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Mois : avril 2024

Climat : l’arrêt historique de la Cour européenne des droits de l’homme

Orage de mer, août 2022, Finistère

Le 9 avril, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la Suisse pour ne pas avoir suffisamment protégé ses citoyens des conséquences de la crise climatique. Cet arrêt de la grande chambre de la CEDH, sa formation la plus large et solennelle, est historique. Il étend les droits de l’homme à la cause climatique. La Convention européenne est un texte remarquable, mais vieux de plus de 70 ans, à une époque où la question environnementale, pour prendre cet exemple, n’était aucunement appréhendée sous l’angle des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Or, le monde a considérablement changé depuis les années 1950 et des périls alors inimaginables sont apparus. De la même manière que la CEDH était parvenue à intégrer l’environnement dans sa jurisprudence, elle a eu le courage et l’audace, dans l’affaire portée par l’association Aînées pour le climat suisse, de trouver dans l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme relatif au droit au respect de la vie privée et familiale la base nécessaire pour un droit nouveau : celui des citoyens à être protégés contre les conséquences de la crise climatique sur la qualité de la vie, la santé et le bien-être. C’est une évolution jurisprudentielle majeure et à la portée considérable.

Cet arrêt, comme tous les arrêts de la CEDH, est contraignant. Il est insusceptible de recours et il s’impose aux 46 Etats parties à la Convention européenne des droits de l’homme et pas simplement à la Suisse. Il aura pour première conséquence de contraindre nombre d’Etats dans le viseur d’associations ou de citoyens en raison de l’insuffisance de leur action climatique à passer à la vitesse supérieure pour éviter des condamnations identiques à celle de la Suisse. Plusieurs autres affaires touchant au climat doivent en effet être jugées par la CEDH dans les prochains mois et la portée de l’arrêt du 9 avril encouragera certainement de nombreuses nouvelles saisines. Sur le climat, la CEDH consacre une obligation de moyens et de résultats à charge des gouvernements. Que dit-elle ? Qu’il y a pour les gouvernements une marge d’appréciation quant aux mesures à définir et mettre en œuvre, mais que la base minimale d’action doit reposer, entre autres, sur un calendrier pour atteindre la neutralité carbone, sur un budget carbone, sur des objectifs intermédiaires à documenter et mettre régulièrement à jour, et sur l’information due aux citoyens. En clair, en lien aux droits de l’homme, la CEDH fait passer la question climatique de « nice to do » à « need to do ».

Rapporteur de l’Accord de Paris à l’Assemblée nationale, j’ai enseigné le climat et les droits fondamentaux à l’Ecole de droit de Sciences-Po Paris. Avec les étudiants, nous envisagions les manières possibles de prendre appui sur la Convention européenne des droits de l’homme pour lier le climat et la protection des droits. Nous avions pensé à l’article 2 sur le droit à la vie, à l’article 8 également. C’est par l’article 8 que le lien s’est fait. J’ai aussi été durant 3 années le rapporteur de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe sur la mise en œuvre des arrêts de la CEDH. Cette expérience m’a donné confiance dans le mécanisme de suivi opéré par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe pour veiller à ce que l’arrêt du 9 avril et ceux qui suivront soient utilement appliqués. Le non-respect des arrêts de la CEDH n’est certes pas assorti de sanctions – encore qu’il soit possible de trouver dans la Convention et ses Protocoles les moyens de rendre compliquée la vie d’un Etat partie qui voudrait jouer les prolongations – mais la caisse de résonance de l’opinion publique rend illusoire une posture de défiance de la part d’un Etat condamné. Il en va de sa crédibilité et aussi de la pérennité du lien de confiance nécessaire dans un cadre démocratique.

