Le 9 avril, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la Suisse pour ne pas avoir suffisamment protégé ses citoyens des conséquences de la crise climatique. Cet arrêt de la grande chambre de la CEDH, sa formation la plus large et solennelle, est historique. Il étend les droits de l’homme à la cause climatique. La Convention européenne est un texte remarquable, mais vieux de plus de 70 ans, à une époque où la question environnementale, pour prendre cet exemple, n’était aucunement appréhendée sous l’angle des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Or, le monde a considérablement changé depuis les années 1950 et des périls alors inimaginables sont apparus. De la même manière que la CEDH était parvenue à intégrer l’environnement dans sa jurisprudence, elle a eu le courage et l’audace, dans l’affaire portée par l’association Aînées pour le climat suisse, de trouver dans l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme relatif au droit au respect de la vie privée et familiale la base nécessaire pour un droit nouveau : celui des citoyens à être protégés contre les conséquences de la crise climatique sur la qualité de la vie, la santé et le bien-être. C’est une évolution jurisprudentielle majeure et à la portée considérable.
Cet arrêt, comme tous les arrêts de la CEDH, est contraignant. Il est insusceptible de recours et il s’impose aux 46 Etats parties à la Convention européenne des droits de l’homme et pas simplement à la Suisse. Il aura pour première conséquence de contraindre nombre d’Etats dans le viseur d’associations ou de citoyens en raison de l’insuffisance de leur action climatique à passer à la vitesse supérieure pour éviter des condamnations identiques à celle de la Suisse. Plusieurs autres affaires touchant au climat doivent en effet être jugées par la CEDH dans les prochains mois et la portée de l’arrêt du 9 avril encouragera certainement de nombreuses nouvelles saisines. Sur le climat, la CEDH consacre une obligation de moyens et de résultats à charge des gouvernements. Que dit-elle ? Qu’il y a pour les gouvernements une marge d’appréciation quant aux mesures à définir et mettre en œuvre, mais que la base minimale d’action doit reposer, entre autres, sur un calendrier pour atteindre la neutralité carbone, sur un budget carbone, sur des objectifs intermédiaires à documenter et mettre régulièrement à jour, et sur l’information due aux citoyens. En clair, en lien aux droits de l’homme, la CEDH fait passer la question climatique de « nice to do » à « need to do ».
Rapporteur de l’Accord de Paris à l’Assemblée nationale, j’ai enseigné le climat et les droits fondamentaux à l’Ecole de droit de Sciences-Po Paris. Avec les étudiants, nous envisagions les manières possibles de prendre appui sur la Convention européenne des droits de l’homme pour lier le climat et la protection des droits. Nous avions pensé à l’article 2 sur le droit à la vie, à l’article 8 également. C’est par l’article 8 que le lien s’est fait. J’ai aussi été durant 3 années le rapporteur de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe sur la mise en œuvre des arrêts de la CEDH. Cette expérience m’a donné confiance dans le mécanisme de suivi opéré par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe pour veiller à ce que l’arrêt du 9 avril et ceux qui suivront soient utilement appliqués. Le non-respect des arrêts de la CEDH n’est certes pas assorti de sanctions – encore qu’il soit possible de trouver dans la Convention et ses Protocoles les moyens de rendre compliquée la vie d’un Etat partie qui voudrait jouer les prolongations – mais la caisse de résonance de l’opinion publique rend illusoire une posture de défiance de la part d’un Etat condamné. Il en va de sa crédibilité et aussi de la pérennité du lien de confiance nécessaire dans un cadre démocratique.
