La Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale a examiné hier après-midi une proposition de résolution sur la politique européenne de voisinage. J’en ai été le rapporteur. Le texte initial de la proposition émanait de la Commission des Affaires européennes et avait été préparé le mois passé par mes collègues Joaquim Pueyo (Socialiste, Orne) et Marie-Louise Fort (Les Républicains, Yonne). La résolution, adoptée à l’unanimité, s’inscrit dans la procédure de consultation actuellement ouverte à Bruxelles sur la réforme de la politique de voisinage. Elle revient de manière critique sur le bilan de cette politique, mise en place à compter de 2003, et souligne la nécessité de la réformer profondément si l’on veut atteindre les objectifs de développement économique et de paix dans le voisinage de l’Union définis il y a une dizaine d’années.
L’analyse de la Commission des Affaires étrangères est en effet que la politique de voisinage souffre depuis son tout début d’une double ambiguïté : être vécue ou à tout le moins perçue comme l’antichambre de l’adhésion à l’Union européenne et associer dans la notion de voisinage des pays et réalités qui, à l’Est et au Sud de l’Union, n’ont rien ou presque en commun. Cette double ambiguïté, jamais levée, a beaucoup obéré le potentiel de la politique de voisinage, au point de l’empêcher de donner des résultats tangibles, notamment en termes de développement économique et de sécurité. Non seulement la politique n’a pas eu l’impact escompté, mais elle a pu également, comme ce fut le cas en Ukraine, contribuer pour une part au déclenchement de la crise. Lever la double ambiguïté de départ est donc essentiel.
La résolution requiert de ce fait une large différenciation entre l’Est et le Sud, puis entre pays de l’Est et du Sud, tout en maintenant l’unicité de stratégie et de gestion des budgets. Elle insiste sur l’association en amont et dans l’exécution de la politique des sociétés civiles et sur un travail tout aussi critique à mener pour l’Union avec les « voisins des voisins », comme notamment la Russie ainsi que les pays du golfe Persique, d’Afrique subsaharienne et d’Asie centrale. Le libre-échange ne peut être l’horizon ultime de la politique de voisinage. Celle-ci, dotée de moyens renforcés, doit être recentrée sur des priorités relevant du développement économique, de l’emploi, du partage de la valeur ajoutée, de la mobilité et des flux migratoires, de la sécurité et de la gestion durable des ressources énergétiques.
Vous trouverez plus bas la vidéo de mon intervention devant la Commission des Affaires étrangères, de même que le texte de celle-ci et la résolution en pièce jointe. La résolution sera considérée comme finale si, dans le délai d’un mois, un groupe parlementaire ne demande pas qu’elle fasse l’objet d’un débat en séance. Au vu de l’importance du sujet, un pareil débat me semblerait se justifier.
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Résolution européenne politique de voisinage 17 juin 2015
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