Pierre-Yves Le Borgn'

député des Français de l'étranger

circonscription Allemagne, Europe centrale et orientale

Archive de la thématique : “actualité

Sur le contrôle parlementaire de l’état d’urgence

Depuis une dizaine de jours, nombre de messages me parviennent de compatriotes inquiets des restrictions des libertés publiques intervenant dans le cadre de l’état d’urgence, voté par le Parlement à la suite des attentats du 13 novembre. Ces messages relaient parfois des informations alarmistes et autres rumeurs infondées, véhiculées sur les réseaux sociaux sans que […]

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Pourquoi je ne peux soutenir la déchéance de nationalité des binationaux

Dans le contexte post-attentats du 13 novembre, le gouvernement travaille à une révision constitutionnelle, dont l’un des aspects vise à permettre la déchéance de nationalité d’une personne condamnée pour terrorisme même si elle est née française, dès lors qu’elle serait binationale. Cet aspect-là m’inquiète beaucoup et je ne peux en tout état de cause le […]

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Approbation de l’avenant à la convention fiscale franco-allemande

J’ai présenté hier devant la Commission des Affaires étrangères mon rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention fiscale franco-allemande du 21 juillet 1959. Cet avenant, signé par les Ministres Wolfgang Schaüble et Michel Sapin à Berlin le 31 mars dernier, était attendu depuis des années par les dizaines de […]

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Crise à l’OEB : « Les examinateurs exaspérés » m’écrivent

J’ai reçu ce matin à l’Assemblée nationale un courrier poignant et révolté signé « les examinateurs exaspérés ». Il provient d’agents de l’Office Européen des Brevets, réagissant à la lettre que m’avait adressée il y a deux semaines le Président de l’Office Benoît Battistelli. Ce courrier me bouleverse et je comprends, dans le climat de peur qui […]

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Mon amendement concernant la PLO relative à la modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle

En vue du débat le 9 novembre en Commission des lois sur la proposition de loi organique relative à la modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle, j’ai préparé l’amendement ci-dessous, qui pose pour double principe l’inscription d’office sur la LEC des compatriotes immatriculés au registre des Français de l’étranger et leur participation à l’élection […]

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