L’arrêt de la CEDH est fondateur également car c’est la première fois qu’une cour internationale établit un lien entre la crise climatique, la santé et la qualité de vie. Des tribunaux l’avaient établi dans quelques pays, mais nullement à l’échelle internationale. Et des affaires tenant au climat et aux obligations des Etats seront bientôt examinées par la Cour internationale de justice, le Tribunal international du droit de la mer et la Cour interaméricaine des droits de l’homme. En tout état de cause, c’est un pas remarquable que l’arrêt Verein Klimaseniorinnen Schweiz et autres contre Suisse du 9 avril permet d’accomplir. Un arrêt qui fait autorité a tellement plus d’impact par la profondeur du sillon qu’il trace que des choix politiques plus incertains. Cet arrêt consacre aussi un développement utile sur le droit des organisations, sous certaines conditions, à saisir la CEDH quand bien même elles ne seraient pas directement victimes des violations de la Convention qu’elles dénoncent. La CEDH a fait montre d’un courage que je salue. La crise climatique reste le péril le plus imminent. L’avenir de la planète se jouera dans les prochaines dix années, ce sera notre succès commun ou notre échec, commun lui aussi. L’arrêt du 9 avril de la CEDH est un puissant appel citoyen à l’action et à l’espoir.
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Amar Portugal
Il y a 50 ans ce 25 avril 1974, le Portugal prenait le chemin de la démocratie et de la liberté après plus de 40 années de dictature. Des militaires, par rejet des guerres coloniales, menèrent un coup d’Etat, non pour substituer un régime autoritaire au conservatisme moral du salazarisme finissant, mais au nom d’un idéal démocratique, en phase avec l’espoir de liberté du peuple portugais. Du 25 avril 1974, il reste une fleur rouge, arborée à leur boutonnière et glissée dans le canon de leur fusil par les soldats, et une révolution, que l’histoire du monde connaitra comme la révolution des Œillets. Cette révolution a profondément changé le Portugal. Elle fut aussi, plus largement, un moment particulier et fort de l’histoire de notre continent, ouvrant la voie à la démocratisation du sud de l’Europe, à la fin du franquisme en Espagne, à la chute des Colonels en Grèce, puis à l’entrée des trois pays dans la Communauté européenne une décennie plus tard. Le temps a filé depuis 1974. Sans doute se souvient-on, à raison et avec émotion, de la liberté recouvrée par le peuple portugais, un peu moins de l’agitation qui fit courir au pays le risque réel d’un régime communiste et d’une autre dictature avant que ne s’impose la démocratie libérale par le vote en 1976 de la Constitution.
J’avais alors 9 ans et notre télévision était en noir et blanc. J’ai en mémoire des images de la révolution portugaise. Je ne sais si l’on y voyait les œillets, mais ils n’étaient d’évidence pas encore rouges pour nous. Dans les rues de Quimper aussi, il y avait des affiches, des réunions, une forme d’effervescence. Je crois bien que la révolution au Portugal rencontrait l’imaginaire d’une large part de la gauche française, qui passerait tout près de conquérir le pouvoir quelques jours après le 25 avril 1974. Mario Soares, le leader socialiste portugais, avait enseigné quelques années à Rennes. Tout cela tapissait, je crois, l’attention de l’époque. Il y avait en France – et il y a toujours – une grande communauté portugaise. Au bout de la Bretagne et dans l’innocence de ma jeunesse, bien loin de toute fièvre révolutionnaire, ma connaissance du Portugal se limitait alors aux aventures télévisées du poney Poly (Poly au Portugal, le joli feuilleton de Cécile Aubry) et à un beau livre que m’avait offert mon instituteur sur les pêcheurs de Nazaré. Je situais le Portugal sur la carte de l’Europe. Je n’imaginais pas qu’un jour, devenu grand, je m’y rendrais, puis que j’y reviendrais, que j’en apprendrais la langue, que je m’imprégnerais passionnément de ce pays, de sa société, de ses arts, de ses paysages.
