Pierre-Yves Le Borgn'

député des Français de l'étranger

circonscription Allemagne, Europe centrale et orientale

Archives du mois d'octobre 2012

Le régime matrimonial franco-allemand : symbole et surtout solution

  J’ai présenté mercredi matin mon rapport pour avis sur le régime matrimonial franco-allemand à la Commission des Lois. Ce rapport a été approuvé à l’unanimité et transmis à la Commission des Affaires Etrangères, qui devrait statuer dans les premiers jours de novembre avant que les députés ne soient appelés formellement à ratifier l’accord en […]

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Quatre mois de mandat, quatre mois de boulot

Intervention du 11 juillet 2012 – © Assemblée nationale 2012   Ce soir est pour moi comme une veillée d’armes. Quatre mois après mon élection à l’Assemblée Nationale, je présenterai demain matin devant la Commission des Lois mon premier rapport parlementaire. Il porte sur le projet de loi de ratification du régime matrimonial franco-allemand. Je […]

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