Passer au contenu

Au programme de la session d’hiver de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe

Je participe cette semaine à la session d’hiver de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE). Au programme de cette session figurent l’examen et le vote de deux rapports importants, que j’ai pu suivre au cours de l’année écoulée au sein de la commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias de l’APCE : le premier porte sur les attaques contre les journalistes et la liberté des médias en Europe et le second sur les défis et responsabilité du journalisme dans les médias en ligne. J’interviendrai sur chacun de ces deux textes et recommandations en séance plénière. Mes autres interventions seront consacrées à la pauvreté et aux droits de l’enfant, comme porte-parole du groupe socialiste, ainsi qu’au rapport d’observation des élections législatives du 11 décembre 2016 en Macédoine. Je suis également inscrit pour une question au Président de la République de Chypre, Nicos Anastasiades, sur les perspectives de réunification de son pays. En marge de la session, je participerai à un débat organisé par la Conférence des organisations internationales non-gouvernementales du Conseil de l’Europe sur les droits de l’homme et l’entreprise. J’y présenterai la proposition de loi française relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre.

Cette session sera dense. L’APCE entendra les communications de la Présidence chypriote du Comité des Ministres et du Secrétaire-Général du Conseil de l’Europe, Thorbjorn Jagland. Nous recevrons également le Président roumain Klaus Iohannis. Outre les deux rapports mentionnés plus haut, seront débattus en séance des rapports consacrés aux sujets suivants : situation au Liban et risques pour la stabilité de la région et la sécurité de l’Europe ; crise humanitaire à Gaza ; cyberdiscrimination et propos haineux en ligne ; fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine ; dialogue social et réduction des inégalités économiques et sociales ; évolution de la procédure de suivi de l’APCE ; droits de l’homme dans le Caucase du nord ; compatibilité avec les droits de l’homme de l’arbitrage investisseur-Etat dans les accords internationaux de protection des investissements ; implications des accords commerciaux de nouvelle génération pour les droits sociaux, la santé publique et le développement durable ; inclusion des Roms et des gens du voyage. Nous élirons durant la session les juges géorgien, hongrois et néerlandais à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Membre de la commission sur l’élection des juges, j’ai auditionné chacun des candidats en lice le 12 janvier dernier à Paris.

Je finalise en ce moment mon rapport sur l’exécution des arrêts de la CEDH. C’est un travail passionnant et exigeant, que j’ai entamé à la fin de l’année 2015. J’espère pouvoir présenter le rapport devant la commission des questions juridiques et des droits de l’homme en avril. Je ne sais si je serai encore membre de l’Assemblée national et donc de l’APCE au moment où le rapport arrivera en séance plénière en juin ou septembre. Je souhaite pouvoir mener cette réflexion à bon port, listant à la fois les défaillances des Etats membres dans l’exécution des arrêts comme également les propositions de réforme auxquelles je crois en vue d’une meilleure exécution. Une large part de l’avenir du Conseil de l’Europe et de la construction même de l’Europe par le droit repose en effet sur ce défi. J’ai été conduit samedi à réagir par communiqué de presse avec deux collègues, grecque et suisse, à la décision de la Cour constitutionnelle de Russie d’écarter le jugement très remarqué de la CEDH en 2014 condamnant la Russie à indemniser les actionnaires de l’entreprise Yukos (lire ici). Aucun Etat ne peut écarter l’application d’un arrêt de la CEDH. Je suis, par ailleurs, depuis l’an passé président de la sous-commission de la culture, de la diversité et du patrimoine, qui se reconstituera à l’occasion de la session et se réunira à Aarhus (Danemark) les 3-4 avril prochains.

Je rendrai compte du bilan de la session de l’APCE sur mon site en fin de semaine. Durant mes quatre jours à Strasbourg, je me rendrai à Kehl comme chaque mois de janvier pour une réunion-débat avec les frontaliers français en Allemagne sur les questions fiscales et sociales qui se posent à eux.

Laisser un commentaire