J’aime profondément, sincèrement le Portugal. Si l’on vivait plusieurs vies, je voudrais avoir une vie portugaise. Il y a des moments dans une existence qui sont comme des révélations et le Portugal en a été une pour moi. C’est le travail qui me mena un jour à Porto, puis à Lisbonne. Je ne sais si c’est la mer, les campagnes, le récit des découvertes ou tout simplement les gens qui me firent aimer dans l’instant le Portugal, m’y sentir bien, m’y sentir même chez moi. C’est sans doute tout cela à la fois. Je n’avais jamais ressenti un pareil appel. Des projets avec un ami avocat me conduisaient régulièrement à Lisbonne, de belles histoires aussi. Il me tardait de prendre l’avion, de sauter dans une petite voiture, d’explorer, de découvrir, de parler. Mes amis portugais étaient des guides intarissables. Je courais chaque année le semi-marathon de Lisbonne, puis je m’en allais à pied, longeant l’océan de Cascais à Guincho et retour afin de boucler un plein marathon. A Bruxelles, je passais sans coup férir mes examens de portugais et ma professeure m’encourageait, glissant dans mon digne apprentissage de la langue de Camões quelques expressions populaires et fleuries qui susciteraient la surprise, puis l’hilarité générale. Plus tard, c’est en portugais que je m’adresserais à l’Assemblée de la République.
Les collines et les plaines de l’Alentejo me conquirent et un village en particulier : Monsaraz. Longtemps, j’y suis retourné chaque année, seul. Je roulais depuis Lisbonne, je le voyais venir de loin, sur un piton rocheux, dans la lumière de fin du jour. Je savourais ce moment, comme des retrouvailles. Je restais un jour ou deux , marchant dans les ruelles et la campagne alentour. Il y avait à Monsaraz une force, une beauté, une authenticité qui me bouleversaient. De Monsaraz, on voyait l’Espagne, de Marvao aussi. Je roulais au gré des petites routes, une carte, un petit calepin et un appareil photo à proximité. L’été de l’an 2000, je fis le tour du Portugal en décapotable, de l’Alentejo au Minho, entre terre et mer, rivières et fleuves, terminant mon périple grillé comme une sardine, tellement heureux que j’en avais oublié le soleil. Je revois les azulejos de la gare de Pinhao, les vieilles anglaises sirotant leur porto au bord du Douro, la nuit passée dans la tour de la pousada de Obidos. Dans mes bagages, il y avait quelques livres de Lobo Antunes, à lire le soir dans la Serra da Estrela et plus tard sur la Costa Vicentina. Je suivais le foot, la cuisine et la politique portugaise. Je me retrouvais un jour en tête à tête à la mairie de Lisbonne avec le maire Joao Soares, à qui je livrais un petit cadeau de ma professeure.
En 2001 sortit un film intitulé Capitães de Abril, avec et par Maria de Medeiros. Avec ma professeure et quelques autres étudiants de portugais, nous nous donnâmes rendez-vous dans un vieux cinéma de Bruxelles qui le projetait. Ce film avait une part d’humanité bouleversante. Il racontait la révolution des Œillets sous un jour intime. Il me prit aux tripes. Dans l’obscurité de la salle, notre professeure pleurait doucement. J’avais appris à la connaître suffisamment pour tenter de comprendre. « C’est mon histoire », me répondit-elle, « l’histoire de tant d’entre nous aussi ». Cette phrase disait tout sur une époque, sur une génération, sur ses passions et ses rêves, et aussi sur le mélange si attachant de mélancolie, de nostalgie et d’espoir au cœur de l’âme portugaise que l’on nomme saudade. Le Portugal a ce charme particulier, simple et doux, qui défie le temps et les époques, parce qu’il y a le récit, parce qu’il y a la sincérité et l’humanité des gens. C’est une chance pour moi d’avoir pu découvrir et ressentir ainsi le Portugal par les hasards de la vie et de rencontres merveilleuses. Ce 25 avril 2024, j’ai eu envie de l’écrire et le partager. Il me tarde désormais de remonter dans un avion ou peut-être même un train de nuit pour Lisbonne, comme dans le roman éponyme de Pascal Mercier, para voltar a Portugal.
A Graça, à Rita, à Jose Luis, à Ricardo, qui m’ont fait aimer leur pays. Et à Maria Regina Marta, qui m’en a appris la langue, jusqu’à me faire chanter un soir le fado…
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