Pierre-Yves Le Borgn' Posts

Aujourd’hui s’ouvre à l’Assemblée nationale un débat sur l’immigration. Il fait l’objet de toutes les attentions et, malheureusement, de tous les fantasmes aussi. Comme toujours en effet, lorsqu’il est question d’immigration, les esprits s’échauffent et mille calculs sont prêtés aux uns et aux autres, au point que la posture l’emporte immanquablement sur le fond. Que dire, sinon que c’est profondément regrettable. Il y a besoin en France de parler d’immigration sereinement, loin de toutes les peurs sincères ou subies. Et cela commence par un rappel : notre pays est une terre d’immigration (et l’Europe aussi, d’ailleurs). C’est comme cela, cela ne date pas d’aujourd’hui, d’hier ou d’avant-hier, mais simplement de tout temps. La question migratoire inquiète, chaque enquête d’opinion le montre. A cette inquiétude, il faut vouloir répondre, loin de toute instrumentalisation ou démagogie, par des faits, des chiffres, des perspectives, des convictions, des règles de droit et des principes.

J’aurais aimé être dans l’Hémicycle aujourd’hui pour livrer ma part de vérité. Non qu’elle soit plus importante que d’autres, mais parce que cette question me tient à cœur. Le travail que je conduis sur les diasporas européennes est intimement lié à la question migratoire. Des images de ma vie parlementaire passée m’assaillent aussi. Je me souviens d’une triste fin de jour à Calais à l’automne 2014, sous une pluie fine et pénétrante, face aux centaines de tentes occupées par des hommes et des femmes, mais, en y regardant bien, des nourrissons également. Je me souviens du regard vide et perdu des enfants sur la route des Balkans, à la frontière entre la Macédoine du nord et la Serbie, au début 2016. Et je me souviens, quelques jours après, de la véhémence d’un collègue, ancien Ministre, s’en prenant aux députés allemands dans l’enceinte du Bundestag au motif que la Chancelière n’avait pas fermé sa frontière et qu’elle avait osé dire : « wir schaffen das ».

Le sujet de l’immigration mérite un échange apaisé. C’est peut-être une gageure à ce stade, mais rien n’interdit – et c’est le mérite du débat d’aujourd’hui – de s’y essayer car il le faut. En combattant les slogans rances et parfois contagieux de l’extrême-droite (« la France aux Français », « les immigrés dehors »), en rejetant aussi la fausse naïveté des no borders. Maîtriser les flux migratoires est une responsabilité nécessaire, un devoir, non pas pour être dur, mais bien à l’inverse par souci d’humanité et de justice. Qui peut en effet se satisfaire de ces campements insalubres dans nos grandes villes, où se massent hommes, femmes et enfants dans des conditions d’hygiène et d’indignité qui font honte à la République ? Comment accepter que le droit de séjour soit si mal appliqué et que se multiplient, se pérennisent même, les situations irrégulières, créant le péril pour tant et tant de familles, alimentant l’incompréhension pour une majorité de Français ?

Ce sont autant de questions à soulever, parmi d’autres, sans tabou ni totem. La France devient le premier pays d’Europe pour les demandes d’asile. Certes, mais n’est-ce pas l’un des plus riches et peuplés et le plus vaste aussi ? L’Allocation pour demandeur d’asile et l’Aide médicale d’Etat créent-elles une « attractivité » française ? Peut-être, mais ne sont-elles pas fondées au regard de nos engagements internationaux (protection du droit d’asile) et de ces principes d’humanité dont nous devons être fiers, qui commandent que toute personne, fut-elle en situation irrégulière, doive pouvoir être soignée ? La difficulté n’est-elle pas d’abord la lenteur coupable des instructions ? Pourquoi l’accueil des étrangers se fait-il dans de si piètres conditions, au prix d’un écart béant entre la loi, ses objectifs et la réalité ? Pourquoi ceux qui doivent être protégés le sont-ils en définitive si peu ? Et pourquoi enfin la reconduite de ceux à qui le séjour a été refusé est-elle défaillante ?

