Pierre-Yves Le Borgn'

député des Français de l'étranger

circonscription Allemagne, Europe centrale et orientale

Proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le suivi de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

L’affaire Vincent Lambert, jugée le 5 juin dernier par la grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme, a mis en évidence, sur la question sensible du droit de mourir dans la dignité, le rôle de la Cour comme pierre angulaire de l’Etat de droit en Europe et également son impact sur les […]

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Au Lycée français Victor-Hugo de Francfort

Je me suis rendu au Lycée français Victor-Hugo de Francfort le jeudi 11 juin pour une série de réunions avec la direction, les représentants des professeurs, l’association Dys et les parents d’élèves. Accueilli par la Consule générale Sophie Lazlo et le proviseur Pascal Meyer, j’y ai également retrouvé mon amie Anne Henry-Werner, conseillère consulaire. Voilà […]

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Cohérence et solitude

Par 39 voix contre 25, l’Assemblée nationale a rejeté aujourd’hui la proposition de résolution présentée par le groupe Les Républicains en faveur du maintien des classes bi-langues et de l’apprentissage privilégié de l’allemand en France. Député socialiste, j’ai voté en faveur de cette résolution portée par l’opposition. J’ai voulu être cohérent avec moi-même, fidèle au […]

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Elire les juges à la Cour européenne des droits de l’homme

Je participe ce mardi et demain mercredi à la réunion à Paris de la Commission de sélection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Cette Commission a été constituée au sein de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (ACPE) en début d’année pour renforcer le processus d’élection des juges. Ce sont […]

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Point d’information sur le remboursement de la CSG et de la CRDS

Je me permets de revenir vers vous en cette fin de mois de mai pour un point d’information relatif au remboursement attendu par les contribuables non-résidents des sommes indûment perçues par l’Etat au titre de la CSG et de la CRDS sur les revenus immobiliers, majorées bien sûr des intérêts.   Depuis l’arrêt de Ruyter […]

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