes. Il faut recréer les emplois consulaires supprimés ces dernières années. Il faut renouer avec les tournées consulaires, et pas seulement lors des années électorales pour établir les procurations.

Je mets les pieds dans le plat. Quelle est pour les Français à l’étranger la valeur ajoutée d’un Consulat à gestion simplifiée dès lors qu’il ne rend plus les services habituels dans la sphère consulaire (état civil, action sociale, visas, etc.) ? Elle est faible, reconnaissons-le, et ce malgré le travail remarquable, que je tiens à saluer, des agents des postes concernés. Il est légitimement difficile de comprendre par exemple, lorsque l’on vit en NRW, que c’est désormais à Francfort qu’il faut se rendre à deux reprises pour obtenir un passeport ou une carte nationale d’identité, alors même qu’existe encore un Consulat à Düsseldorf. Les Consulats à gestion simplifiée ont de facto évolué vers une action d’influence régionale … loin de toute réelle activité consulaire. Est-ce bien utile pour les Français à l’étranger? Non. Ce qui serait utile, ce serait l’ouverture de chancelleries détachées.

C’est en effet le service rendu à nos compatriotes qui doit primer. Une chancellerie détachée, conçue comme un vice-Consulat, installée dans un local à loyer modeste, avec à sa tête un agent doté d’une compétence administrative sur une partie de la circonscription consulaire, répondrait au besoin de proximité exprimé par les Français vivant loin du Consulat Général. La chancellerie détachée en serait le relais utile pour les activités consulaires. Elle serait bien moins coûteuse pour l’Etat qu’un Consulat à gestion simplifiée, installé dans un quartier et un bâtiment prestigieux, avec des frais de fonctionnement autres. Pour l’anecdote, Mayence disposait jusqu’en 1991 d’une chancellerie détachée de Francfort, qui rendait fort bien les services attendus. Elle a été transformée en Consulat Général, lequel Consulat a fermé en 1999. L’Etat n’a vendu le bâtiment au rabais qu’en 2004, après l’avoir chauffé à vide plusieurs années durant…

Je n’entends pas proposer la création de chancelleries détachées partout, bien sûr, mais je suis prêt à faire cette proposition au moins pour les villes de la 7ème circonscription qui ont perdu ces dernières années leur Consulat de plein exercice : Düsseldorf, Sarrebruck, Stuttgart et Hambourg. Ces chancelleries détachées auraient par ailleurs pour priorité la réorganisation de tournées consulaires, de plus en plus difficilement mises en place faute de ressources. Il faudrait ainsi retourner, parmi d’autres villes désormais à l’écart des tournées consulaires, à Paderborn, à Trèves ou à Coblence. Voilà quelques propositions précises, jouables, finançables pour renouer avec une action consulaire de proximité. C’est comme cela que je conçois la reconquête du service public français à l’étranger.