Pierre-Yves Le Borgn'

député des Français de l'étranger

circonscription Allemagne, Europe centrale et orientale

Archives du mois de mars 2013

Mes rapports législatifs

Ratification du régime matrimonial franco-allemand En tant que membre de la Commission des lois, j’ai été nommé rapporteur pour avis sur la ratification du régime matrimonial franco-allemand. Mon rapport pour avis qui a été adopté à l’unanimité en Commission des lois se trouve ici: http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r0308.asp     Reconnaissance du vote blanc J’ai été le porte-parole […]

lire la suite

Mes amendements

Amendement N° 1364 (filières bilingues, projet de loi pour la refondation de l’école de la République) Amendement pour favoriser la mise en place de partenariats avec les réseaux d’enseignement public des pays de l’Union européenne, dans le but d’instaurer des filières bilingues et de permettre une double certification en fin de cycle. Lien vers l’amendement […]

lire la suite

Mes interventions dans l’hémicycle (2012)

Intervention de septembre 2012 (Traité TSCG) Intervention pour définir des perspectives européennes à l’issue de la ratification du Traité sur laStabilité, la Coopération et la Gouvernance (TSCG).   Intervention de juillet 2012 (frais de scolarité) Intervention pour défendre – la suppression de la prise en charge des frais de scolarité dans les classes de terminale, […]

lire la suite

Mes questions écrites

  Question N° 30255, du 25/06/2013 Concours réservé.  Lien vers la question   Question N° 29561, du 18/06/2013 Mariage pour des personnes du même sexe.  Lien vers la question   Question N° 29356, du 18/06/2013 Obtention d’ »Avis techniques » auprès du CSTB  Lien vers la question   Question N° 27625, du 28/05/2013 Question concernant la retraite et les frais de déménagement:  Lien vers la […]

lire la suite