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Débat budgétaire sur les crédits de l’enseignement français à l’étranger (15 novembre 2017)

La nuit dernière a eu lieu à l’Assemblée nationale le débat budgétaire en première lecture sur les crédits de l’action extérieure de l’Etat. J’avais déposé deux amendements : l’un visait à abonder de 20 millions d’Euros supplémentaires le budget de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), l’autre de 10 millions d’Euros supplémentaires le budget des bourses scolaires. A l’arrivée, malgré un front commun de tous les députés des Français de l’étranger présents en séance (Frédéric Lefèbvre, Claudine Schmid, Thierry Mariani, Meyer Habib, Sergio Coronado et moi-même), ces amendements ont malheureusement été rejetés. Je le regrette beaucoup. Tout au long de la législature qui s’achève, j’ai plaidé chaque automne dans les débats budgétaires, à l’instar de ces autres collègues, pour que notre réseau d’établissements à l’étranger reçoive la même priorité politique que l’éducation nationale en France.

Qu’ai-je dit et fait la nuit dernière en séance ? J’ai salué l’engagement de l’Etat à hauteur de 14,7 millions d’Euros pour la sécurité de nos établissements à l’étranger. Cet engagement était nécessaire car le besoin de sécurisation est urgent. Pour autant, j’ai souligné aussi les conclusions du récent rapport de la Cour des comptes qui pointe une baisse de 8,16% des crédits de l’AEFE entre 2012 et 2015. Ces crédits sont en recul alors même que le nombre d’élèves scolarisés dans le réseau augmente. Cette baisse des crédits est symbolique du désengagement de l’Etat, entamé bien avant 2012 et que cette législature n’a pu (ou pas su) renverser. Il en résulte une pression à la hausse des coûts d’écolage à la charge des familles, qui se traduit elle-même par un effet d’éviction. Chaque député des Français de l’étranger, dans sa circonscription, connaît en effet malheureusement des familles qui ont désinscrit leurs enfants en raison de l’augmentation de ces coûts.

Le désengagement de l’Etat est matérialisé également par le plafonnement du nombre d’agents de l’éducation nationale détachés dans les établissements du réseau. En l’occurrence, ai-je ajouté, dans ma circonscription, ce n’est pas de plafonnement dont il est question, mais même de recul. Or, la clé du succès de nos établissements repose prioritairement sur ces enseignants résidents. N’oublions pas que les établissements, localement, sont le plus souvent en concurrence avec d’autres écoles, notamment internationales. La qualité de l’enseignement est essentielle pour le maintien de leur attractivité. J’ai souligné aussi le besoin de valoriser le parcours de carrière des enseignants recrutés locaux. Le budget pour 2017, hors dépenses de sécurité, est en baisse de 13 millions d’Euros. Ce n’est donc pas d’une augmentation globale de 14,7 millions d’Euros qu’il était question, mais de 1,7 million d’Euros seulement.

C’est certes mieux que les années d’avant, mais cela reste insuffisant. Les 20 millions d’Euros que je voulais transférer vers l’AEFE visaient à rattraper les crédits perdus pour renforcer la capacité d’intervention et d’investissement de nos établissements. Espérons que le Sénat puisse reprendre ce combat dans la navette parlementaire. Une chose me désole : en off, hors de l’Hémicycle, chacun convient, majorité, opposition et Gouvernement inclus, que les crédits de l’AEFE ne sont pas suffisants et que le combat budgétaire mené par plusieurs députés des Français de l’étranger depuis 2012 fait donc sens. Rien ne suit cependant une fois dans l’Hémicycle. Comme le disait l’un de mes collègues, depuis le temps que l’on dit que nous sommes à l’os, il n’y a plus d’os. C’est vrai. Mais pourquoi le off ne rejoint-il pas le on ? La logique partisane, en l’occurrence assez ténue, ne peut occulter une attente largement partagée et comprise ? Qui gouverne, finalement ? Le travail parlementaire est-il condamné à être vain ?

La politique et l’action publique souffrent de pareilles situations. Mes amendements auraient été soutenus par mon groupe … dans l’opposition. Que penser lorsqu’un diagnostic et des propositions qui rassemblent ne trouvent pas de traduction en termes de trajectoire budgétaire ? Pour avoir été membre de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) durant 10 ans, j’ai l’impression de vivre ce débat depuis longtemps, malgré plusieurs alternances. N’est-il pas nécessaire de définir une trajectoire budgétaire ambitieuse et réaliste pour l’AEFE, visant le long terme, par opposition à des crédits rabotés ou à la fuite en avant que représenterait la gratuité, en termes budgétaires comme juridiques ? Les ressources sont limitées et doivent être portées prioritairement sur celles des familles qui en ont le plus besoin. Je me félicite que le Ministre ait accepté la nuit dernière l’idée d’une redéfinition des mécanismes d’attribution des bourses, même si cela vient tard.

Dans ma dernière intervention dans le débat, j’ai voulu rappeler que 70% des enfants français à l’étranger ne sont pas scolarisés dans le réseau de l’AEFE. Il faut agir pour eux aussi. J’ai mis en avant tout l’intérêt des filières bilingues existant parfois dans les réseaux d’enseignement public des pays de résidence, citant en particulier l’expérience de nombreux établissements que j’ai pu visiter dans la partie non-germanophone de ma circonscription. Pour ces établissements, le label FrancEducation est potentiellement un atout considérable et il convient d’y recourir de manière plus volontaire et pro-active. J’ai également mentionné le programme Français Langue Maternelle (FLAM) en soutien aux initiatives parentales d’animation enfantine. Enfin, j’ai rappelé le projet de création d’un Lycée franco-allemand à Hambourg, que je soutiens dès lors que les attentes et vœux des parents d’élèves du Lycée français Saint-Exupéry seront entendus.

Voici le lien vers la vidéo in extenso du débat de la nuit passée dans l’Hémicycle. Ma première intervention est à partir de 02:34:40 (cliquez ici).

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