Pierre-Yves Le Borgn'

député des Français de l'étranger

circonscription Allemagne, Europe centrale et orientale

Archives du mois de juin 2015

Bilan de la session d’été de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (22-26 juin 2015)

J’ai participé cette semaine à la session d’été de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) à Strasbourg. De nombreux dossiers importants devaient être examinés, par la voie de rapports ou de débats d’urgence. Ce fut notamment le cas des migrations de la misère en Méditerranée, qui a donné lieu à des échanges passionnés, mêlant […]

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Projet de loi sur le renseignement : l’occasion manquée

L’Assemblée nationale se prononcera demain mercredi 24 juin sur le projet de loi relatif au renseignement. Je ne pourrai malheureusement pas prendre part à ce scrutin, me trouvant toute la semaine en mission à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe et devant intervenir en séance sur les droits de l’homme à Strasbourg précisément à l’heure […]

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Au programme de la session de l’APCE (22-26 juin 2015)

Je participerai du 22 au 26 juin à la session d’été de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe à Strasbourg (APCE). L’APCE est composée de 636 membres, se répartissant entre 318 titulaires et 318 suppléants, tous députés ou sénateurs dans leurs Parlements nationaux. Y siègent également des délégués des Parlements de Jordanie, du Kirghistan, du […]

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Résolution sur la politique européenne de voisinage

La Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale a examiné hier après-midi une proposition de résolution sur la politique européenne de voisinage. J’en ai été le rapporteur. Le texte initial de la proposition émanait de la Commission des Affaires européennes et avait été préparé le mois passé par mes collègues Joaquim Pueyo (Socialiste, Orne) et […]

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Proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le suivi de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

L’affaire Vincent Lambert, jugée le 5 juin dernier par la grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme, a mis en évidence, sur la question sensible du droit de mourir dans la dignité, le rôle de la Cour comme pierre angulaire de l’Etat de droit en Europe et également son impact sur les […]

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