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Pierre-Yves Le Borgn' Articles

Pour un débat public sur les choix énergétiques de la France

Dans le département du Cher, sur ma route, en avril 2021

Il y a quelques années, un ami qui se reconnaîtra à la lecture de ces lignes m’avait offert un joli livre de photographies sur le combat mené en 1980-1981 contre la construction d’une centrale nucléaire à Plogoff, dans le Finistère. J’en avais été très touché car ce combat-là fut pour beaucoup dans mon éveil citoyen. J’étais lycéen et Plogoff était tout près de chez nous, à Quimper. Je ne sais avec le recul ce qui me révoltait le plus, de la destruction immanquable du cadre naturel unique de la Pointe du Raz pour y implanter deux réacteurs ou du péril que le développement de cette énergie nous ferait courir. J’étais porté par l’idéalisme de mes 15 ans. A l’époque, c’est de la fin du pétrole dont on parlait, pas de réchauffement climatique. Que ferions-nous lorsqu’il ne resterait plus une goutte de brut ? L’alternative était entre l’atome et le vent, l’atome et le soleil. Et mes préférences étaient bien sûr pour le vent et pour le soleil. Le danger lié à l’exploitation des centrales nucléaires et de leurs déchets m’effrayait. Une autre chose me révoltait : la décision venue d’en haut, de Paris et d’un gouvernement lointain d’imposer le choix du nucléaire à la population, sans que son avis ne soit sollicité sérieusement, comme si son avis, d’ailleurs, ne devait aucunement compter.

C’était il y a plus de 40 ans. Le monde a tellement changé depuis. Et j’ai changé moi aussi, ou j’ai pris à tout le moins, âge aidant, la mesure de son évolution et des défis qu’il nous pose. Je n’aime toujours pas l’énergie nucléaire. J’ai consacré une part de ma vie professionnelle aux énergies renouvelables, en particulier à l’énergie solaire photovoltaïque. Je crois profondément en l’avènement des énergies renouvelables et en leur déploiement à grande échelle dans notre pays, en Europe et au-delà. Pour autant, je sais aussi qu’un scénario 100% renouvelables est à l’horizon des 20 prochaines années objectivement irréaliste. Or, un devoir s’impose à nous au nom de l’urgence climatique : sortir des énergies fossiles sans plus attendre. De deux périls, climatique et nucléaire, le plus imminent, le plus redoutable est bien le péril climatique. C’est lui qu’il faut combattre. On ne fera pas l’économie du nucléaire pour sortir des énergies fossiles. Les énergies renouvelables à elles seules ne pourront faire face à l’électrification considérable de nos usages rendue nécessaire par la fin des énergies fossiles en l’espace d’une génération. Je regarde ainsi l’énergie nucléaire comme une énergie de transition pour produire davantage d’électricité en émettant le moins possible de CO2.

Ce débat nous engage pour longtemps. Il est même l’un des plus structurants de ce siècle pour notre pays. Encore faut-il qu’il ait lieu et qu’il soit public, partagé, citoyen, ouvert à tous. Ce n’est pas faire injure à la vérité que de dire que ce n’est pas le cas, pas davantage que cela ne l’était déjà lorsque l’Etat entendait implanter envers et contre tout une centrale nucléaire à Plogoff. La question énergétique ne peut plus être tenue à l’écart du public, confisquée par certains milieux au motif qu’elle serait trop complexe pour être portée au jugement utile des Français. Je pense au contraire qu’un débat citoyen, constructif et profond doit être conduit pour rassembler une majorité de Français sur une trajectoire énergétique à long terme et sur les moyens à mettre en œuvre pour y parvenir, y compris budgétairement. Récemment, le Président de la République a annoncé la construction de 6 EPR, en parallèle au déploiement renforcé des énergies renouvelables. La magnitude de ce choix est immense. Il soulève de nombreuses questions quant à ses mérites, quant à ses conséquences aussi, et en particulier son coût, alors même que l’EPR de Flamanville reviendra à près de 20 milliards d’Euros lorsqu’il entrera en service 12 ans après la date initialement prévue.