Toutes ces questions doivent obtenir réponse. A l’échelle européenne, la réforme des accords de Dublin est urgente, pour éviter la multiplication des demandes d’asile dans plusieurs pays, pour venir en aide aux pays européens riverains de la Méditerranée aussi et ne pas les laisser seuls face à la difficulté comme cela a pu être le cas, reconnaissons-le, en Italie et en Grèce. Il faut être bien plus exigeant que nous ne le sommes avec les pays considérés comme sûrs, dont certains sont d’ailleurs candidats à l’adhésion à l’Union européenne, en leur indiquant qu’entrer dans l’Union européenne ne se fera pas sans résultats sur ce front-là. Il faut combattre les filières d’immigration clandestine, qui prospèrent telles de véritables mafias sur la misère humaine. Il faut renouer le lien avec les ONG, les respecter et les traiter comme les partenaires qu’elles sont. Enfin, il faut penser, construire et mettre en œuvre une politique de développement, de paix et justice avec l’Afrique et le Moyen-Orient.

En ces temps où le droit d’asile est battu en brèche dans le débat public, il faut en rappeler l’intangibilité absolue, la valeur constitutionnelle et oser le défendre sans détour. C’est la meilleure réponse au discours de haine et à la tentation xénophobe. Les périls évoluent et je voudrais imaginer que les conventions internationales sur l’asile s’ouvrent aux réfugiés climatiques. Ce serait l’honneur de la France, dans le droit fil de l’accord de Paris de décembre 2015, de prendre une initiative en ce sens et d’y donner sens dès à présent sur son territoire. Il serait utile aussi d’aborder de front l’organisation des migrations économiques, en lien avec les perspectives de l’économie française et du marché du travail. Enfin, dans le respect des engagements internationaux et européens de la France, la reconduite des personnes à qui le droit de séjour a été refusé doit être organisée et concrètement réalisée, avec un souci de dignité, d’humanité et de fermeté.

Puisse le débat d’aujourd’hui à l’Assemblée nationale être utile et dépasser les clichés et postures. Ce qui se joue est le vivre-ensemble et l’avenir de la société française. Ce débat doit apaiser et rassembler. J’ai la conviction que c’est possible, que la confiance et la sérénité pourront peu à peu l’emporter sur l’émotion et les peurs. Pourquoi ne pas institutionnaliser un débat annuel sur la question migratoire, qui parle d’immigration, d’émigration aussi et, j’y reviens, de diasporas ? Parler, confronter les idées et projets, c’est ce qu’il faut opposer aux populismes, à tous les bateleurs d’estrade et autres messagers de haine plutôt que de les craindre au point de les fuir ou, pire, de laisser infuser de guerre lasse leur rhétorique mortifère dans la société. Assumons ce que nous sommes, un peuple épris de paix et de liberté, respectueux du droit et des droits, conscient et fier que les migrations aient contribué à l’histoire de la France, conscient et fier qu’elles fassent partie aussi de son avenir.

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Sur mon chemin au mois d’août, dans une ruelle qui mène à la plage de l’Ile-Tudy, je suis tombé un matin sur une petite exposition de photos en noir et blanc. Accrochées à un mur, elles racontaient la vie dans un port du Pays Bigouden il y a 30 à 40 ans. Je crois bien que c’est à Lesconil. Cette exposition m’a fasciné et une photo en particulier m’a profondément touché. L’on y voit deux hommes échanger joyeusement – et s’il y avait le son, bruyamment aussi – dans un décor de bar enfumé. Chaque jour de mes vacances, je suis revenu voir cette photo, faisant un détour sur le chemin de la boulangerie. Je ne connaissais aucun de ces deux hommes, mais j’ai vécu, enfant, cette atmosphère si particulière et la retrouver ainsi par la magie d’un cliché m’a bouleversé. Cette photo m’a rappelé des souvenirs enfouis, sans doute même perdus. Plus d’un matin, je suis resté longtemps à la regarder, seul (ou peut-être observé par quelques promeneurs intrigués), cherchant le détail, fermant aussi les yeux pour que reviennent les souvenirs, les paroles et les bruits.

C’était dans les années 1970. Et ce n’était pas en été. Nous habitions Quimper. De temps à autre, avec mes parents et ma sœur, nous venions rendre visite à notre famille du côté de Loctudy. Je devais avoir autour de 8 ou 9 ans, l’âge de la meilleure jeunesse. Parfois, la promenade nous conduisait vers un bar du port, en fin de journée. La porte s’ouvrait vers une assemblée animée, chaleureuse et très masculine. Cela sentait le tabac brun et le vin rouge. Nous nous glissions derrière une table en formica rouge, qu’une Bigoudène en coiffe venait prestement essuyer. Au comptoir, les conversations étaient contagieuses. Chacun interrompait chacun, en breton comme en français. Et les rires fusaient, tout le temps. Près de nous, les habitués tapaient le carton. Le cendrier témoignait de leur présence prolongée. Intimidé, caché derrière mon Orangina, j’observais sans dire mot. Je ne comprenais pas grand-chose et pourtant ces moments me rendaient heureux.

