Pierre-Yves Le Borgn'

député des Français de l'étranger

circonscription Allemagne, Europe centrale et orientale

Au programme de la session de printemps de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe

Je participerai du 18 au 21 avril à Strasbourg à la session de printemps de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe. A cette occasion, je présenterai devant la Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias mon rapport sur les réseaux associatifs et d’enseignement des diasporas. C’est un travail que je mène depuis deux ans, convaincu que nos diasporas européennes ont un rôle éminent à jouer pour faciliter l’insertion dans le pays de résidence et maintenir le lien avec le pays d’origine. Alors que la xénophobie et le racisme progressent malheureusement en Europe, le combat pour des sociétés inclusives et ouvertes doit plus que jamais être mené. J’ai bon espoir que la Commission approuve mon rapport malgré l’opposition prévisible de la frange eurosceptique et conservatrice de l’APCE. Cela me permettrait de le défendre dans l’Hémicycle dès la prochaine session d’été, couplé à une résolution adressée aux Etats membres pour qu’ils mobilisent et soutiennent leurs diasporas. Derrière ce thème, cher en particulier aux Français de l’étranger, se cache un débat de fond bien plus large sur l’idée même que l’on se fait des valeurs européennes et de la place de la solidarité en leur sein. J’entends résolument livrer ce combat.

 

Durant cette semaine strasbourgeoise, j’interviendrai en séance à plusieurs reprises. Dès demain lundi, je prendrai la parole à l’occasion du débat libre en qualité de rapporteur sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme pour souligner la difficulté d’application des arrêts Labassée et Mennesson du 26 juin 2014 relatif au droit de transcription à l’état civil des actes de naissance d’enfants nés à l’étranger par GPA. Le sujet est explosif. Mon propos ne portera pas sur la GPA, mais sur le respect du droit de l’enfant à un état civil et sur l’obligation incombant à la France d’exécuter sans délai les arrêts de 2014. Deux années après, les familles se battent encore pour que la jurisprudence soit appliquée et cette situation est inacceptable. Demain également, l’interviendrai dans le débat consacré au rapport annuel du Commissaire aux droits de l’homme Nils Muiznieks, dont j’admire l’engagement et l’efficacité sur le terrain, à l’échelle des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe. Je retrouverai le Commissaire Muiznieks mardi matin pour une réunion en tête à tête sur l’exécution des arrêts de la Cour et le rôle qu’il joue dans ce cadre. Je dois également rencontrer plusieurs ONG azerbaïdjanaises sur ce même thème de l’exécution des arrêts de la Cour.

 

Les deux autres débats dans lesquels j’ai prévu de m’exprimer portent sur la lutte contre l’antisémitisme en Europe et sur la situation des migrants dans les Balkans occidentaux. Par mon déplacement récent à Izieu et mon voyage au début de ce mois en Macédoine, je dispose d’informations et de réflexions à livrer dans l’échange. Concernant la Macédoine toujours, j’espère pouvoir interroger en séance le Secrétaire-Général du Conseil de l’Europe Thorbjorn Jagland sur la détérioration récente de la situation politique sur place, consécutive à la décision du Président de la République de gracier toutes les personnes concernées par le scandale des écoutes téléphoniques qui avait conduit l’an passé le pays au bord du chaos. Cette décision menace gravement le processus de réconciliation et l’organisation sereine des élections législatives, prévues pour le début du mois de juin prochain. J’assisterai par ailleurs aux interventions dans l’Hémicycle du Président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, du Premier ministre turc Ahmet Davutoglu, du Président autrichien Heinz Fischer et du Premier ministre géorgien Giorgi Kvirikashvili.

 

Les autres rapports en débat porteront sur la représentation politique des femmes, la radicalisation des enfants et les réponses à y opposer, le partenariat pour la démocratie avec le Conseil national palestinien, la crise des réfugiés, les migrations forcées et la situation en Ukraine. Nous élirons également à l’occasion de cette session le juge slovène à la Cour européenne des droits de l’homme. Durant la semaine, la délégation française à l’APCE rencontrera le Secrétaire-Général du Conseil de l’Europe Thorbjorn Jagland et la délégation portugaise, récemment reconstituée. Je rendrai compte vendredi prochain des résultats de la session, de mes votes et de mes interventions. 

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