Pierre-Yves Le Borgn'

député des Français de l'étranger

circonscription Allemagne, Europe centrale et orientale

Rapport Lescure – Accéder en ligne depuis l’étranger aux contenus des chaînes du groupe France Télévisions

J’ai pris connaissance il y a quelques jours du rapport de la mission présidée par Pierre Lescure, qui m’avait auditionné en janvier dernier sur l’accès en ligne depuis l’étranger aux programmes des chaines du groupe France Télévisions.  Cette mission avait pour objectif d’établir un état des lieux des enjeux de l’audiovisuel français et plus généralement de la société numérique pour les années à venir.  Elle devait également isoler les pistes de réflexion sur le thème du téléchargement de contenus par Internet, sur le visionnage de contenus audiovisuels en rattrapage (streaming différé), sur le financement de la production audiovisuelle française et sur le livre numérique, qui n’est parfois pas disponible à la vente en langue française sur les plateformes d’achat étrangères.

 

L’accès pour les Français de l’étranger aux contenus audiovisuels du service public fait partie des priorités de mon mandat. Il faut élargir et sécuriser les possibilités de visionnage des contenus depuis l’étranger. C’était tout le sens  de mes réflexions et propositions à Pierre Lescure lors de l’audition. En substance, j’ai introduit la demande que les contenus, aujourd’hui soumis à un droit d’auteur restreint à la France métropolitaine et ultramarine, soient étendus progressivement à l’étranger et cela dans la logique de continuité du service public pour les citoyens français, souvent également redevables de la contribution audiovisuelle (anciennement redevance télévisuelle). Je suis satisfait que le rapport Lescure reprenne en intégralité le raisonnement que j’avais développé.

 

Le rapport ne va cependant pas assez loin dans les solutions qu’il propose. La diffusion d’une partie des contenus via TV5 Monde n’est pas la solution idoine de mon point de vue. Depuis le début de mon mandat, j’ai travaillé étroitement avec les services du Ministère de la Culture et proposé un dispositif expérimental qui permettrait aux compatriotes inscrits sur le registre des Français établis hors de France d’avoir un accès aux contenus consultables sur Internet similaire à la situation métropolitaine. L’exercice est difficile économiquement et juridiquement, ce que je conçois aisément, mais l’exemple de diffusion globale des programmes de la chaîne publique espagnole RTVE Internacional est pour moi la référence. Le Ministère est intéressé par le dispositif que je propose, qui fera l’objet d’une réunion en ma présence Place de Valois le 4 juin prochain. 

Réactions à cet article