Pierre-Yves Le Borgn'

député des Français de l'étranger

circonscription Allemagne, Europe centrale et orientale

Les défis de la prochaine session de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe

Je participerai du 29 septembre au 3 octobre à la quatrième et dernière session de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe pour l’année 2014. Cette semaine strasbourgeoise sera importante à plus d’un titre. L’actualité internationale lourde et tragique des semaines écoulées conduira à l’organisation de plusieurs débats d’urgence dans l’Hémicycle du Palais de l’Europe, notamment sur la menace globale que font peser les actes terroristes du groupe Daesh ainsi que sur la situation politique et humanitaire en Ukraine. Elmar Mammadyarov, Ministre des Affaires étrangères de l’Azerbaïdjan et Président en exercice du Comité des Ministres, s’adressera à l’Assemblée. J’ai prévu de l’interroger sur les migrations de la misère en Méditerranée et les noyades de centaines de personnes au large des côtes italiennes, maltaises et espagnoles au cours de l’été. Cette session verra aussi la remise du Prix des Droits de l’homme Vaclav Havel.

 

J’interviendrai en séance plénière sur la rétention des enfants migrants, le respect de ses obligations et engagements européens par l’Albanie et le statut de la formation professionnelle. Dès l’ouverture de la session le lundi 29 septembre, je collecterai les signatures nécessaires pour valider la résolution sur les déplacements internationaux d’enfants et les conflits d’autorité parentale, que je souhaite présenter devant la Commission des Affaires juridiques. Cette résolution, si je parviens à mes fins, permettra la préparation d’un rapport parlementaire appelant à l’action le Comité des Ministres sur l’intérêt supérieur de l’enfant. Je présenterai aussi devant la Commission de la Culture, de l’Education et des Médias une communication relative au rapport que j’écris sur les réseaux associatifs et culturels des communautés expatriées et pour lequel je travaille notamment avec la confédération « Les Européens dans le monde ».

 

Je serai le candidat de la délégation française à la présidence de la nouvelle Commission ad hoc sur la sélection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme. Cette commission commencera ses travaux en 2015. Pas moins d’un quart des juges à la Cour seront renouvelés l’an prochain et il importe que les meilleurs candidats soient sélectionnés. C’est en effet à l’Assemblée Parlementaire qu’il revient d’élire les juges parmi 3 candidats par Etat membre (dont au moins une femme). L’on ne soulignera jamais assez l’œuvre et l’importance de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme pour la justice et la prééminence du droit. Les arrêts de la Cour s’imposent au législateur. Récemment, la Cour est intervenue dans des affaires françaises sur des sujets aussi essentiels que la gestion des fichiers informatisés des forces de l’ordre, le droit de mourir dans la dignité, la gestation pour autrui et le port du voile intégral.

 

En marge de la session de l’Assemblée, je me rendrai à Kehl à l’assemblée générale des travailleurs frontaliers, que je rencontre régulièrement depuis deux ans. J’interviendrai, entre autres, sur les contentieux franco-allemands relatifs aux retraites, qu’il s’agisse de la fiscalité des retraites allemandes perçues en France ou des prélèvements sociaux sur les retraites complémentaires françaises en Allemagne. Je ferai également un point d’étape sur le prélèvement de la CSG et de la CRDS sur les revenus immobiliers des non-résidents, affaire pendante devant la Cour de Justice de l’Union européenne (conclusions de l’Avocate-Générale Eleanor Sharpston attendues le 21 octobre prochain et prononcé de l’arrêt au tout début 2015). Je rendrai aussi visite dans le courant de la semaine à l’association alsacienne « Tout Couleur », dont le combat pour encourager les personnes victimes de maladies mentales à peindre ou sculpter me touche beaucoup. J’avais rencontré sa présidente Alexandra Fouché au Centre culturel français de Karlsruhe en juin dernier.

 

Je ferai un compte-rendu d’ensemble de ma semaine à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe vendredi prochain. Elle reprendra notamment les vidéos de mes interventions en séance. Celles-ci seront également diffusées en temps réel sur mon compte Facebook. Plus que jamais, je crois en la valeur ajoutée de cette Europe des droits et du droit qu’incarne le Conseil de l’Europe et sur le rôle, dans ce cadre, de la diplomatie parlementaire. Tant des débats qui s’y tiennent et réalisations qui s’en suivent touchent finalement à notre vie quotidienne, y compris et peut-être même d’abord à l’étranger. C’est pour cela que j’ai choisi d’y consacrer une part de mon temps de parlementaire national, conscient que les résultats pour les Français de l’étranger se conquièrent au-delà de notre seul Hémicycle.

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