La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI), instance indépendante mise en place par le Conseil de l’Europe, a rendu public hier mardi 1er mars 2016 le rapport qu’elle a consacré à la France (voir plus bas). J’ai lu attentivement ce document qui, s’il souligne des progrès tangibles enregistrés dans notre pays depuis un précédent rapport en 2010, n’en met pas moins l’accent, éléments d’information à l’appui, sur le danger redoutable de banalisation du racisme en France. Représentant l’Assemblée nationale au sein de l’Alliance parlementaire contre la haine, constituée l’an passé au sein de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), j’ai adressé ce mercredi un courrier au Premier ministre Manuel Valls (voir plus bas) pour attirer son urgente attention sur le contenu du rapport et sur les recommandations faites par l’ECRI.
Les principales préoccupations développées dans le rapport concernent l’augmentation importante du discours de haine et de la violence qui en découle, la diffusion accrue de ce discours sur Internet et les réseaux sociaux ainsi que l’absence d’évaluation des politiques d’intégration menées par la France et la réduction des budgets qui leur sont alloués. De nombreux dysfonctionnements concernant le processus de domiciliation des Roms, empêchant les personnes concernées d’accéder aux droits de base, ont par ailleurs été identifiés. Enfin, s’agissant des contrôles d’identité et de l’enregistrement des plaintes, l’ECRI estime que les procédures en place conduisent à une inquiétante sous-déclaration des discours et actes racistes, homophobes et transphobes.
Le rapport contient des recommandations. Il s’agit en particulier du renforcement des dispositions de lutte contre le crime de haine, qui pourrait prendre la forme d’une modification de la loi pénale prévoyant que le mobile raciste, homophobe et transphobe soit considéré comme une circonstance aggravante. Il en va de même de la mise en place d’un système de veille du crime de haine visant les Roms et les personnes LGBTI, à l’instar de ce qui a été fait pour d’autres groupes vulnérables. Il est recommandé de prévoir dans les curricula scolaires et les programmes de formation des enseignants des éléments relatifs au fait religieux et à l’immigration. Enfin, la nécessité de maintenir les budgets des politiques d’intégration et l’évaluation de leurs effets est soulignée.
Mon courrier au Premier ministre encourage le gouvernement à étudier chacune des recommandations de l’ECRI et à les mettre en place. Je fais pleine confiance aux différentes institutions et instances du Conseil de l’Europe, en particulier le Commissaire aux droits de l’homme, la Commission de Venise et l’ECRI, pour que leur regard extérieur, nécessairement critique et porteur de propositions, influence favorablement l’action publique et l’activité législative dans notre pays. Le Conseil de l’Europe est un atout précieux en faveur de l’Etat de droit, de l’égalité et de la dignité humaine.
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