Je me souviens des casquettes vissées sur les nombreux cranes. Et des vestes sombres. La mode au bar était assez uniforme. Beaucoup de ces hommes avaient été marins, certains l’étaient encore. Après le port, ils se retrouvaient au bar, échangeaient sur la pêche, la tempête passée ou celle à venir, la famille et sûrement aussi sur le foot. Il y avait toujours, quelque part au-dessus des bouteilles et notamment de celle – vénérée – de Fidélic, quelques coupes gagnées par l’équipe locale, souvenirs de fêtes certainement mémorables. L’atmosphère était unique. L’enfant que j’étais n’avait pas les mots pour la décrire. Aujourd’hui, je sais qu’elle était authentique, bienveillante et simple. A un moment viendrait en effet un geste tendre, une parole, une main dans les cheveux, une caresse sur la joue. Que cherchaient ces hommes? A être ensemble, à partager, à se dresser unis vers je ne sais quel destin, plus que tout à se reconnaître, face à la vie et dans la vie.

La photo de l’Ile-Tudy m’a ramené vers tous ces souvenirs. Ce temps ne reviendra plus. Il est loin de nous désormais. Mais retrouver par la force évocatrice d’un cliché l’émotion qui me parcourait alors aura été un grand bonheur. La photographie est une transmission et l’échange joyeux de ces deux hommes en est la preuve. C’est comme si j’avais poussé à nouveau la porte du bar, plus de 40 ans après, enfant devenu grand, passant comme avant de la fraîcheur de l’océan à la chaleur de l’entraide pour me rappeler qu’elle existait et que nous en sommes les héritiers. Je revois le tourteau ou l’araignée (et peut-être même les deux) que nous ramenions précieusement de Loctudy. Le soir venu, lorsque soufflait le vent et tombait la pluie, depuis ma chambre, je pensais aux marins, à leur courage, à leur vaillance, à leurs visages. Le port n’était jamais trop loin, le bar non plus. J’ai vécu avec ces souvenirs, qu’une photo m’a permis par bonheur de retrouver.

J’ai eu envie de le raconter. L’été s’est achevé, l’automne vient et je risquais d’oublier mon émotion. La semaine passée, j’étais à l’Ile-Tudy. Je suis allé vers la ruelle, le cœur battant. La photographie y était encore, sans doute plus pour très longtemps. Elle faisait partie d’une exposition présentée au Guilvinec dans le cadre du festival « L’Homme et la Mer » en 2011. Son auteur est le photographe Pierre Le Gall. Par chance, j’ai pu retrouver Pierre Le Gall par Facebook. Je lui ai écrit pour demander s’il m’autoriserait à illustrer par « une photo de sa photo » ce petit texte que je sentais monter en moi. Il a très gentiment accepté et je l’en remercie. Je n’oublie pas que mon blog s’appelle « L’avenir est à écrire ». La photographie est une source merveilleuse d’inspiration et d’émotion, autant de choses nécessaires pour écrire l’avenir et pour le faire plus que jamais ensemble.

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J’ai retrouvé hier l’université de Mannheim pour une conférence sur les identités plurielles. J’étais heureux de retrouver Mannheim, la professeure Caroline Mary-Franssen et ses étudiants de romanistique. Lorsque j’étais député, Mannheim était l’une de mes destinations préférées. J’y venais tous les mois d’octobre, souvent dans le cadre de la Semaine française co-organisée avec Heidelberg, pour un discours à l’université sur un thème touchant à l’Allemagne, la France et l’Europe. Un sujet m’était assigné, que je préparais toujours avec le plus grand soin. J’attendais ces visites avec impatience, pour les échanges qui s’annonçaient, motivants et passionnants, et aussi pour les amitiés tissées sur place. Peu à peu, Mannheim avait pris ainsi une place particulière sur ma carte de l’Allemagne et dans mon cœur. Y revenir hier soir, plus de deux ans après avoir quitté la vie publique, c’était renouer le fil de ces rendez-vous et j’en ai été très heureux.

