Pierre-Yves Le Borgn'

député des Français de l'étranger

circonscription Allemagne, Europe centrale et orientale

Archives du mois de novembre 2012

Le vote blanc reconnu par l’Assemblée Nationale

L’Assemblée Nationale a adopté ce matin à l’unanimité la proposition de loi du groupe centriste UDI visant à reconnaître le vote blanc. Les bulletins blancs seront désormais décomptés séparément des bulletins nuls et annexés au procès-verbal du scrutin. Seront considérés comme bulletins blancs les enveloppes vierges de tout bulletin ou contenant une feuille blanche. En […]

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Les nouvelles du terrain

40ème anniversaire du Lycée Franco-Allemand de Fribourg   Le temps file vite. Voici deux semaines, je présentais en Commission des Lois mon rapport sur le régime matrimonial franco-allemand, adopté à l’unanimité et transmis depuis à la Commission des Affaires Etrangères. Je retrouverai ce mercredi la Commission des Lois, non plus en rapporteur, mais cette fois […]

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