En fin de quinquennat, le choix peut interroger. Présenté ainsi, il reproduit le schéma de la décision lointaine. On est pour ou on est contre, il n’y aurait pas matière à débat, à tout le moins au-delà de l’élection présidentielle. C’est regrettable. S’il est légitime de vouloir prévoir le remplacement de réacteurs nucléaires vieillissants, il faut alors aborder également les sujets du démantèlement des centrales, de leur sécurité et du traitement des déchets. Et parler, « en même temps », de l’investissement tout aussi considérable à réaliser pour moderniser nos réseaux de transport d’électricité et les adapter au déploiement à grande échelle des énergies renouvelables et à leur intermittence et pour développer le stockage de l’énergie. Or, nous n’aurons pas les moyens de tout faire dans un contexte contraint de finances publiques, autant le reconnaître aussi. C’est de tout cela dont il faut pouvoir parler, avec gravité certes, mais avec sérénité aussi. J’ai la conviction qu’il existe en France un besoin d’appropriation de la question énergétique et une attente sincère, qui requièrent que l’on aborde ce sujet autrement que dans la fièvre d’un rendez-vous électoral, dans la transparence des faits, des chiffres et des choix possibles.

Un débat public, réalisé à l’échelle du pays et de ses territoires, en prenant à cette fin le temps nécessaire, doit pouvoir y conduire. Il n’y a pas de fatalité à ce que la question énergétique radicalise ou qu’elle clive, à ce qu’elle oppose vainement les tenants du nucléaire et des énergies renouvelables ou bien les soutiens de l‘éolien terrestre et ses détracteurs. Le débat public est une méthode, il est une construction pas à pas d’un consensus inédit ou d’un rassemblement qu’il faut vouloir aller rechercher sur la question énergétique. Cela vaut par exemple pour l’éolien offshore, cela vaut aussi pour le déploiement de grands parcs solaires terrestres en lien avec la production agricole. Il y a derrière ces questions et tellement d’autres une acceptabilité à forger sur ce qu’il convient de décider et de faire ensemble pour réussir la sortie des énergies fossiles. Plus que tout, de tous les côtés, il faut vouloir convaincre autant que se laisser convaincre. C’est ce qui doit asseoir toute la légitimité et la profondeur des choix énergétiques à venir. Cet effort-là est nécessaire. Et peut-être même que le résultat d’un tel débat, s’il était engagé et réussi, pourrait alors être soumis au vote des Français, non à l’occasion d’une élection, mais d’un référendum, convoqué à cette fin, comme l’étape ultime d’un projet engageant pour longtemps notre pays.

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La normalisation et les défis de notre temps

Devant le siège d’Austrian Standards à Vienne le 12 octobre

Il y a quelques mois, j’ai rejoint le monde de la normalisation. J’occupe à Bruxelles la fonction de directeur au sein de la structure commune au CEN (Comité européen de normalisation) et au CENELEC (Comité européen de normalisation électrotechnique). Mes responsabilités couvrent la gouvernance, les affaires juridiques, la stratégie et les relations avec les 34 organisations nationales membres. Il existe 3 organisations européennes de normalisation : le CEN, le CENELEC et l’ETSI (European Telecommunications Standards Institute). Le monde de la normalisation est relativement méconnu du grand public et cela peut paraître surprenant au regard de son impact tant la normalisation est finalement tout autour de nous. La page au format A4, c’est une norme. Le format des cartes de crédit et documents d’identité, c’est une autre norme. Des normes, il y en a dans tous les domaines, pour les marchandises et les services. Certaines sont récentes, d’autres très anciennes. Ces normes peuvent être nationales, européennes ou internationales. Cela fait des décennies que la normalisation est à l’œuvre et on le sait assez peu. En Autriche, où je me suis rendu en début de semaine, cette année 2021 est celle du centenaire d’Austrian Standards, l’organisation nationale de normalisation.

Pourquoi normaliser ? Pour améliorer la qualité et la sécurité d’un produit ou d’un service, pour encourager la productivité et l’innovation dans l’économie, pour créer de la valeur et de l’emploi, pour diffuser le progrès et en assurer le partage, pour asseoir la compréhension et la confiance des consommateurs et des citoyens que nous sommes tous. J’ai choisi de rejoindre le monde de la normalisation car je le crois plus que jamais essentiel pour répondre aux périls et défis de notre temps. C’est l’identification d’un besoin qui entraine la définition d’une norme, non par les pouvoirs publics, mais par tous les acteurs économiques concernés eux-mêmes. Je crois aussi en la méthode : c’est au consensus et en lien étroit avec la société civile (organisations de protection de l’environnement, des consommateurs et de protection des travailleurs) que les normes voient le jour. Ce travail est considérable et continu. Chaque jour, des milliers d’experts de la normalisation se réunissent, échangent, écrivent, co-construisent dans nos capitales, à l’échelle européenne ou à celle du monde. Une norme européenne, lorsqu’elle voit le jour, vient ainsi se substituer aux normes nationales et le marché unique en bénéficie. C’est du progrès concret, tangible, mesurable et réel.