Je suis intervenu sur l’Europe et les identités plurielles. C’est une question qui me touche comme citoyen et comme père d’enfants pluriculturels. Je l’avais suivie lorsque je siégeais à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe. Les identités ont considérablement évolué en Europe ces 30 dernières années, en raison notamment de la liberté de circulation d’un pays à l’autre. Les Européens voyagent bien plus qu’auparavant. Une part croissante d’entre eux choisit même de vivre, d’étudier et de travailler à l’étranger. Les technologies de l’information, Internet et les réseaux sociaux contribuent également à faire tomber les frontières culturelles anciennes. De plus en plus de personnes, notamment parmi les jeunes, ont aujourd’hui une identité multiple nourrie par cette évolution, qui ne se limite plus à l’identité collective d’origine avec laquelle nombre d’Européens un peu plus âgés (dont je suis) avaient grandi. C’est un mouvement heureux et cependant encore incertain.

J’ai la conviction en effet que les différences culturelles peuvent conduire à la crainte si leur rôle dans le développement des identités nationales et l’affermissement de l’identité européenne n’est pas présenté de manière positive. Ce d’autant plus que le souci de préserver les identités culturelles peut aussi épouser un agenda conservateur s’il s’agit d’affirmer une culture par opposition aux autres et d’alimenter ainsi le repli sur soi et le rejet de l’autre. Beaucoup d’initiatives sur la diversité culturelle se sont inscrites dans le multiculturalisme. Elles ont certes permis la reconnaissance de droits, sans faire cependant du multiculturalisme une réussite partagée, faute d’une interaction suffisante entre individus ou communautés. Il faut dépasser ce modèle et agir pour l’interculturalité. Dans la jeunesse et dans l’espace urbain, une normalité interculturelle a pris peu à peu racine et c’est heureux. L’expliquer, la protéger et l’encourager sont autant d’actions nécessaires.

En particulier parce que dépasser les préventions et la peur qui demeure reste encore le premier défi. Qui a peur de l’interculturalité ? Ceux qui restent attachés à leur espace culturel immédiat, qui craignent pour leur emploi, leur identité ou leur langue, mais aussi ceux qui, émigrant vers un autre pays, redoutent de ne pas y être compris, d’être isolés ou de perdre leur identité d’origine. La peur est des deux côtés. La vaincre requiert un engagement résolu des autorités publiques, qu’elles soient locales, nationales ou européennes, pour que nos sociétés aujourd’hui plus diverses qu’elles ne le furent apparaissent comme une chance pour chacun. Cela passe par l’égalité des droits, mais également par l’égalité d’accès à l’éducation et à la culture. L’école est l’une des clés. Il faut faire évoluer les programmes et l’enseignement pour permettre l’apprentissage de l’interculturalité. Il en est de même de la promotion du plurilinguisme et de la mobilité internationale.

Les identités plurielles progressent. L’action, la médiation et l’éducation interculturelles doivent appuyer ce mouvement. Lorsque j’étais député, j’avais été impressionné et même bouleversé par le travail formidable accompli au Kosovo par l’organisation Sport Sans Frontières. Elle faisait jouer ensemble des milliers d’enfants issus de communautés qui se vouaient des haines terribles et multiséculaires. J’avais accompagné les animateurs de Sport Sans Frontières à une rencontre d’enfants dans le sud rural du pays et ce moment-là m’avait beaucoup marqué. Les enfants jouaient, riaient, dépassaient leur identité d’origine, se découvraient, apprenaient les uns des autres par le jeu. Je voyais par la preuve que rien n’était impossible. Ce que j’en avais retenu, c’est qu’il nous faut toujours penser « out of the box » et multiplier les initiatives pour cultiver un espace culturel européen nourri d’appartenances diverses et surtout partagées.

Il faut oser reconnaître le rôle fécond des multiples cultures dans l’affirmation de nos identités individuelles et dans celle de notre identité européenne commune. Et agir pour cela. Voilà le message partagé hier soir avec les étudiants de Mannheim.

Un immense merci à Caroline Mary-Franssen pour son invitation. Et, comme promis, je reviendrai vite sur les bords du Rhin!

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J’étais hier l’un des orateurs de la conférence sur les diasporas et l’économie organisée à Amman par le Conseil de l’Europe et la Chambre des Représentants de Jordanie. J’y avais été invité en qualité de Président de Europeans Throughout The World. Voilà deux ans qu’a été mis en place au sein de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe un réseau parlementaire des diasporas. Il accomplit un travail précieux pour valoriser l’apport multiple des diasporas dans les pays d’origine et de destination. J’étais encore membre de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe lorsque l’idée d’établir ce réseau avait commencé à se faire jour. Plusieurs députés, en particulier Andrea Rigoni (Italie), Carlos Costa Neves (Portugal) et moi-même, avaient encouragé le Conseil de l’Europe par différents rapports et recommandations à s’emparer de ce sujet pour le faire prospérer dans la relation avec les Etats membres et la société civile.

