Pierre-Yves Le Borgn'

député des Français de l'étranger

circonscription Allemagne, Europe centrale et orientale

Sanctions contre les représentants syndicaux à l’OEB : une honte et une profonde injustice

J’ai appris avec stupeur la décision annoncée ce matin par le Président de l’Office Européen des Brevets (OEB), Benoît Battistelli, de sanctionner très durement 3 agents de l’OEB, dirigeants à Munich du syndicat SUEPO. J’en suis profondément choqué. Deux de ces agents, pour l’une présidente du syndicat sur le site de Munich, pour l’autre ancien président, sont licenciés. La présidente est même privée d’une part de ses droits à pension. Une lourde rétrogradation frappe le troisième agent. J’observe que le Président Battistelli a fixé ces sanctions bien au-delà des recommandations que lui avaient faites les commissions de discipline de l’OEB. La volonté de faire mal, de faire peur, d’éradiquer toute critique et tout pouvoir intermédiaire est donc caractérisée. Et assumée.

 

J’ai saisi immédiatement le gouvernement français. Ce qui se passe est une honte et une profonde injustice. J’attends des Etats membres de l’OEB, à commencer par la France, qu’ils interviennent en urgence afin de mettre un terme à l’arbitraire et à cette dérive qui ruine des vies, anéantit des familles et sape le travail de toute l’organisation. L’on ne peut accepter que l’immunité de juridiction dont jouit l’organisation conduise à de tels écarts par rapport à l’état de droit, qui repose, entre autres, sur le respect des droits des représentants syndicaux et du personnel, l’indépendance des commissions de discipline par rapport à la direction et la proportionnalité des sanctions, autant de questions largement ignorées ici.   

 

Une organisation n’a d’avenir que lorsque son personnel se reconnaît dans son projet, dans sa gouvernance et dans sa direction. Ce n’est malheureusement plus le cas à l’OEB. Il est urgent pour les Etats membres de s’interroger sur les raisons qui y ont conduit. Et d’envisager clairement de renouveler la gouvernance de l’OEB comme sa direction. 

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