Pierre-Yves Le Borgn'

député des Français de l'étranger

circonscription Allemagne, Europe centrale et orientale

Archive de la thématique : “Mes rapports législatifs

Présentation du rapport parlementaire sur les Balkans occidentaux et l’Etat de droit

J’ai présenté hier devant la Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale le rapport sur les Balkans occidentaux et l’Etat de droit, sur lequel je travaillais depuis le début du mois de novembre en binôme avec mon collègue et ami Jean-Claude Mignon, député de Seine-et-Marne. Vous trouverez ci-joint une copie intégrale du rapport au format […]

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Approbation de la ratification de l’accord de Paris sur le climat par la Commission des Affaires étrangères

J’ai présenté ce mercredi après-midi devant la Commission des Affaires étrangères le rapport relatif à la ratification de l’accord de Paris sur le climat, que je préparais depuis le début du mois d’avril. C’est un sujet majeur pour l’avenir de notre planète, son habitabilité et le destin des générations futures. C’est le troisième rapport que […]

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Mes rapports législatifs

Ratification du régime matrimonial franco-allemand En tant que membre de la Commission des lois, j’ai été nommé rapporteur pour avis sur la ratification du régime matrimonial franco-allemand. Mon rapport pour avis qui a été adopté à l’unanimité en Commission des lois se trouve ici: http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r0308.asp     Reconnaissance du vote blanc J’ai été le porte-parole […]

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