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Balkans occidentaux, Etat de droit et futur européen (27 octobre 2016)

J’ai été désigné hier à l’Assemblée nationale rapporteur du protocole d’accession du Monténégro à l’OTAN, signé à Bruxelles le 19 mai 2016. Je présenterai mon rapport devant la Commission des Affaires étrangères le 22 novembre et éventuellement dans l’Hémicycle au début du mois de décembre si un groupe parlementaire souhaite qu’un débat formel y soit organisé, suivi du vote final. Dans l’intervalle, je me rendrai au Monténégro à la rencontre de la communauté française, tant à Podgorica que sur la côte de la Mer Adriatique, les 10-12 novembre. Je profiterai de ce déplacement pour échanger avec les autorités monténégrines sur l’accession à l’OTAN. Je prévois également d’auditionner à Paris l’Ambassadrice du Monténégro en France et d’associer à ma réflexion les membres du groupe d’amitié France-Monténégro à l’Assemblée nationale, que préside le député LR du Rhône Patrice Verchère.

C’est également hier qu’a été installée la mission d’information sur les Balkans occidentaux et l’Etat de droit. Cela faisait plus de 3 ans que j’en demandais la constitution à la Commission des Affaires étrangères. Le développement de l’Etat de droit est en effet la condition de la consolidation de la paix, de l’affermissement de la démocratie et du développement économique dans les pays concernés (Bosnie-Herzégovine, Serbie, Monténégro, Kosovo, Albanie et Macédoine). J’y suis régulièrement présent, rencontrant nos compatriotes établis sur place ainsi que les autorités nationales, y compris les parlementaires que je connais par une appartenance commune à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe. Tous les pays des Balkans occidentaux ont sur leur feuille de route européenne la consolidation de l’Etat de droit. Des efforts ont été consentis, davantage par certains pays que d’autres, et les résultats sont, reconnaissons-le, hétérogènes.

J’aime les Balkans. Je trouve cette région fascinante par son histoire, pourtant si compliquée, par les influences qui s’y croisent et par la générosité des peuples de la région. Une bonne part de de l’avenir de l’Europe s’y joue, politiquement, économiquement et même écologiquement. Les Balkans occidentaux constituent en effet l’un des plus grands châteaux d’eau d’Europe. Maximiser les ressources naturelles de la région dans une perspective de développement durable serait une cause formidable pour chacun des pays et plus encore pour leurs jeunesses, marquées par le chômage, l’absence de perspectives et l’exode. Les Balkans occidentaux ont cruellement besoin d’investissement. Or l’investissement, européen et international, sera d’autant plus facilité que l’Etat de droit se sera développé, notamment en relation à l’indépendance de la justice, aux marchés publics et à la lutte contre la corruption.

Dans cette mission, je ferai équipe avec le député LR de Seine-et-Marne Jean-Claude Mignon. Jean-Claude Mignon, ancien Président de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe, est rompu aux déplacements dans les Balkans. Par le travail ensemble au Conseil de l’Europe, nous sommes devenus complices au fil de la mandature et c’est avec plaisir que nous nous attelons à cette collaboration. Le timing sera serré, l’objectif étant de produire notre rapport et nos recommandations avant la cessation des travaux de l’Assemblée nationale en toute fin de mois de février 2017. Nous avons choisi de couvrir plusieurs thématiques : la gouvernance, l’intégration à l’Union européenne, l’influence exercée par les puissances extérieures (Union européenne, Russie, Turquie, pays du Golfe et Etats-Unis). Nous couvrirons également la « route des Balkans », lieu de transit des migrations mais aussi de trafics vers l’Europe (drogue, armes, êtres humains).

Dans un premier temps, notre travail consistera en une vingtaine d’auditions, que nous conduirons d’ici à la fin de l’année. Nous rencontrerons les Ambassadeurs des pays concernés, la diplomatie française, les organisations non-gouvernementales, les médias suivant spécifiquement les Balkans, les fondations ainsi que plusieurs chercheurs et universitaires. Je souhaite également échanger avec les représentants des organisations internationales présentes dans les Balkans, à commencer par l’Union européenne et l’OSCE, ainsi qu’avec les jeunes des 6 pays qui, ensemble, laissant de côté les haines et atavismes, ont imaginé au début 2016 un Office balkanique pour la jeunesse (RYCO), dont la création a été annoncée lors du sommet des Balkans à l’Elysée le 4 juillet dernier. Avec Jean-Claude Mignon, nous nous proposons aussi d’entendre les conseillers consulaires élus par les Français. Enfin, au début du mois de février 2017, nous effectuerons une mission sur place avec des étapes à Sarajevo, Belgrade et Pristina.

Je suis à la disposition de celles et ceux qui veulent échanger et me faire part de leurs analyses et propositions sur les Balkans occidentaux ou dans l’un ou l’autre des 6 pays individuellement. Ce retour d’expérience sera éminemment précieux. Les Balkans occidentaux ont besoin de l’Europe et ils le disent, l’Europe a besoin des Balkans et elle ne le dit pas. Dans cette région et dans ces débats, la France doit en tout état de cause être présente, attentive et utile. C’est notre but de parlementaires, à Jean-Claude Mignon et moi, d’y contribuer par la mission que nous entamons.

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