Pierre-Yves Le Borgn'

député des Français de l'étranger

circonscription Allemagne, Europe centrale et orientale

Droits de l’enfant, droit à l’enfance

Il y a 25 ans ce 20 novembre, la Convention Internationale des Droits de l’Enfant était adoptée par les Nations Unies. Sur les 193 Etats membres que compte l’organisation, 191 l’ont ratifiée. Seuls la Somalie et les Etats-Unis ont fait défaut. Que sont les droits de l’enfant ? Le droit à la protection bien sûr, mais aussi le droit à l’éducation, à la santé, à la culture, au développement harmonieux. Je pense aussi au droit d’être écouté. L’enfant est un citoyen. Sans doute est-ce là d’ailleurs la première force de la Convention : la dimension accordée à la place de l’enfant lui-même et à son intervention dans les décisions le concernant. Des articles de la Convention à la pratique, il y a cependant, de pays à pays, des écarts redoutables. Y compris en France. Les droits de l’enfant sont-ils respectés lorsque, en France, un million d’enfants vivent avec leur famille sous le seuil de pauvreté, 19 000 enfants sont maltraités et 76 000 enfants sont exposés à un contexte familial si dégradé qu’il menace leur développement éducatif ? Sont-ils respectés, ces droits de l’enfant, lorsque 15% d’une classe d’âge parvient au collège sans savoir lire et que 150 000 adolescents quittent chaque année le système scolaire sans la moindre qualification ?

 

Les droits de l’enfant ne peuvent relever du catalogue de bonnes intentions, d’un moment d’émotion tous les 20 novembre et d’une ambition défaillante tous les autres jours de l’année. Les droits de l’enfant sont un combat. C’est dans la réalité, pas à pas, qu’ils doivent être construits, et cela relève fondamentalement d’un progrès collectif au plan éducatif, culturel, économique et social, en clair d’une volonté politique farouche. C’est vrai chez nous. C’est vrai aussi dans le monde. Le 14 décembre, le rapport annuel de l’UNICEF intitulé « Enfants exclus, enfants invisibles » nous donnera une image précise et malheureusement affolante des privations extrêmes auxquelles sont exposés des centaines de millions d’enfants dans le monde, confrontés à la pauvreté, aux pandémies, à la famine et à la guerre. Je pense à ces enfants, jetés au départ d’Afrique sur des embarcations de fortune, parfois sans leurs parents, fuyant sur l’océan la misère au péril de leur vie. Je pense à ceux qui vivent dans des lieux insalubres, jusqu’au cœur de nos villes, vivant dans la crainte de l’expulsion de leurs parents et le renvoi vers un pays où les attende un avenir menaçant ou pas d’avenir du tout.

 

Les droits de l’enfant sont une priorité de mon mandat. Je me bats depuis 2012 pour une définition commune de l’intérêt supérieur de l’enfant, à tout le moins à l’échelle européenne. L’intérêt supérieur de l’enfant existe en droit international, mais les interprétations divergent considérablement de pays à pays. Et ces divergences affectent particulièrement les décisions rendues en matière familiale et de gardes d’enfant lorsqu’une séparation intervient au sein d’une famille binationale. J’entends que les droits de l’enfant soient respectés et appliqués dans le contexte de la mobilité internationale et de la libre circulation en Europe. J’ai déposé une résolution en ce sens devant l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe en septembre dernier et serai, sur cette base, chargé d’un rapport parlementaire en toute fin d’année. J’interviendrai également les 9 et 10 décembre, comme représentant de la France, devant la conférence sur l’intérêt supérieur de l’enfant organisée à Bruxelles par la Présidence belge du Conseil de l’Europe. Il s’agit de faire vivre les droits de l’enfant, concrètement. Il s’agit de donner aux enfants, à tous les enfants, leur droit à l’enfance.

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