Pierre-Yves Le Borgn'

député des Français de l'étranger

circonscription Allemagne, Europe centrale et orientale

Au programme de la session de l’APCE (22-26 juin 2015)

Je participerai du 22 au 26 juin à la session d’été de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe à Strasbourg (APCE). L’APCE est composée de 636 membres, se répartissant entre 318 titulaires et 318 suppléants, tous députés ou sénateurs dans leurs Parlements nationaux. Y siègent également des délégués des Parlements de Jordanie, du Kirghistan, du Maroc et du Conseil national palestinien, qui bénéficient du statut de « Partenaires pour la démocratie », ainsi que des délégués des Parlements du Canada, du Mexique et d’Israël, sous statut d’observateur. Un important programme de débats et de votes nous attend à l’occasion de cette session, certainement l’une des plus denses depuis que je suis devenu membre de l’APCE au titre de la France en 2013. Nous tiendrons ainsi un débat d’actualité sur la question migratoire. Un débat d’urgence, que j’encourage sans relâche depuis une bonne semaine, est également envisagé sur la situation politique en Macédoine. Nous recevrons dans l’Hémicycle du Palais de l’Europe pour une série d’interventions, suivies de questions, la Présidente maltaise Marie Louis Coleiro Preca, le Secrétaire Général des Nations Unies Ban Ki-moon, le Premier ministre grec Alexis Tsipras et le Président bosnien Mladen Ivanic, dont le pays vient de prendre le mois passé et jusque novembre prochain la présidence du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe.

 

Plusieurs rapports parlementaires majeurs seront présentés et débattus durant la semaine, notamment sur la protection des donneurs d’alerte dans le domaine du renseignement, la situation politique en Hongrie, la transparence dans la propriété des médias, les personnes portées disparues en Ukraine ou bien encore les atteintes aux droits fondamentaux en Azerbaïdjan. Nous élirons également les juges à la Cour européenne des droits de l’homme pour la Lettonie, l’Arménie, Monaco et le Luxembourg. Je serai l’un des orateurs dans les débats sur les donneurs d’alerte et sur la situation politique en Hongrie. Je m’exprimerai aussi à l’occasion du débat libre le jeudi 25 sur le nécessaire respect des droits fondamentaux par les organisations internationales, prenant pour exemple l’Office Européen des Brevets, dont la problématique m’est familière. Je suis inscrit également pour interroger Ban Ki-moon et le Président Ivanic à l’issue de leurs discours mardi et mercredi. En réunion de la Commission de la Culture le 25 juin, je recevrai les représentants des Suisses à l’étranger à l’occasion d’une audition dans le cadre de mon rapport sur les réseaux de diasporas à l’étranger. Durant cette semaine strasbourgeoise, je me rendrai à Karlsruhe pour une permanence et une réunion publique en fin d’après-midi le 23 juin, puis à la centrale nucléaire de Fessenheim pour une visite le jeudi 25 juin dans l’après-midi.

 

Je préparerai un compte-rendu de cette session en fin de semaine prochaine et le mettrai en ligne sur le site.

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