J’ai été député des Français de l’étranger. Je vis à l’étranger depuis plus de 30 ans. Ma famille est multiculturelle et plurinationale. La dimension diasporique, c’est tous les jours, d’une manière ou d’une autre, que je la pratique. Dans ma vie publique et associative, j’ai longtemps combattu pour les droits des expatriés et pour l’égalité de traitement, tant avec les citoyens des pays de résidence qu’avec ceux des pays d’origine. Je continue de le faire. Pour autant, l’expérience de ces années m’a montré qu’une large part de la réponse aux difficultés rencontrées pour faire prévaloir ces droits dépend de la capacité de faire partager l’apport de nos diasporas à la vie en société. Il ne faut pas uniquement revendiquer et parfois même tempêter, il faut aussi et peut-être même d’abord expliquer, justifier et convaincre, en un mot affirmer qui nous sommes et ce qu’est notre impact sur la vie économique, sociale et culturelle des pays d’origine et de résidence.

Disons les choses franchement : trop souvent encore, celle ou celui qui vit à l’étranger est regardé étrangement dans le pays d’origine, entre défiance, envie et incompréhension. Je me souviens de certaines réflexions peu amènes entendues à l’Assemblée nationale lorsque j’y prenais la parole pour défendre les Français de l’étranger. Le combat contre le prélèvement de la CSG sur leurs revenus immobiliers en France en fut l’exemple le plus atterrant. Sans trop grossir le trait, j’étais le défenseur des privilégiés, des exilés fiscaux et autres gens partis loin, qui réclament le beurre et l’argent du beurre… C’était pourtant tout, sauf cela. L’idée que s’établir à l’étranger est une fuite, une perte pour le pays d’origine reste tristement vivace. Et que dire, lorsque l’on se place du côté du pays de résidence, de la méfiance récurrente à l’égard des étrangers et des citoyens d’origine étrangère. Tous ces clichés prospèrent parce que les diasporas sont insuffisamment connues. Cela doit changer.

C’est dans cette perspective que je me suis engagé au sein de Europeans Throughout The World. Car c’est d’abord aux diasporas et à leurs organisations de parler d’elles-mêmes, en un mot de se prendre en main et faire montre par la preuve de l’atout considérable qu’elles représentent pour les pays d’origine et de résidence. La conférence organisée à Amman m’en donnait l’occasion. La Jordanie est un pays qui, par son histoire et sa réalité actuelle, connaît bien plus que d’autres le défi diasporique. Nombre d’étrangers y vivent, parmi lesquels un million de réfugiés. Et la communauté jordanienne, bien structurée et organisée, est présente à travers le monde. La conférence nous a permis, par les multiples présentations de fondations, d’associations, d’ONG et d’autorités gouvernementales, de prendre pleine mesure de ce que les diasporas signifient pour la Jordanie comme pays de résidence et comme pays d’origine et de découvrir les politiques publiques développées à cette fin.

Qu’ai-je dit à Amman ? Les organisateurs m’avaient demandé d’intervenir sur la valorisation du potentiel économique des diasporas au bénéfice des pays d’origine et de résidence. Je m’y suis attaché, soulignant l’impact économique des transferts financiers. Dans certains pays, sa valeur peut excéder celle des exportations. Les diasporas renforcent également le flux d’échanges commerciaux entre pays de résidence et pays d’origine. L’investissement dans le pays d’origine bénéficie aussi de leur engagement, parfois encouragé par la mise en place de fonds dédiés ou d’obligations spécifiques pour attirer l’épargne des communautés diasporiques. J’ai distingué toute la valeur ajoutée des diasporas en termes de partage et de transferts de connaissance vers l’économie et l’entrepreneuriat dans le pays d’origine. Enfin, j’ai souhaité mettre en évidence le capital culturel et humain des diasporas, qu’incarnent les associations et que l’usage des réseaux sociaux a permis de démultiplier décisivement.

