J’ai participé le 12 mars dernier à la réunion à La Haye de la Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE). Cette réunion, habituellement tenue dans les locaux parisiens du Conseil de l’Europe entre les sessions strasbourgeoises, était exceptionnellement organisée au Sénat des Pays-Bas afin de rendre hommage à notre collègue sénateur néerlandais Hans Franken, pilier de notre Commission, qui s’apprête à quitter la vie publique après une longue carrière parlementaire. C’est donc à La Haye que j’ai présenté le schéma du rapport (Cf. pièce jointe ci-dessous) que je prépare sur les réseaux éducatifs et culturels des communautés nationales à l’étranger. Ce rapport, dont j’ai engagé le travail d’investigation à l’automne dernier, me tient beaucoup à cœur comme Français à l’étranger. Je connais toute la richesse des communautés à l’étranger, notamment grâce à la vitalité des réseaux associatifs, mais j’ai aussi le sentiment que l’apport de ces communautés, autant dans le pays d’accueil que vers le pays d’origine, est insuffisamment mis en valeur. Mon idée est de montrer, preuves à l’appui, que nos communautés ou diasporas, sont des ponts entre les cultures et un cadre qui permet l’intégration, tout en préservant les liens avec les pays d’origine.
Le timing à l’intérieur duquel je travaille est serré. Je voudrais boucler le rapport en milieu d’année 2016 afin de le faire adopter en session plénière à la fin 2016. Contraint par le temps et les ressources, j’ai donc choisi de me concentrer sur les Européens en Europe (et non dans le reste du monde) ainsi que sur quelques communautés précises : outre les Français à l’étranger, les Portugais, les Allemands, les Italiens, les Croates et les Turcs à l’étranger. A cela, je dois ajouter, à l’issue du débat sur mon schéma de rapport jeudi, les Polonais, les Suédois et les Finlandais. Je travaille étroitement avec la confédération Les Européens dans le Monde, que je connais depuis près de 20 ans pour y avoir longtemps représenté Français du Monde-ADFE au Conseil d’administration. Le président de la confédération, Niels Thogersen, était présent à mes côtés à La Haye et est intervenu devant la Commission. C’est avec la confédération, sur la base d’un questionnaire préparé avec le soutien du Secrétariat de la Commission, que les premiers enseignements ont été recueillis auprès de 17 associations nationales de ressortissants européens à l’étranger. Je présenterai l’état de mon travail en mai à Riga à l’invitation de la présidence lettonne de l’Union européenne, pour qui l’attention aux diasporas est une priorité.
Cette journée de débats à La Haye aura été l’occasion aussi d’examiner d’autres projets de rapport préparés par mes collègues. J’ai beaucoup apprécié le travail mené par le député croate Gvozden Flego sur l’accès à l’école et l’éducation pour tous les enfants. Le but de Gvozden Flego est de mettre en évidence l’écart entre les engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe sur l’accès à l’instruction (« Nul ne peut se voir refuser le droit à l’instruction », article 2 du Protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme) et la réalité. Dans plusieurs Etats européens en effet, certains enfants ne sont pas scolarisés. Il y a pour cela de multiples raisons : le manque d’écoles dans les régions où ils vivent, les difficultés économiques qui conduisent leurs parents à les faire travailler aux champs, les obstacles culturels qui écartent les filles de l’éducation. Aucune de ces raisons n’est bien sûr acceptable et tout le combat de l’APCE, derrière le rapport Flego, sera d’appeler les Etats membres concernés à la suppression des obstacles concrets dans l’accès à l’instruction. Il couvrira non seulement l’accès, mais aussi la nécessité d’une offre scolaire qui garantisse le développement des capacités personnelles des enfants et leur épanouissement.
La Commission a également examiné des projets de rapport sur les bibliothèques et musées dans un monde en mutation (Lady Diana Eccles, Royaume-Uni), la coopération contre le cyber-terrorisme (Hans Franken, Pays-Bas) et la stratégie de lutte contre le dopage (André Schneider, France). Ces trois projets ne posent pas de difficultés majeures. Tel n’est pas en revanche le cas de deux autres projets, qui ont donné lieu à des débats interrogatifs. Le premier porte sur la liberté de religion et les pratiques religieuses, préparé par Rafael Huseynov, député d’Azerbaïdjan. J’ai trouvé le mémorandum présenté suffisamment vague pour m’interroger sur le risque que le rapport à venir, s’il n’est pas scrupuleusement relu et amendé, donne matière à contester certains éléments de la laïcité sur laquelle plusieurs Etats membres du Conseil de l’Europe ont construit leur organisation institutionnelle et leur société. Je serai très vigilant à chaque débat qui ponctuera la préparation de ce rapport et sa présentation en séance. Je le serai d’autant plus qu’un échange portant sur un autre projet, cette fois sur la responsabilité et la déontologie des médias (Volodymyr Ariev, Ukraine) a conduit à des expressions en faveur du respect du sentiment religieux par les journalistes, critiques à peine voilées du droit de blâmer et de blasphémer. J’ai indiqué en séance que je ne saurais soutenir un rapport qui encouragera la presse à l’autocensure.
Un rapport pour avis (Sir Roger Gale, Royaume-Uni) a été débattu sur les opérations massives de surveillance. Ce thème fait l’objet d’un rapport au fond à la Commission des Affaires juridiques et des droits de l’homme, dont je suis également membre. Nous le discuterons le mercredi 18 mars prochain à Paris en présence du rapporteur, le député néerlandais Pieter Omzigt. Je reviendrai sur le contenu de ce rapport, qui est né de la réaction de l’APCE à l’affaire Snowden, dans le compte-rendu que je ferai de la réunion de la Commission des Affaires juridiques. La prochaine réunion de la Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias aura lieu à Strasbourg durant la session plénière d’avril de l’APCE. Elle verra de premiers débats sur deux récentes résolutions présentées, pour l’une, sur la coopération des parlements avec les médias d’investigation pour le contrôle de la corruption (Chiora Taktakishvili, Géorgie) et, pour l’autre, sur la promotion des langues régionales ou minoritaires en Europe centrale et orientale (Bernd Fabritius, Allemagne), sujet politiquement explosif dans cette partie du continent et qui semble beaucoup intéresser les députés du parti du Premier ministre hongrois Viktor Orban. Il faudra donc être très vigilant.
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