Pierre-Yves Le Borgn'

député des Français de l'étranger

circonscription Allemagne, Europe centrale et orientale

Archive de la thématique : “Mes amendements

Mon amendement concernant la PLO relative à la modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle

En vue du débat le 9 novembre en Commission des lois sur la proposition de loi organique relative à la modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle, j’ai préparé l’amendement ci-dessous, qui pose pour double principe l’inscription d’office sur la LEC des compatriotes immatriculés au registre des Français de l’étranger et leur participation à l’élection […]

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Rejet par l’Assemblée nationale de l’amendement de suppression de la CSG/CRDS

L’Assemblée nationale a malheureusement repoussé ce matin par 22 voix contre 11 l’amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale que j’avais déposé pour supprimer le prélèvement de la CSG et de la CRDS sur les revenus immobiliers des non-résidents. Vous trouverez plus bas le texte et la vidéo de mon intervention […]

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Mes amendements

Amendement N° 1364 (filières bilingues, projet de loi pour la refondation de l’école de la République) Amendement pour favoriser la mise en place de partenariats avec les réseaux d’enseignement public des pays de l’Union européenne, dans le but d’instaurer des filières bilingues et de permettre une double certification en fin de cycle. Lien vers l’amendement […]

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