J’ai la conviction que le potentiel des diasporas est immense et qu’il leur revient de le valoriser dans les pays d’origine et de résidence. Cela requiert, en retour, que les autorités de ces pays sachent s’ouvrir aux diasporas par des politiques inclusives, qui consolident le sentiment d’appartenance. Rien n’y conduit mieux que l’accès facilité à la nationalité (et donc la reconnaissance de la plurinationalité), le droit de vote depuis l’étranger et le droit à une représentation parlementaire dédiée. S’y ajoute l’obligation à charge des pays d’origine et de résidence d’éliminer tous les obstacles légaux, fiscaux ou simplement bureaucratiques que l’on affronte lorsque l’on vit à l’étranger, de même que la nécessité d’assurer la portabilité des droits sociaux, des mécanismes de couverture sociale et des retraites entre pays de résidence et pays d’origine. Tout cela commande de travailler étroitement avec les organisations diasporiques, les entreprises, les chambres de commerce et les institutions financières.

La conférence d’Amman a permis un échange approfondi d’idées et de pratiques entre participants. J’ai été impressionné par le développement d’une application liant les ressortissants ukrainiens à l’étranger, présentée par la fondation Global Ukraine. C’est toute la force du réseau parlementaire des diasporas mis en place par l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe. Il faut le renforcer et lui garantir les moyens de fonctionner utilement. Il bénéficie d’une contribution volontaire et précieuse de la Confédération helvétique, qu’il faut remercier. Parlementaires, associations, ONG, entreprises, gouvernements et institutions européennes doivent s’y retrouver. Je voudrais imaginer une meilleure participation des pays d’Europe de l’ouest, trop en retrait à ce stade, de même que de l’Union européenne. Ce sujet peut être (doit être) l’un de ceux pour lesquels il est nécessaire de renforcer la coordination entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne.

Un mouvement est lancé, qu’il faut soutenir, nourrir par les idées et accompagner. Peu à peu, la cause de la mobilité citoyenne gagne ainsi du terrain, même si le mouvement reste encore trop lent. Le 3 octobre, je serai auditionné comme Président de Europeans Throughout The World par la commission des migrations de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe, réunie à Strasbourg. Je participerai à la prochaine conférence du réseau parlementaire des diasporas à Tbilissi le 16 décembre, qui sera consacrée au rôle des diasporas dans la construction et l’affirmation de l’Etat de droit. J’espère que les auditions au début du mois d’octobre des Commissaires européens désignés permettront aux parlementaires européens d’aiguiller l’Union européenne vers les diasporas et garantira ainsi le rapprochement des initiatives. Les diasporas font partie de l’histoire européenne, elles font également partie de l’avenir européen qu’il nous faut construire. Elles sont une chance pour l’Europe.

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J’ai participé hier à la journée inaugurale des universités d’été organisée par le Centre d’Excellence Jean Monnet d’Aquitaine sur le site de l’Université de Bordeaux à Pessac. Ces 18èmes universités d’été sont consacrées au Conseil de l’Europe, 70 ans après sa création. Il m’avait été demandé d’intervenir devant les étudiants bordelais et bayonnais sur le rôle de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe, son bilan et ses défis. C’est un exercice auquel je me suis prêté avec plaisir, mais aussi émotion. Avoir siégé à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe, y avoir occupé d’importantes responsabilités et assumé en toute liberté mes convictions en matière d’Etat de droit et de démocratie reste en effet l’un de mes meilleurs souvenirs de député. Deux années ont passé depuis mon retrait de la vie publique. Sans doute ce recul me permet-il désormais de porter sur l’Assemblée un regard distancié mais pas moins passionné.

L’assemblée est l’organe délibérant du Conseil de l’Europe. Elle en est la conscience démocratique. L’assemblée, ce sont 648 membres – 324 titulaires et 324 suppléants – députés et sénateurs désignés par les parlements nationaux des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe. Les plus grands Etats membres disposent de 18 titulaires, les plus petits de 2. Mais l’assemblée, ce sont également les représentants des parlements du Maroc, de Jordanie, de Palestine et du Kirghizstan comme « partenaires pour la démocratie » et des parlements du Canada, du Mexique et d’Israël, puisque ces 3 pays bénéficient du statut d’observateur auprès du Conseil de l’Europe. Les représentants de ces parlements siègent avec les membres de l’assemblée, sans droit de vote. L’assemblée compte 6 groupes parlementaires, expression des principales familles politiques européennes, et 9 commissions permanentes. Elle se réunit 4 fois par an en session plénière d’une semaine à Strasbourg.

Que fait l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe?

