Pierre-Yves Le Borgn'

député des Français de l'étranger

circonscription Allemagne, Europe centrale et orientale

Approbation de l’avenant à la convention fiscale franco-allemande

J’ai présenté hier devant la Commission des Affaires étrangères mon rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention fiscale franco-allemande du 21 juillet 1959. Cet avenant, signé par les Ministres Wolfgang Schaüble et Michel Sapin à Berlin le 31 mars dernier, était attendu depuis des années par les dizaines de […]

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Crise à l’OEB : « Les examinateurs exaspérés » m’écrivent

J’ai reçu ce matin à l’Assemblée nationale un courrier poignant et révolté signé « les examinateurs exaspérés ». Il provient d’agents de l’Office Européen des Brevets, réagissant à la lettre que m’avait adressée il y a deux semaines le Président de l’Office Benoît Battistelli. Ce courrier me bouleverse et je comprends, dans le climat de peur qui […]

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Mon amendement concernant la PLO relative à la modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle

En vue du débat le 9 novembre en Commission des lois sur la proposition de loi organique relative à la modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle, j’ai préparé l’amendement ci-dessous, qui pose pour double principe l’inscription d’office sur la LEC des compatriotes immatriculés au registre des Français de l’étranger et leur participation à l’élection […]

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Crise à l’OEB : réponse de l’Union Syndicale SUEPO

J’ai reçu ce lundi 30 novembre de M. Joachim Michels, Président de l’Union Syndicale de l’Office Européen des Brevets (SUEPO), un courrier de réaction à la lettre que m’avait adressée M. Benoît Battistelli le 20 novembre dernier et que j’avais publiée sur mon site. Le courrier de M. Michels est co-signé par les vice-présidents du […]

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Accord sur le climat : à Paris ou jamais !

La COP 21 s’ouvre ce soir à Paris. L’enjeu est immense. Il est minuit moins une : ou la conférence aboutit à un accord universel et contraignant permettant de maintenir l’augmentation de la température terrestre sous les 2 degrés à la fin du siècle par rapport à l’ère pré-industrielle et le succès pour l’humanité sera collectif, […]

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