Pierre-Yves Le Borgn'

député des Français de l'étranger

circonscription Allemagne, Europe centrale et orientale

Action consulaire et engagement européen

Drapeau européen

Parcourant il y a quelques jours le site de l’Assemblée Nationale, j’ai pris connaissance de la question écrite posée en fin d’année passée par la députée UMP Martine Aurillac au Ministre des Affaires Etrangères et Européennes quant aux critères présidant à la réorganisation du réseau diplomatique et consulaire de la France.

La réponse de Bernard Kouchner mérite attention : les facilités de déplacement, la dématérialisation des procédures et les progrès de la construction européenne sont tour à tour invoquées pour justifier – bien laborieusement – les fermetures sèches de Consulats, l’apparition de Consulats à gestion simplifiée et les suppressions de postes consulaires intervenues ces dernières années dans l’Union européenne. Ces arguments n’ont aucun mérite à mes yeux.

Ils forment le triste alibi d’une politique de rigueur budgétaire et de retrait de l’Etat frappant les Français de l’étranger, peu susceptibles d’envahir une sous-préfecture ou de faire déverser quelques tonnes de fumier malodorant sur les marches immaculées du Quai d’Orsay. L’on peut ainsi sabrer sans grand risque politique dans un budget, celui du Ministère des Affaires Etrangères, représentant à peine 1,3% du budget de l’Etat, et réduire toujours plus des effectifs déjà inférieurs à 1% des effectifs totaux de la fonction publique…

Les progrès de la construction européenne légitiment-ils la fonte des activités et emplois consulaires au sein de l’Union européenne ? Non. Cette affirmation est non seulement abusive, mais elle est également infondée.

Aucune avancée n’est intervenue dans le domaine de la coopération consulaire entre Etats membres de représentation et Etat de résidence. Il serait idéal, bien sûr, d’imaginer que les mairies allemandes puissent recevoir les Français désireux de refaire leur passeport ou leur carte d’identité. Ce serait même un formidable symbole d’une Union en marche, sauf que la réalité n’est pas du tout celle-là.

Outre des applications informatiques totalement différentes entre les deux pays, il n’existe en Allemagne, à la différence de la France, aucun recueil central des données biométriques. Le Ministère de l’Intérieur est vent debout contre un partage de souveraineté sur ce terrain-là, comme d’ailleurs le Ministère de l’Intérieur allemand aussi. Les Etats membres s’arque boutent sur leurs prérogatives et n’entendent en rien bouger. La Commission européenne n’a émis aucune proposition ni stratégie et si progrès il y a, c’est sur le terrain de la coopération consulaire dans les Etats tiers qu’on le trouve, pas au sein de l’Union.

Le droit européen consacre le principe de l’égalité de traitement. Tout Français établi au sein de l’Union européenne peut ainsi solliciter les prestations de l’Etat membre de résidence au même titre que les ressortissants de cet Etat. Entre le droit et la pratique, cependant, il reste parfois un écart sacrément préjudiciable, source de situations individuelles difficiles, si ce n’est même dramatiques. Il faut par exemple des années de résidence pour accéder à certaines prestations sociales en Espagne.

Une personne émigrant en Espagne peut de ce fait connaître des risques sur un temps donné, que la coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale et le droit européen en l’état ne permettront pas de combler totalement. Or si, en parallèle, le service public français à l’étranger fait défaut, il ne subsiste alors aucun filet de protection. Et que dire lorsque, dans certains Etats membres d’Europe centrale, l’action sociale est peu ou prou inexistante ?

Voilà pourquoi les crédits consulaires d’action sociale au sein de l’Union européenne ont toujours un sens et une utilité. Voilà pourquoi aussi les coupes qu’ils subissent (réduction de 11,5% dans le budget pour 2010, réduction de 10% du taux de base des allocations versées aux Français en difficulté, suppression de la majorité des 242 allocations servies dans l’Union européenne) sont inacceptables et doivent être dénoncés pour ceux qu’elles sont : un manquement caractérisé à la solidarité nationale.

Il ne faut en aucun cas se laisser berner par un langage fumeux enveloppant une politique antisociale nationale dans le drapeau européen. Le projet européen n’a pas vocation à servir d’opportuniste cache-sexe à une politique brutale de retrait de l’Etat. Encore plus lorsque ce même Etat ne brille pas particulièrement par son dynamisme dans les débats européens touchant à la vie quotidienne de celles et ceux qui ont fait le choix de la libre circulation.

Quelle est en effet la stratégie du gouvernement français sur la coordination des retraites complémentaires, sur l’accès aux prestations sociales non-contributives, sur les successions transnationales, sur la démocratisation de la mobilité étudiante, sur la reconnaissance des diplômes et autres périodes de formation professionnelle, bref sur tous les sujets qui intéressent pas loin de 800 000 compatriotes installés dans un autre Etat membre de l’Union et qui commandent, face à la difficulté, d’articuler à la fois vision et courage politique ?

Ce sont sur ces thématiques, que j’ai développées ces dernières semaines sur le forum interne de notre Fédération, qu’il faut porter la mobilisation, parce qu’il y a à la clé un progrès majeur pour nos compatriotes et aussi l’expression bienvenue de l’Europe par la preuve.

Il n’y a rien de pire que de tenter, par habileté politique, d’associer l’Europe au recul de l’action publique et de l’intérêt général. A la fois parce que c’est faire injure au projet européen lui-même et également faire montre d’une singulière lâcheté face aux citoyens.

Je ne peux me satisfaire de voir le service public consulaire français sombrer en Europe, avec toutes les injustices et autres souffrances que cela entraîne pour tant d’entre nos compatriotes.

Je ne suis pas prêt, pour prendre une métaphore guerrière, à baisser la garde au nom d’un idéal que je porte à cœur et que je sais ici totalement galvaudé et instrumentalisé par une politique nationale que je condamne.

C’est à ce titre qu’il est notamment nécessaire d’exiger une évaluation des Consulats à gestion simplifiée, dès lors que 12 d’entre eux ont été créés dans l’Union européenne depuis 2005, entraînant la disparition de l’état civil, de l’action sociale consulaire et des activités de visa dans des communautés françaises aussi importantes que celles de Stuttgart, Düsseldorf, Hambourg ou bien Sarrebruck. La télé administration et les moyens de déplacements, certes plus faciles, ne sont pas accessibles à tous. Je ne tiens pas le principe d’égalité entre les citoyens pour négligeable. Il doit avoir un sens et une réalité au cœur de l’action publique dans les communautés françaises à l’étranger.

L’urgence que je défends, c’est le réarmement de l’Etat pour agir et pour protéger. Cela ne se fera pas à budget et effectifs constants. Le dire est nécessaire. Il faudra abonder les programmes couvrant les Français de l’étranger d’une bonne dizaine de millions d’Euros par an pour y parvenir. Il faudra, outre un moratoire sur les réductions d’effectifs de la fonction publique consulaire, créer, oui, créer des postes parce que l’intérêt général le requiert.

En parallèle, toutes les questions relatives à la libre-circulation devront être défendues dans le cadre européen, en droit de la famille, sur la sécurité sociale, sur les études universitaires, l’apprentissage et la formation professionnelle.

Candidat à la candidature socialiste dans la 7ème circonscription des Français de l’étranger, j’inscris la promotion du service public et de la libre-circulation européenne au cœur de mon projet et, je l’espère, de l’engagement parlementaire qui pourrait être le mien.