Pierre-Yves Le Borgn'

député des Français de l'étranger

circonscription Allemagne, Europe centrale et orientale

Mes questions écrites

 

Question N° 30255, du 25/06/2013

Concours réservé. 

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Question N° 29561, du 18/06/2013

Mariage pour des personnes du même sexe. 

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Question N° 29356, du 18/06/2013

Obtention d' »Avis techniques » auprès du CSTB 

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Question N° 27625, du 28/05/2013

Question concernant la retraite et les frais de déménagement: 

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Question N° 19149, du 19/02/2013

 Question concernant l’accès aux numéros d’appel d’urgence français depuis l’étranger:

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Question N° 18427, du 19/02/2013

Question concernant la dénomination pour les habitants de Bosnie-Herzégovine:

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Question N° 13949, du 18/12/2012

Question sur la convergence des systèmes de sécurité sociale en Europe et les mutuelles européennes:

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Question N° 13653, du 18/12/2012

Question sur la prolongation de la période d’indemnité chômage en cas d’expatriation dans un pays de l’Union européenne:

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