Pierre-Yves Le Borgn'

député des Français de l'étranger

circonscription Allemagne, Europe centrale et orientale

Courrier à Emmanuel Macron sur la crise à l’Office Européen des Brevets

J’ai été informé la semaine passée des procédures engagées par la direction de l’Office Européen des Brevets (OEB) à l’encontre de plusieurs dirigeants du syndicat SUEPO et représentants du personnel. De nombreux témoignages m’ont été adressés jusqu’hier encore. Les fins poursuivies comme les méthodes d’interrogatoires décrites dans ces messages m’ont profondément choqué. L’état de santé des agents concernés m’inquiète beaucoup, l’angoisse de leurs familles aussi. Je n’accepte pas que, sous couvert d’une immunité de juridiction, les droits individuels et collectifs des agents d’une organisation internationale puissent être ainsi bafoués au nom d’objectifs et de pratiques d’un autre âge. Le dialogue social, cela se recherche et se construit, cela ne se combat pas. Voilà 3 ans que je suis avec attention le conflit social et la crise de gouvernance à l’OEB. J’ai parlé avec l’ensemble des parties, rendant compte avec une volontaire parcimonie de mes rencontres et initiatives dans le but d’apaiser la situation et de contribuer aux efforts permettant trouver une solution de compromis. Or, ce qui se passe depuis ces derniers jours sur divers sites de l’OEB me montre que tous les efforts resteront vains si rien ne change radicalement.

 

Je rends donc public le courrier que j’ai adressé ce mercredi au Ministre de l’Economie, de l’industrie et du numérique Emmanuel Macron, dont la charge au gouvernement inclut la propriété intellectuelle, pour l’alerter sur la situation à l’OEB et appeler notre pays à l’action. 

 

C.EMACRON181115

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