Pierre-Yves Le Borgn'

député des Français de l'étranger

circonscription Allemagne, Europe centrale et orientale

Visite du service fiscal des particuliers non-résidents (20 mai 2014)

J’ai visité le mardi 20 mai la direction des résidents à l’étranger et des services généraux (DRESG) à Noisy-le-Grand, avec qui j’entretiens un échange régulier comme député des Français de l’étranger. La DRESG est une direction nationale de la Direction Générale des Finances Publiques. Elle gère environ 200 000 foyers fiscaux de non-résidents. J’ai été reçu par son directeur, Jean-Paul Hardoin, ainsi que par Didier Colombe, responsable du service des impôts des particuliers non-résidents (SIPNR), et Serge Desclaux, directeur du pôle gestion fiscale. En cette période de déclaration d’impôt, je souhaitais voir concrètement comment fonctionne ce service, qui emploie 115 personnes (30 au recouvrement, 60 à l’assiette et 25 à l’accueil).

 

Le travail à distance est la clé pour le service des non-résidents. Si entre 5 000 et 6 000 contribuables non-résidents se rendent à Noisy-le-Grand bon an mal an, le service a reçu 425 000 appels téléphoniques en 2013. Ces appels téléphoniques ont augmenté de 25% en un an, essentiellement en raison de l’incompréhension liée à l’assujettissement à la CSG et à la CRDS des revenus immobiliers des non-résidents. Cette mesure, que j’estime contraire au droit européen et qui fait l’objet de recours devant la Cour de Justice de l’Union européenne et la Commission européenne, affecterait environ 70 000 foyers fiscaux, rapportant près de 135 millions d’Euros à l’Etat. En 2013, sur la seule semaine de réception des avis d’imposition, 20 000 appels avaient été reçus.

 

Le service est aussi saisi par courriel. En 2013, il a été destinataire de 135 000 courriels. En cette période de déclaration d’impôt, le flux entrant est entre 2 000 et 3 000 courriels par jour. Le délai de réponse aux courriels est en moyenne de 5 jours, mais peut grimper à 2 semaines en temps de charge (déclarations et réception des avis d’imposition). Pour gérer les appels téléphoniques et les courriels, le service ne dispose que de 25 agents. Ceux-ci alternent en matinée sur le téléphone (les contribuables peuvent aussi être rappelés) et l’après-midi pour le traitement des courriels. J’ai pu rencontrer les agents et les voir à l’œuvre. Leur engagement et dévouement doivent être salués car c’est peu dire que les moyens sont chiches au regard du nombre d’appels et courriels reçus.

 

Les pages du site www.impots.gouv.fr consacrées aux non-résidents apportent les réponses à un grand nombre d’interrogations. La refonte de ces pages est importante pour gérer au mieux les attentes des contribuables. Le courriel plus que le téléphone est la solution pour obtenir les réponses les plus précises aux questions qui se posent. Reste que le téléphone est important aussi dans certaines situations. J’ai demandé si les plages horaires pour les appels pourraient être allongées afin de prendre en compte les contraintes de contribuables établis à plusieurs fuseaux horaires de la France. Cela semble malheureusement difficile en l’état actuel des effectifs. La dématérialisation est certainement la clé. 50% des non-résidents font une télé-déclaration, contre 38% seulement des résidents.

 

J’ai apprécié cette visite et remercie Monsieur Hardoin et ses collaborateurs pour leur accueil. Je serai vigilant à ce que les contribuables non-résidents bénéficient d’une égalité de moyens avec les résidents.

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