L’arrêt de la CEDH est fondateur également car c’est la première fois qu’une cour internationale établit un lien entre la crise climatique, la santé et la qualité de vie. Des tribunaux l’avaient établi dans quelques pays, mais nullement à l’échelle internationale. Et des affaires tenant au climat et aux obligations des Etats seront bientôt examinées par la Cour internationale de justice, le Tribunal international du droit de la mer et la Cour interaméricaine des droits de l’homme. En tout état de cause, c’est un pas remarquable que l’arrêt Verein Klimaseniorinnen Schweiz et autres contre Suisse du 9 avril permet d’accomplir. Un arrêt qui fait autorité a tellement plus d’impact par la profondeur du sillon qu’il trace que des choix politiques plus incertains. Cet arrêt consacre aussi un développement utile sur le droit des organisations, sous certaines conditions, à saisir la CEDH quand bien même elles ne seraient pas directement victimes des violations de la Convention qu’elles dénoncent. La CEDH a fait montre d’un courage que je salue. La crise climatique reste le péril le plus imminent. L’avenir de la planète se jouera dans les prochaines dix années, ce sera notre succès commun ou notre échec, commun lui aussi. L’arrêt du 9 avril de la CEDH est un puissant appel citoyen à l’action et à l’espoir.

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Le goût d’écrire

A l’Ile-Tudy, dans les couleurs du printemps

Mon petit blog va sur ses 15 ans. J’ai renouvelé aujourd’hui son abonnement sur le cloud. C’est fou comme le temps a passé si vite. Je me revois encore, fiévreusement, joyeusement aussi, imaginer son architecture, ses premières couleurs – qui étaient vertes et grises – et son contenu à venir. Je n’imaginais pas en 2009 que ce petit média que je m’apprêtais à lancer à l’appui de ma candidature à la désignation de mon parti pour les élections législatives de 2012 m’accompagnerait si longtemps et deviendrait un jour aussi central dans ma vie. Je voulais juste écrire pour faire connaître mes idées. Et puis, peu à peu, je me suis pris au jeu. Durant la longue campagne qui me mènerait à l’Assemblée nationale, je partageais mes réflexions, quelques coups de patte aussi. A quelques occasions, cela me valut un déchaînement de trolls. Il est vrai que je me protégeais peu. J’ai appris à le faire. Elu député, j’ai bien essayé de transformer le blog en un respectable site parlementaire, mais l’envie de raconter et d’argumenter était plus forte et le blog est resté. C’est par son adresse dédiée qu’à l’été 2014, après un débat vitaminé sur France 24 consacré à l’annexion de la Crimée par la Russie, je reçus des menaces de mort me visant, ainsi que mon épouse enceinte et nos deux petits garçons…

Quand ma vie parlementaire arriva à sa fin en juillet 2017, triste et fatigué, je pris la décision de ne plus écrire. Sans mandat, quel intérêt pourraient bien désormais présenter mes posts ? Que dire, sinon que cette décision fut singulièrement peu inspirée. Le blog n’était pas fermé, mais je n’y écrivais juste plus. Il ne me fallut que quelques mois pour la regretter. Certes, je publiais parfois des tribunes dans la presse, mais cet exercice était plus formel et contraint. La spontanéité de mon blog me manquait. De temps à autre, je le parcourais. Il s’ouvrait sur le même dernier message, intitulé « Merci », à destination des Françaises et Français de mon ancienne circonscription d’Allemagne, d’Europe centrale et des Balkans occidentaux. Etait-ce réellement la fin ? Devais-je revenir ? J’en avais envie. Un ami m’aida à changer le design, à désinstitutionnaliser le blog, à le faire ressembler à ce que ma vie d’après était devenue et, au fond, à qui je suis vraiment. Et un jour de janvier 2019, je repris l’aventure de l’écriture pour ne plus la lâcher. Le titre « L’avenir est à écrire », mis de côté durant mon mandat de député, revint avec un nouveau design, resté le même depuis. Tous les textes publiés ces quelque 15 dernières années sont accessibles aux lecteurs. Il y en a désormais des centaines.

