Pierre-Yves Le Borgn'

député des Français de l'étranger

circonscription Allemagne, Europe centrale et orientale

Perte d’autonomie et fin de vie : le droit en Allemagne et en France

Depuis 2012, j’ai été régulièrement sollicité par des compatriotes installés en Allemagne sur les règles de droit en Allemagne et en France concernant l’expression des volontés face au risque de perte d’autonomie et à la fin de vie. C’est un sujet lourd et bien réel. Plusieurs personnes s’interrogeaient sur les dispositions à prendre et plus largement, en fonction des réponses que je leur apporterais, sur le choix du pays dans lequel passer leurs dernières années de vie. J’ai préparé une petite note sur la base du travail conduit en cours du mandat, que j’ai actualisée après l’adoption de la Ioi Claeys-Leonetti l’an passé. Les différences législatives entre l’Allemagne et la France sont réelles, quand bien même la loi Claeys-Leonetti a rapproché pour une part la législation française de la législation allemande. Un respect quasi-absolu de la volonté du malade existe en Allemagne, là où en France l’intérêt général représenté par l’Etat peut encore prévaloir dans certaines conditions sur la volonté du malade. Ma note se trouve plus bas en pièce jointe.

Note sur la dépendance et la fin de vie en Allemagne et en France

 

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