Pierre-Yves Le Borgn'

député des Français de l'étranger

circonscription Allemagne, Europe centrale et orientale

Archive de la thématique : “Politique fiscale

Fiscalité franco-allemande : réponses aux questions fréquemment soulevées

Au début de cette année, à l’issue d’une réunion avec l’association des frontaliers de Kehl, j’avais entrepris de synthétiser par écrit les réponses aux questions qui me sont régulièrement adressées en matière de fiscalité et de couverture sociale franco-allemande. J’ai remis cette synthèse détaillée à l’association à Kehl. Je me suis dit après coup qu’il […]

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Rejet par l’Assemblée nationale de l’amendement de suppression de la CSG/CRDS

L’Assemblée nationale a malheureusement repoussé ce matin par 22 voix contre 11 l’amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale que j’avais déposé pour supprimer le prélèvement de la CSG et de la CRDS sur les revenus immobiliers des non-résidents. Vous trouverez plus bas le texte et la vidéo de mon intervention […]

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Modalités de remboursement de la CSG et de la CRDS

Le gouvernement a validé hier soir les modalités de dépôt des réclamations permettant aux contribuables non-résidents d’obtenir le remboursement des prélèvements sociaux (CSG et CRDS) acquittés sur leurs revenus immobiliers en France. Ce remboursement fait suite à l’arrêt de Ruyter de la Cour de Justice de l’Union européenne du 26 février dernier.   Sont éligibles […]

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Position du gouvernement sur la CSG et la CRDS : le compte n’y est pas

Le gouvernement avance sur la définition du mécanisme de remboursement de la CSG et de la CRDS aux contribuables non-résidents, ainsi que l’arrêt de Ruyter de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) du 26 février dernier lui en fait obligation. Le travail engagé par Bercy comporte des aspects positifs, qu’il faut cependant lire […]

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Sur la CSG et le respect nécessaire du droit européen

Une information parue aujourd’hui dans Le Figaro (lire ici) fait état d’une décision prise par le gouvernement de maintenir la CSG sur les revenus immobiliers des non-résidents et d’en diriger la recette vers le Fonds de solidarité vieillesse plutôt que vers le régime général de la Sécurité sociale. Elle n’a été ni infirmée, ni confirmée […]

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