Pierre-Yves Le Borgn'

député des Français de l'étranger

circonscription Allemagne, Europe centrale et orientale

Appel à témoignages – Les problèmes fiscaux des Européens

Un compatriote de notre circonscription a attiré mon attention sur la consultation en ligne sur les difficultés fiscales des Européens lancée tout récemment par la Commission européenne et qui s’achèvera le 3 juillet prochain. L’objet de cette consultation est de répertorier tous les problèmes fiscaux rencontrés par les citoyens européens dans le cadre de l’exercice de leur droit à libre circulation ou au libre établissement dans un autre ou plusieurs pays de l’Union.  Cela concerne autant les particuliers que les entreprises.
 
 
Pareille consultation est bienvenue. Le prélèvement de la CSG et de la CRDS sur les revenus immobiliers et les plus-values immobilières des non-résidents ainsi que le différentiel d’imposition en Allemagne sur les retraites complémentaires de source française sont des sujets concrets que je ferai remonter directement à la Commission européenne dans le cadre de cette consultation. Je vous encourage de même à en témoigner de toute difficulté fiscale via la consultation. L’adresse du site dédié est la suivante :
 
 
http://ec.europa.eu/taxation_customs/common/consultations/tax/2014-04_cross_borders_fr.htm

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