L’assemblée est d’abord un espace de débat et de liberté. Ses membres s’expriment au nom des quelque 800 millions de citoyens qui les ont élus et desquels ils tirent leur légitimité. Cette légitimité est une force considérable, que l’on ressent immédiatement dès le premier jour dans l’Hémicycle du Palais de l’Europe. Du débat vient ensuite l’action. Rares sont en effet les échanges qui ne conduisent à aucune initiative. Par ses résolutions et recommandations, l’assemblée peut presser les gouvernements européens et le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe d’agir. Il existe plus de 200 conventions thématiques au Conseil de l’Europe, dont beaucoup sont nées d’une initiative parlementaire, à commencer par la Convention européenne des droits de l’homme et la Charte sociale européenne. L’assemblée est présente en amont de ce travail conventionnel. Elle l’est également en aval car elle doit être consultée avant l’entrée en vigueur de chacune de ces conventions.

L’assemblée peut se saisir de toute violation des droits de l’homme et interpeller à cette fin les chefs d’Etat et de gouvernement. J’ai ainsi le souvenir de la réception musclée que nous avions réservée au Président de l’Azerbaïdjan Ilham Aliyev dans l’Hémicycle concernant l’emprisonnement des défenseurs des droits dans son pays. L’assemblée intervient aussi dans l’observation des processus électoraux. Elle envoie des missions de surveillance dans les zones de crise, déployant sur place par l’intermédiaire de ses membres la diplomatie parlementaire dans le but de définir des compromis utiles. Une procédure de « suivi », fondée sur des missions d’évaluation, lui permet d’aider 10 Etats membres du Conseil de l’Europe à progresser en matière d’Etat de droit, de démocratie et de liberté. L’assemblée peut également sanctionner un Etat défaillant. Ce fut le cas avec la suspension des pouvoirs de la délégation parlementaire russe en 2014 après l’annexion illégale de la Crimée par la Russie.

Enfin, il est un rôle de l’assemblée, fondamental à mes yeux : l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme. C’est une responsabilité considérable, énorme même, car de la qualité, de la compétence et du professionnalisme des juges à la Cour dépend non seulement l’autorité de sa jurisprudence protectrice des droits et libertés de 800 millions de citoyens, mais également son acceptabilité par les gouvernements et parlements des Etats membres afin que les arrêts de la Cour soient mis en œuvre. C’est une question que j’ai eu l’occasion d’approfondir comme membre de la commission sur l’élection des juges et rapporteur-général de l’assemblée sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour. L’élection des juges n’est d’ailleurs pas la seule élection à laquelle participent les membres de l’assemblée. Ils élisent aussi le Secrétaire-Général du Conseil de l’Europe et son adjoint, le Commissaire aux droits de l’homme et le Secrétaire-Général de l’assemblée.

Quelles ont été les réalisations essentielles de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe?

L’assemblée a concouru à l’élimination de la peine de mort dans toute l’Europe en posant son abolition comme condition d’adhésion au Conseil de l’Europe et de facto son rétablissement comme une condition d’exclusion. En instituant dès après la chute du mur de Berlin un statut d’invité spécial pour les pays libérés du communisme, elle a contribué décisivement à leur intégration européenne. Outre la Convention européenne des droits de l’homme et la Charte sociale européenne, l’assemblée est à l’origine de nombreuses autres conventions telles la convention culturelle européenne, la convention pour la prévention de la torture et des peines ou traitements dégradants, la convention-cadre pour la protection des minorités nationales, la convention de Lanzarote sur la protection des enfants contre les abus sexuels, la convention d’Istanbul contre les violences faites aux femmes ou bien encore la convention contre la traite des êtres humains.

L’assemblée exerce également un rôle déterminant dans l’émergence à l’échelle de l’action publique de préoccupations fortes et de sujets de société traversant profondément nombre d’Etats membres du Conseil de l’Europe. C’est notamment le cas de la fin de vie et du droit de mourir dans la dignité, du trafic d’organes humains, des droits des personnes LGBTI, des droits des Roms, de la prise en charge des migrants et en particulier des mineurs non-accompagnés, des exécutions extra-judiciaires ou bien encore des questions soulevées par les pratiques de la surveillance de masse. Sur ces questions, sans les missions de terrain entreprises par les membres de l’assemblée, sans les rapports, les débats, les résolutions et les recommandations votées par l’assemblée, les travaux du Comité des Ministres seraient certainement moindres et l’évolution du droit dans plusieurs Etats membres n’aurait pas été celle que l’on connait.

Quels sont les écueils dont l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe doit se prémunir?