J’ai été un législateur, j’ai travaillé au contact d’exécutifs nationaux et internationaux durant des années. J’ai depuis longtemps la conviction que la loi et le pouvoir réglementaire n’ont pas réponse à tout et que beaucoup repose aussi sur la responsabilité des entreprises et autres acteurs de l’économie de marché, société civile incluse. La normalisation en est l’une des expressions. L’objectif de neutralité carbone pour 2050 requiert un effort considérable de normalisation et donc l’appropriation par les entreprises de cet objectif pour lequel elles possèdent une bonne part des réponses. Dans des domaines aussi divers que l’isolation thermique des bâtiments, la construction et l’équipement, la production d’énergies vertes, l’agriculture, les transports ou la qualité et la performance environnementale, il y a un champ considérable de domaines à explorer et investir par la normalisation au bénéfice de la mise en œuvre de l’Accord de Paris sur le climat. Il en est de même de la digitalisation de l’économie et de notre société pour en accélérer le mouvement et le sécuriser, pour en assurer la diffusion sur chaque territoire et au bénéfice de tous. Cette dimension concrète, seule une action de normalisation, utilement articulée avec les autorités publiques, peut y conduire.

Lorsque j’ai pris mes fonctions dans le courant de l’été, une expression m’a surpris. Je la cite en anglais car elle est moins spontanée en français : « Welcome to the standardization family ! ». Il y a en effet un réel sens de communauté au sein du monde de la normalisation. J’y rencontre des femmes et hommes passionnés, qui en ont fait non seulement leur carrière, mais au fond l’une des causes aussi de leur vie. Je l’ai vu durant les trois jours que j’ai passés à Vienne pour la célébration des 30 ans de l’Accord de Vienne entre le CEN et l’ISO (International Organization for Standardization) et la session du comité présidentiel du CEN et du CENELEC. C’est affaire d’engagement, de conviction, d’enthousiasme aussi. Il s’agit de fédérer des gens et des organisations, des histoires industrielles et des projets. Je le ressens également avec les nombreux jeunes talents avec lesquels je travaille à Bruxelles. J’ai une génération de plus qu’eux, un parcours de juriste là où les ingénieurs sont plus nombreux. J’apprends d’eux autant que j’essaie de transmettre de mon propre itinéraire dans l’industrie, puis dans la vie publique, nourri par la solidarité, le progrès partagé et la liberté. Il y a tant à faire, tant à entreprendre pour construire un avenir meilleur et la normalisation européenne, par son travail, prend toute sa part de l’effort à venir.

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Défendre la primauté du droit européen

Photo: Yury Rymko de Pixabay

L’Union européenne est une communauté de droit, une communauté de valeurs, une communauté de destins. Y adhérer n’est pas simple et c’est tant mieux. Pour entrer, il y a des critères à respecter, des engagements à prendre. Ils ne valent pas seulement pour le jour de l’examen, ils valent aussi et surtout pour l’après. Adhérer à l’Union, c’est en accepter le fonctionnement, les règles et l’ordre juridique. C’est se conformer aux principes fondateurs, à l’architecture institutionnelle et à toutes les dispositions des Traités. La primauté du droit européen sur le droit national fait partie de ces obligations qui lient tout Etat membre. Respecter la primauté n’est pas une suggestion, c’est un devoir et il ne souffre aucune exception. Si demain un Etat membre décide d’inverser la perspective et considère qu’il appliquera désormais le droit européen seulement lorsqu’il sera en accord avec lui et que cela lui profitera, alors s’en sera fini de l’Union européenne. La primauté du droit européen et le rôle éminent de la Cour de Justice de l’Union européenne s’imposent. Aucun Etat membre n’est forcé d’adhérer à l’Union européenne. Si on le fait, on ne saurait dès lors opposer à l’ordre juridique que l’on a choisi librement et souverainement de rejoindre une norme ultérieure issue du droit national.

