Pierre-Yves Le Borgn'

député des Français de l'étranger

circonscription Allemagne, Europe centrale et orientale

Archives du mois de septembre 2015

Les enjeux de la session d’automne de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe

La dernière session de l’année de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe s’ouvre demain à Strasbourg et durera jusqu’au 2 octobre. La crise des réfugiés et plus largement la question migratoire à laquelle l’Europe est confrontée depuis ces derniers mois dominera cette semaine de travail. Nous aurons ainsi mardi après-midi un débat d’actualité sur la […]

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Position du gouvernement sur la CSG et la CRDS : le compte n’y est pas

Le gouvernement avance sur la définition du mécanisme de remboursement de la CSG et de la CRDS aux contribuables non-résidents, ainsi que l’arrêt de Ruyter de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) du 26 février dernier lui en fait obligation. Le travail engagé par Bercy comporte des aspects positifs, qu’il faut cependant lire […]

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Sur la CSG et le respect nécessaire du droit européen

Une information parue aujourd’hui dans Le Figaro (lire ici) fait état d’une décision prise par le gouvernement de maintenir la CSG sur les revenus immobiliers des non-résidents et d’en diriger la recette vers le Fonds de solidarité vieillesse plutôt que vers le régime général de la Sécurité sociale. Elle n’a été ni infirmée, ni confirmée […]

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Approbation de l’accord entre la France et l’ONU sur l’organisation de la Conférence Paris Climat 2015

L’Assemblée nationale a approuvé hier jeudi 17 septembre à l’unanimité le projet de loi de ratification de l’accord entre la France et l’Organisation des Nations Unies sur l’organisation de la Conférence Paris Climat 2015, qui se tiendra entre les 30 novembre et 11 décembre prochains. J’en étais le rapporteur. Sur le fond, cet accord n’avait […]

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