Pierre-Yves Le Borgn'

député des Français de l'étranger

circonscription Allemagne, Europe centrale et orientale

Accéder par Internet depuis l’étranger aux programmes de France Télévisions

La France compte 1,7 million de ressortissants dûment enregistrés à l’étranger. Ces Français du monde, toutes générations confondues et où qu’ils se trouvent, ont une attente particulière à l’égard de nos médias, particulièrement audiovisuels, qui représentent pour eux la passerelle avec notre pays, sa langue et sa culture. La distribution satellitaire et câblée peut être idéale et de faible coût dans certains pays ou régions quand elle est au contraire aléatoire, voire inexistante dans d’autres. Surtout, l’accès en ligne depuis l’étranger aux contenus des programmes des 38 chaînes du groupe public France Télévisions est très difficile. La diffusion par Internet de ces programmes est en effet limitée la plupart du temps à la métropole et aux outre-mers car les droits n’ont été achetés que pour le territoire national. Ainsi, une grande part des contenus normalement accessibles en replay sur la plate-forme www.pluzz.fr est soumise à un géolocalisage, fondé sur les adresses IP des internautes et qui bloque l’accès depuis l’étranger.

 

Je me suis attaché depuis un an à rencontrer les différents acteurs intéressés (notamment la Mission Lescure sur l’avenir de l’audiovisuel public français, le Ministère de la Culture, les directions de France Télévisions et de TV5 Monde, la Commission européenne) pour les sensibiliser à l’attente des Français à l’étranger et rechercher avec eux une solution qui permette des progrès. Ceux-ci existent, mais restent limités par l’exclusivité attribuée à un territoire dans l’échange entre les ayant-droits et les chaînes. France Télévisions essaie autant que possible de négocier les droits pour une diffusion à l’international en replay sur la plate-forme www.pluzz.fr. Ainsi, près de 650 programmes du groupe, dont les droits lui appartiennent ou ont été libérés après négociation, ne sont pas ou plus sujets au géolocalisage. Ils peuvent donc être visionnés à tout instant,  même en direct pour les journaux télévisés de France 2 et France 3. Ces programmes sont principalement les suivants :

 

Chaînes

Titres

Genres

F2

13h15 DIMANCHE/SAMEDI

Magazines

F2

20h30 DIMANCHE

Magazines

F2

CE SOIR OU JAMAIS

Magazines

F2

C’EST AU PROGRAMME

Magazines

F2

DES PAROLES ET DES ACTES

Magazines

F2

DETECTIVES

Séries-fictions

F2

EXPRESSION DIRECTE

Magazines

F2

JOURNAL 13h00

Informations

F2

JOURNAL 20h00

Informations

F2

JT 6h30

Informations

F2

MOTS CROISES

Magazines

F2

TELEMATIN

Magazines

F3

12 /13 DIMANCHE

Magazines

F3

12 /13 JOURNAL NATIONAL

Informations

F3

19/20 JOURNAL NATIONAL

Informations

F3

EXPRESSION DIRECTE

Magazines

F3

GRAND SOIR 3

Informations

F3

HARRY

Jeux

F3

PARLEMENT HEBDO

Informations

F3

QUESTIONS AU GOUVERNMENT

Informations

F3

QUESTIONS CRIBLES AU SENAT

Informations

F3

SENAT INFO

Informations

F3

SOIR 3

Informations

F3

UN LIVRE UN JOUR

Magazines

F3 Région

Tous les JT (12/13 – 19/20 – Soir 3)

Informations

F3

MIDI EN FRANCE

Magazines

F5

19h PAUL AMAR

Magazines

F5

ALLO RUFO

Magazines

F5

C A DIRE

Magazines

F5

C DANS L’AIR

Magazines

F5

C POLITIQUE

Magazines

F5

C’EST NOTRE AFFAIRE

Magazines

F5

ECHAPPEES BELLES

Magazines

F5

ENQUETE DE SANTE

Magazines

F5

EXPRESSION DIRECT

Magazines

F5

LA GRANDE LIBRAIRIE

Magazines

F5

LA MAISON FRANCE 5

Magazines

F5

LES MATERNELLES

Magazines

F5

MEDIAS LE MAG

Magazines

F5

SILENCE CA POUSSE

Magazines

FO

INFO AFRIQUE

Informations

FO

INFO MATIN

Informations

FO

INFO MIDI

Informations

FO

INFO SOIR

Informations

1ère

Tous les JT DOM-TOM (Soir 1ère, JT Guyane 1ère …)

Informations

 

En revanche, les programmes sportifs, les fictions et les programmes pour enfants restent géolocalisés en raison de la très stricte territorialité des droits de diffusion qui les affecte. France Télévisions n’a pas les moyens d’acquérir des droits de diffusion globale, si tant est que ceci puissent d’ailleurs être envisagés. Beaucoup relève en effet d’un échange entre ayant-droits et chaînes, actuellement plutôt dominé par les premiers. J’ai donc cherché à élever le sujet à l’échelle européenne, espérant que la révision à venir de la directive CabSat de 1993 pour l’adapter aux nouvelles plateformes numériques sur Internet s’étende aussi à la télévision de rattrapage, ce qui permettrait de relativiser largement la logique de territorialité des droits de diffusion et de rééquilibrer ainsi par cette nouvelle base juridique les termes de l’échange avec les ayant-droits. Je suis en contact étroit avec la Commission européenne et le Parlement européen à cette fin.

 

En début d’automne prochain, je devrais être auditionné par les directions générales de la Commission européenne respectivement en charge des réseaux de communication, contenu et technologies, du marché intérieur et de la culture. Je recherche actuellement quelques parlementaires d’autres Etats membres de l’Union européenne sensibilisés au sujet, qui pourraient participer également à cette audition afin d’en faire émerger l’importance commune. Certaines chaînes et ayant-droits assurent en effet que ce sujet serait tellement mineur qu’il ne mériterait aucun traitement. C’est un faux argument, qu’il faut combattre en coalition européenne plutôt que sous le seul angle national. Je souhaite aussi pouvoir organiser en fin d’année un colloque sur le sujet à l’Assemblée nationale avec l’ensemble des parties prenantes, qui puissent ouvrir la voie à des propositions de solution. Comme par exemple l’idée d’une licence spécifique donnant droit à l’accès en ligne hors cadre territorial via un code qui lèverait le géolocalisage.

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