Hier, jeudi 7 octobre, le tribunal constitutionnel polonais a jugé incompatible avec la Constitution du pays une partie des Traités européens. Ce faisant, elle a affirmé que si primauté il y a, elle est celle du droit polonais. Appelons un chat un chat : c’est une agression à l’égard de l’ordre juridique de l’Union européenne et de l’Union elle-même. A ce jugement, la présidente du tribunal a ajouté ses commentaires, dénonçant pêle-mêle « l’ingérence de la Cour de Justice de l’Union européenne dans le système juridique polonais » et assurant que « des organes européens agissent au-delà de leur compétences », propos bruyamment acclamés dans la foulée par le gouvernement polonais, tout à sa bataille de plusieurs années contre l’indépendance de la justice et la capacité des juges polonais d’appliquer le droit européen. C’est précisément de cette réforme judiciaire controversée, à l’encontre de la séparation des pouvoir, que ce jugement traite. Tant d’efforts pour mettre le tribunal constitutionnel sous coupe réglée devait nécessairement y conduire. Exit donc la primauté du droit européen en Pologne. Et après, business as usual ? Un versement de 57 milliards d’Euros au titre du plan de relance, payés par les pays et citoyens qui, eux, respectent la règle du jeu ?

Il est temps d’arrêter la comédie. On ne peut faire un gigantesque bras d’honneur à l’Union européenne comme hier à Varsovie et lui demander cependant de passer à la caisse au nom de la solidarité qui serait due à la Pologne, comme s’il n’existait plus pour elle que des droits et aucun devoir. C’est insupportable. Il est de la responsabilité des institutions européennes et des autres Etats membres de défendre la primauté du droit de l’Union et de le faire savoir à la Pologne de la manière la plus directe, en refusant de lui verser le moindre Euro. L’Union européenne ne peut se montrer indécise ou faible face à ce qui est une attaque frontale et préparée à l’égard même de sa raison d’être. La Commission doit tenir bon et sentir derrière elle le soutien résolu du Parlement européen et du Conseil. Elle a eu raison le mois passé de saisir la Cour de Justice de l’Union européenne pour que des amendes quotidiennes soient infligées à la Pologne jusqu’au retrait des réformes judiciaires au centre du jugement du tribunal constitutionnel hier. Dans le bras de fer engagé avec le gouvernement polonais, parce qu’il porte sur des questions essentielles de droits et de valeurs, il est indispensable que l’Union européenne se défende et mobilise toutes les voies de droit possibles.

La Pologne est au cœur de l’Europe. Elle a toute sa place dans l’Union, à condition cependant de la respecter. Aucun pays candidat ne serait admis dans l’Union européenne si sa législation permettait sous couvert d’une chambre disciplinaire un contrôle politique effectif sur les juges, leurs nominations, leur avancement et leur carrière. Que dire alors d’un Etat membre qui s’autorise un tel pas en arrière en matière d’Etat de droit ? Il est difficile de prétendre durablement rester membre de l’Union européenne en mettant ainsi la justice au pas, en ignorant les arrêts et ordonnances provisoires de la Cour de Justice de l’Union et en rejetant désormais la primauté du droit européen. In fine, sans même quitter l’Union, le jugement d’hier a déjà un triste parfum de sortie car il exprime le rejet des règles les plus fondamentales.  Dans un pays où l’appartenance à l’Union européenne est soutenue par quelque 80% de la population, cette situation est surréaliste et politiquement confondante. Personne ne souhaite de mal à la Pologne, tout le monde la veut dans l’Union, à la hauteur de sa grande et belle histoire. Mais pas au prix de la déconstruction de l’œuvre communautaire et d’une épreuve de force insensée au regard de ce que fut le choix du peuple polonais de rejoindre l’Union en 2003.

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La Chancelière et nous

Affiche campagne 2009 / Konrad-Adenauer Stiftung

Demain est jour d’élections en Allemagne. Comme tous les 4 ans, le Bundestag sera renouvelé. Un élément marque ce rendez-vous électoral : le retrait de la vie publique d’Angela Merkel. Je ne suis pas chrétien-démocrate. Mes préférences vont à la social-démocratie, dont j’espère le succès autour d’Olaf Scholz et du SPD. Je dois reconnaître pourtant ne pas être insensible au parcours de la Chancelière. Et plus encore à sa part de mystère. Comment en effet peut-on exercer le pouvoir sans discontinuer durant 16 années et atteindre un niveau record de popularité au moment de se retirer ? Dans un pays comme la France où les courbes de popularité s’effondrent sitôt une élection présidentielle gagnée pour ne jamais se redresser, la performance de la Chancelière ne peut qu’interloquer. En 16 ans, on peut lasser un pays, faire des erreurs et en payer le prix. Il y a toute une jeunesse allemande qui n’a connu d’autre leader pour son pays qu’Angela Merkel. C’est long, 16 ans. C’est même énorme. Cette jeunesse, plus encore que le reste de la population, ne votera sans doute pas majoritairement pour la CDU demain. Mais elle regarde la Chancelière qui s’en va bien plus favorablement que le parti dont elle est membre et qu’elle a dirigé si longtemps.

