Pierre-Yves Le Borgn'

député des Français de l'étranger

circonscription Allemagne, Europe centrale et orientale

La coopération consulaire européenne se renforce

L’actualité des dernières semaines, intense au plan national et international, aura contribué à éclipser une décision des 27 Etats membres de l’Union européenne qui n’est pourtant pas sans importance pour nous à l’étranger. Les Etats membres ont en effet décidé de renforcer la coopération consulaire hors de l’Union européenne.

La coopération consulaire est l’un des droits attachés à la citoyenneté de l’Union, consacrée par le Traité de Maastricht. Pour l’essentiel, elle repose sur l’assistance et la protection des citoyens de l’Union en cas de crise. Ceux-ci peuvent ainsi obtenir protection auprès de toute représentation diplomatique et consulaire d’un Etat membre de l’Union européenne s’il n’existe aucune représentation permanente accessible de leur propre Etat sur le territoire du pays sur lequel ils se trouvent.

Dans la prolongation d’un livre vert sur la protection diplomatique et consulaire du citoyen de l’Union dans les pays tiers, présenté par la Commission européenne en 2006, les Etats membres avaient adopté en 2007 et 2008 plusieurs mesures instaurant un concept d’Etat pilote. L’Etat pilote est celui qui, dans l’hypothèse d’une crise majeure survenant dans un pays tiers nommément défini et où peu d’Etats membres de l’Union possèdent une représentation, a la charge de la protection des citoyens de l’Union au nom des autres Etats membres. Deux autres mécanismes avaient été créés : une plate-forme de coordination politique des actions et d’échange d’informations (CCA) et un centre de situation commun (SitCen), fournissant à la fois un soutien logistique et des informations en temps réel.

Les récentes décisions des Etats membres font suite au tremblement de terre en Haïti, qui avait mis en évidence les limites actuelles de la coopération consulaire, en particulier lorsque n’existe aucun Etat pilote désigné. Il en résulte tout à la fois répétitions et carences d’activités. Le concept d’Etat pilote sera donc précisé pour pallier à cette désorganisation.

Plus loin, les Etats membres ont décidé que l’un d’entre eux ou bien le SitCen pourrait déclencher la procédure de coordination de crise. Ils ont également convenu que la cellule « protection civile » de la Commission européenne pourrait fournir une assistance consulaire en cas d’urgence majeure dans un pays tiers, sur demande de l’autorité consulaire d’un Etat membre.

La Commission a par ailleurs été chargée de préparer la mise en place d’un mécanisme de compensation financière des dépenses d’un Etat membre pour le compte des autres dans l’exercice de la coopération consulaire. Ces mesures sont les bienvenues. Elles constituent un pas, certes encore timide, vers la mobilisation concrètes des outils communautaires aux fins de protection consulaire et annoncent une meilleure vive réactivité de l’ensemble des acteurs européens, Etats membres comme Commission, face à l’urgence.

Outre la mutualisation des ressources consulaires des Etats membres, il faut en effet inscrire la coopération consulaire européenne dans le cadre du service européen pour l’action extérieure (SEAE), qui se crée actuellement sous la direction de la Haute Représentante Catherine Ashton et dont le Secrétaire-Général sera Pierre Vimont, ancien Ambassadeur de France. C’est une condition d’efficacité et aussi le symbole important d’une coopération consulaire plus communautarisée, moins exposée aux initiatives bilatérales (que préférait plutôt la France…) et – espérons-le – mieux financée.

Il faut se réjouir également que parmi les décisions des Etats membres il y a quelques semaines figurent, hors situation de crise, l’échange d’informations relatives à la répartition des communautés expatriées sur le territoire et les régions des pays tiers. Ces informations identifieront des publics cibles, dont les enfants, les personnes âgées et les malades. Les Etats membres se sont engagés à coordonner les lieux de regroupement et d’évacuation et à mieux mettre en réseau leurs unités d’aide humanitaire et d’urgence respectives.

Enfin, et ce n’est pas la moindre des avancées, il a été convenu qu’un échange de « bonnes pratiques » serait régulièrement conduit s’agissant de l’assistance aux mineurs isolés, de mariage forcés, d’enlèvement d’enfants et d’assistance aux malades mentaux. Ce sont autant de situations parfois douloureuses pour lesquelles l’intervention européenne sera certainement déterminante.

Reste désormais à faire vivre ces décisions et intentions en pratique. De l’échange dans les couloirs feutrés du Conseil de l’Union européenne aux travaux pratiques sur le terrain, il y a parfois un écart. Sans doute faut-il mobiliser davantage les organisations citoyennes. La confédération « Les Européens dans le Monde », qui regroupe au plan européen les associations nationales de ressortissants à l’étranger et dont est membre Français du Monde – ADFE, peut jouer un rôle majeur dans cette perspective.

Il faut aussi appeler l’attention et la vigilance des parlementaires européens et nationaux. L’Assemblée des Français de l’étranger (AFE), ou à tout le moins sa Commission de l’Union européenne, pourrait interroger le gouvernement français sur les initiatives qu’il entend prendre pour faire vivre ces décisions.

La Présidence belge de l’Union européenne réunit en effet un séminaire de crise sur la coopération consulaire européenne les 22 et 23 septembre prochains. Le gouvernement devrait ainsi pouvoir faire part de ses priorités devant les élus des Français de l’étranger lors de la session plénière de l’AFE du 6 au 10 septembre à Paris.