Un bilan se doit d’être juste et donc de mentionner les difficultés, voire les échecs de l’assemblée. Ils existent. L’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe a pu s’abimer dans des querelles politiques et diplomatiques dont elle aurait dû avoir le réflexe de se prémunir. Ce faisant, elle a parfois pu laisser l’émotion l’emporter sur la raison, notamment lorsqu’il aurait été nécessaire à l’inverse de réexaminer avec le recul utile du temps la pertinence de décisions prises plusieurs années auparavant. Je pense par exemple aux sanctions votées par l’assemblée à l’encontre de la délégation parlementaire russe en 2014, suite à l’annexion illégale de la Crimée par la Russie. La délégation russe avait été privée de ses droits de vote et de représentation dans certaines instances de l’assemblée. En réaction, elle avait cessé de participer à ses travaux et la Russie, à compter de 2017, avait stoppé le versement de ses 33 millions d’Euros de cotisation annuelle au Conseil de l’Europe.

J’avais voté en faveur des sanctions. Je continue à être choqué par l’annexion de la Crimée et la déstabilisation organisée du Donbass par la Russie. Il ne faut en rien s’y résigner, encore moins la reconnaître. Mais ces sanctions n’ont eu aucun effet, alors même que le Conseil de l’Europe s’enfonçait dans une crise de gouvernance et budgétaire profonde, la Russie siégeant au Comité des Ministres et boycottant l’assemblée. Entre 2014 et 2019, plus de la moitié des juges à la Cour européenne des droits de l’homme, le Secrétaire-Général du Conseil de l’Europe et son adjointe ainsi que la Commissaire aux droits de l’homme avaient été élus sans participation des parlementaires russes, au risque que cet état de fait conduise la Russie à rejeter l’autorité de ces personnes et leur rôle dans la protection des droits des 180 millions de citoyens russes. Reconsidérer le sens des sanctions était de fait nécessaire, non pour se déjuger, mais pour sauver le Conseil de l’Europe et ses missions.

Quelles doivent être les perspectives pour l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe?

La première de ces perspectives, c’est d’oser élever le débat en son sein. L’acrimonie, les jeux politiques, la tentation de singer dans l’Hémicycle les différends diplomatiques et les comportements coupables de certains membres (cas de corruption avérés) ont conduit à un affaissement objectif de la contribution de l’assemblée aux travaux du Conseil de l’Europe et à une perte de crédit ces dernières années. Il faut que l’assemblée recentre ses priorités sur les questions essentielles pour la démocratie, les libertés et l’Etat de droit. De mon point de vue, une question majeure requiert en particulier sa vigilance et son engagement : la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme. De même, des défis nouveaux ou renforcés apparaissent pour les droits et libertés, qu’elle se doit de relever sans plus attendre : intelligence artificielle, terrorisme, cybercriminalité, changement climatique, migrations, réseaux sociaux et prolifération du langage de haine.

L’assemblée doit apprendre à réexaminer systématiquement ses positions au regard des développements de l’actualité pour souligner le besoin d’adaptation de certaines conventions du Conseil de l’Europe comme d’adoption de nouvelles. Il ne s’agit pas de se dédire ou de se contredire, mais de vérifier si les analyses, conclusions et recommandations faites à une période donnée restent encore valables à l’aune de l’évolution des risques pour les droits et libertés. Il serait utile que les commissions de l’assemblée concentrent leurs travaux sur des propositions concrètes visant les conventions actuelles ou à venir. Dans ce cadre, l’assemblée doit se rapprocher davantage du Comité des Ministres et de la Commissaire aux droits de l’homme afin d’éviter l’effet de silo qui conduit parfois à multiplier les initiatives sans conclusion réelle, faute de croiser suffisamment les travaux et les propositions entre organes du Conseil de l’Europe.

Enfin, l’assemblée doit développer un dialogue plus nourri et systématique avec les parlements nationaux. Certains parlements nationaux empruntent à l’assemblée une large part de ses propositions et c’est heureux. D’autres en revanche, dont le parlement français, ne le font aucunement. Cette situation est insatisfaisante et une initiative de l’assemblée parlementaire en ce sens serait nécessaire. Last but not least, le renforcement des liens entre l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe et le Parlement européen me paraît également important sur les droits et libertés, et en particulier en faveur de l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme, à laquelle il ne faut certainement pas renoncer en dépit de la complexité de l’exercice. Je suis convaincu que le renforcement du lien entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne est une étape nécessaire pour l’Etat de droit, les libertés et la démocratie en Europe.

Merci à Madame Catherine Gauthier, Vice-Doyenne de la Faculté de droit de Bordeaux, de m’avoir donné l’occasion de partager ces réflexions à l’occasion des universités d’été.

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