Mon blog est une respiration. J’écris quand j’ai envie, quand je le sens. Comme je le fais en ce moment. Il m’arrive parfois de monter quatre à quatre les marches de l’escalier vers mon petit bureau sous le toit, porté par une idée, une réflexion, quelque chose à raconter toute séance tenante, de peur que file l’inspiration. Une heure après, ou parfois un peu plus, le texte est écrit. Je ne le publie pourtant pas immédiatement. Il faut dormir dessus, le peaufiner, le relire aussi. Cette sage précaution m’a évité à quelques reprises une faute d’orthographe bien embarrassante que ma maman, fidèle et attentive lectrice, n’aurait pas manqué de relever. J’aime aussi chercher la photo pour l’illustration. Au fil des années, je me suis constitué ma propre photothèque. J’écris sous mon toit, dans les trains, dans les gares, les aéroports. Et puis en vacances, face à la mer ou dans le silence de la montagne. J’ai besoin du silence pour écrire. C’est sans doute pour cela que j’écris souvent la nuit aussi, quand tout le monde dort, au risque parfois de terminer endormi à côté du clavier. C’est arrivé deux ou trois fois. Je ne fais jamais de plan. Je me lance. Je ne sais pas où me mènera le texte. Je sais simplement que je ne dois pas aller au-delà de 5 minutes de lecture si je veux conserver mon lecteur ou ma lectrice.

Mon blog est un hobby. C’est un modeste, mais fier travail d’amateur. Je n’ai jamais voulu le professionnaliser. Je ne suis pas un influenceur, Dieu merci ! Et je ne suis pas non plus un journaliste, même si je crois que je garderai toute ma vie le regret de ne pas l’être devenu. Ce sont mes maîtres d’école qui m’ont donné le goût d’écrire. J’aime toujours autant ce moment où la page toute blanche attend les premiers mots. Durant mes années d’études, j’ai eu la chance de pouvoir travailler l’été pour Le Télégramme de Brest. Après les maîtres d’école, mes directeurs de rédaction m’ont appris à préparer mes textes, à aller à l’essentiel pour capter l’attention et la conserver. Je leur dois beaucoup. Je voudrais aujourd’hui leur dire merci, s’ils étaient encore là. « Tu dois pouvoir écrire sur tout », me répétaient-ils. Je n’en étais pas trop convaincu. Jeté dans le bain, je m’y fis pourtant. S’occuper de la page des faits divers oblige à la précision et sans doute aussi à une forme de second degré protecteur. Je me souviens d’un touriste qui avait passé la nuit à l’hôpital de Quimper après s’être fait casser la figure au distributeur de billets. A peine sorti de l’hôpital, se promenant avec sa famille le long de l’Odet, il fut cette fois jeté – par d’autres – dans la rivière. Vraiment pas de chance. Il fallait l’écrire.

Mon blog est un journal. La différence est qu’il n’est guère secret car il a des lecteurs. Il est éminemment subjectif et les réactions, les idées, les critiques sont les bienvenues. J’en reçois et cela m’aide. Ma maman me dit à raison que mes papiers fouillés et argumentés sur le climat fichent plutôt la frousse et la déprime. Il faut aussi être léger, heureux, donner envie, rire. Cela tombe bien, c’est ma pente naturelle. Je suis plutôt de Funès que Delon, joyeux que sérieux. Depuis quelques mois, mes enfants se sont mis à explorer le blog à la recherche de souvenirs, les miens et les leurs. Ils en trouvent. Je me suis aperçu par leurs réactions et leurs questions que j’écrivais aussi pour eux sans le savoir. Ce blog est la mémoire que je leur transmets. Ils m’y retrouveront demain et bien plus tard, quand ils le voudront. J’aimerais écrire encore très longtemps. Le moment viendra de passer aussi à un premier livre. Ecrire est un partage. Le goût d’écrire que des aînés attentifs m’ont donné, je voudrais le passer à d’autres, comme un témoin que j’ai reçu et qui doit continuer son chemin. Voilà, j’avais envie de raconter tout cela aujourd’hui. Et pour l’illustrer, ce ne sera pas la photo d’une page fébrilement raturée, mais celle du printemps à l’Ile-Tudy parce qu’il n’y a rien de plus inspirant pour écrire que la beauté du monde.

Je dédie ce post à Yvonne Le Borgn’, ma maman et institutrice de cours préparatoire. A Robert Palud, Marcel Signor et Albert Quéfellec, mes instituteurs de CE2, CM1 et CM2 à l’école primaire publique de Kervilien à Quimper. A Jean Bléas et Claude Péridy, mes patrons et mentors à la rédaction de Quimper du Télégramme de Brest. Et à Danielle Seignot, Cyrille Mallet et Thomas di Luccio, pour leur soutien dans cette belle aventure de « L’avenir est à écrire ».

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