Quel est le mystère d’Angela Merkel, ou plutôt l’alchimie qui a construit durablement sa popularité ? C’est un style, un leadership, une attitude. Il y a la sobriété, la simplicité, la prudence, la parole mesurée, l’écoute, le souci d’expliquer. On ne devient pas « Mutti » pour les Allemands en un jour. Angela Merkel a construit son succès et sa trace au fil de son histoire à la Chancellerie, pas à pas, à l’épreuve des faits, là où tant d’autres s’abiment par facilité ou dans l’ivresse des cimes. La Chancelière a su incarner son pays, protéger et rassurer. Protéger, rassurer, voilà des mots volontiers perçus comme frileux et que l’on balaie d’ordinaire pour imaginer que la flamboyance fait une élection. Sans doute peut-on gagner une élection sur la flamboyance, mais en aucun cas une réélection. La seule force du verbe ne fait pas illusion. Le charisme n’est pas là où on l’attend. Les temps que nous vivons depuis le début du XXIème siècle sont troublés, incertains et durs. Les citoyens attendent qu’on leur parle en confiance, clairement, justement, que l’on entende leurs craintes, leurs difficultés et leurs aspirations. Ils ont non seulement besoin de résultats, mais aussi de se sentir représentés. C’est cela qu’Angela Merkel, aux responsabilités, est parvenue à faire.

Il y a les choix politiques, que l’on peut apprécier ou non, et puis il y a l’exercice du pouvoir. Les deux sont importants. La qualité de la parole publique est essentielle. L’Allemagne n’est pas la France, les différences culturelles et historiques existent et resteront. Reconnaissons que la vie politique française est – comment dire – plus éruptive et manichéenne que la vie politique allemande. Et pourtant, il y a beaucoup à apprendre de l’exemple d’Angela Merkel et de la relation tissée par elle avec les Allemands dans l’exercice du pouvoir. Je suis convaincu que l’unité de sa parole y a été pour beaucoup. La parole publique doit être sobre, complète, juste et suffisamment rare pour être entendue. L’influence de Michel Rocard m’a conduit à donner crédit au parler vrai, au plus près des faits et des réalités. Mais le parler vrai ne suffit pas. Il faut aussi une qualité d’écoute et une sincérité d’expression, posée et directe, pour que le lien se construise, dure et qu’avec lui vienne la confiance. Si une part de cela se travaille et relève d’une méthode, la vérité est que l’essentiel repose d’abord sur la personnalité. Et la personnalité d’un leader, femme ou homme politique, est forgée par l’enfance, la formation, la relation aux autres, la capacité de se remettre en cause.

La crise démocratique que traversent de nombreux pays est une crise de confiance, dans les institutions comme aussi dans les élus qui les dirigent. Vu depuis l’étranger, c’est ainsi que je la ressens en particulier en France. Le sentiment de ne pas être écouté, de ne compter pour rien, d’être méprisé, ignoré, regardé de haut prospère dangereusement et alimente le vote vers les extrêmes, en particulier vers l’extrême-droite. La verticalité éloigne la décision, l’hétérogénéité de la parole publique dessert l’explication. D’une expression à l’autre, un pouvoir ne peut être à la fois proche et lointain, attentif et rude, bavard et sec. Il faut vouloir écouter, justifier et convaincre. En 16 ans, Angela Merkel aura travaillé avec 4 Présidents de la République française successifs. Elle aura appris à les connaître, mais eux, auront-ils appris des raisons de son succès à elle ? Une page se tournera demain pour Angela Merkel et pour les Allemands, mais aussi pour nous tant sa figure aura été familière des années durant. Des livres viendront, les siens peut-être, pour raconter le récit d’une aventure singulière, celle d’une femme de l’Est arrivée là où personne, y compris elle-même, ne l’attendait. Ce temps du témoignage sera précieux pour l’histoire de l’Allemagne et de l’Europe, mais aussi pour l’avenir.

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