
J’ai participé hier en Andorre à un colloque organisé par le Tribunal constitutionnel de la Principauté à l’occasion des 60 ans de la Convention européenne des droits de l’homme. Le thème choisi était «Retour vers le passé, analyse du présent, réflexions sur le futur». Je me suis exprimé sur le dialogue institutionnel entre l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) et les Parlements nationaux. Ce dialogue m’est cher. Je l’ai pratiqué durant des années comme député français et membre de l’APCE. Son renforcement faisait partie des recommandations que j’avais développées à l’appui de mon rapport à Strasbourg sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme en 2017. Devant les participants au colloque, j’ai souligné combien il m’apparait essentiel pour les parlementaires nationaux de s’emparer de la question de la mise en œuvre des arrêts dans leurs pays respectifs.
Pourquoi? Parce que la vie parlementaire est l’expression de la citoyenneté et que la Convention européenne des droits de l’homme autorise 820 millions de citoyens à saisir la Cour pour faire condamner un Etat partie à la Convention en vertu de la primauté des droits de l’individu. L’obligation de mettre en œuvre la jurisprudence des cours internationales ne peut échapper au contrôle attentif du Parlement. Or, la pratique montre malheureusement que, dans certains pays, l’œil attentif des parlementaires n’est pas toujours bienvenu des exécutifs. J’ai pu le vivre en France, notamment sur les droits des enfants nés à l’étranger de gestation pour autrui à la suite des arrêts Mennesson et Labassée de 2014. Cela m’avait conduit à présenter – sans succès – en 2016 une proposition de loi constitutionnelle obligeant le gouvernement à présenter tous les 6 mois au Parlement un rapport sur la mise en œuvre des arrêts, suivi d’un débat.
Pourtant, c’est bien au Parlement que revient la responsabilité de modifier le cadre législatif à la faveur d’un arrêt de la Cour et il doit pouvoir apprécier souverainement les mesures à prendre. Il ne peut être une chambre d’enregistrement. Tout membre de l’APCE doit être un militant de la mise en œuvre des arrêts de la Cour au sein de son Parlement national. Cela requiert de suivre de près les travaux du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe à Strasbourg, d’interroger le gouvernement, de mobiliser les autres élus et de rendre compte publiquement des activités entreprises. Car une forme de Realpolitik contraint souvent les questions relatives à la mise en œuvre par les Etats. Dans cette tâche, il faut vouloir assumer une liberté de ton et d’action. Ce n’est pas toujours aisé ni compris des groupes parlementaires car ce combat-là exige de se projeter loin des contingences partisanes et parfois du seul intérêt national.
J’ai beaucoup apprécié l’échange avec les intervenants au colloque, en particulier avec l’ancien Ministre Josep Dalleres Codina, qui fut également Ambassadeur d’Andorre auprès du Conseil de l’Europe. Monsieur Dalleres Coina a souligné le rôle fondateur d’un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (Drozd et Janousek c. France et Espagne) pour la reconnaissance internationale de l’Etat andorran. La Principauté est certes ancienne, mais l’Etat andorran est jeune. Sa Constitution a été adoptée en 1993, ouvrant la voie à l’adhésion du pays à l’ONU. C’est en 1996 qu’il a ratifié la Convention européenne des droits de l’homme. Comment définir Andorre? Comme un Etat pyrénéen, avec les montagnes mais aussi les traditions juridiques françaises et espagnoles en biens communs. La Constitution andorrane fait une large place au droit international et la Convention européenne des droits de l’homme occupe une position privilégiée dans la jurisprudence du Tribunal constitutionnel.
Cette construction de l’Etat de droit empruntant aux traditions des Etats voisins et au cadre international et européen est hardie et heureuse, d’autant qu’elle s’accomplit dans un temps resserré. 30 ans, c’est court en effet et c’est à ce titre impressionnant. C’est plus qu’une histoire, c’est un laboratoire du droit qu’il faut faire connaître au-delà des montagnes. J’ai rencontré les 4 juges au Tribunal constitutionnel. Deux m’étaient familiers par leurs écrits en France: Dominique Rousseau et Laurence Burgogne-Larsen, éminents professeurs de droit public. Dominique Rousseau est l’actuel Président du Tribunal. Les juges sont nommés pour un mandat de 8 ans: deux d’entre eux le sont par les co-princes (le Président de la République française et l’évêque de Urgel, chefs de l’Etat andorran), deux le sont par le Conseil général (le Parlement de la Principauté). Le Tribunal siège tous les mois, à deux pas du Parlement. Il rend environ 70 arrêts par an.
Au moment où les cours internationales, à commencer par la Cour européenne des droits de l’homme, sont au centre de nombreuses critiques, contestées de toute part jusqu’à être accusées de concourir à la dissolution des identités nationales et à la crise des démocraties, la pratique andorrane de la justice constitutionnelle est un remarquable contre-exemple. Le colloque d’hier a permis de rappeler avec force que l’action législative doit s’inscrire dans le respect scrupuleux de normes supérieures, constitutions et conventions internationales, dont les principes et droits essentiels sont issus de luttes politiques et sociales fondatrices. Il ne peut en être autrement, sauf à accepter que l’arbitraire ait in fine sa place en démocratie. Je ne peux m’y résoudre. Remettre en cause la Convention européenne des droits de l’homme et la jurisprudence de la Cour, saper à dessein leur légitimité, c’est mettre en péril nos sociétés et leur avenir.
Au lendemain de ces échanges passionnants, j’en viens finalement à regretter d’avoir attendu si longtemps pour faire une première visite en Andorre. Il y en aura d’autres, assurément. J’essaierai, la prochaine fois, de faire mieux que ma modeste introduction de discours en catalan hier. Obviament, tinc progres per fer! C’était, là aussi, une première pour moi. Merci à Laurence Burgorgue-Larsen de m’avoir invité, merci à Meritxell Tomas et au secrétariat-général du Tribunal constitutionnel pour leur soutien. Et merci aussi à l’Ambassadrice de France Jocelyne Caballero pour son accueil à la fête du 14 juillet, célébrée avec un peu d’avance avec les autorités andorranes et la communauté française. Madame Caballero était l’Ambassadrice, représentante permanente de la France auprès du Conseil de l’Europe avant de prendre ses fonctions en Andorre. J’ai eu plaisir à la retrouver, après nos années de débats passionnés à Strasbourg. Le monde, finalement, est petit et c’est heureux.
Commentaires fermés
Et Pablo devint Api
Il devait être vers 19 heures 30 ce mardi 16 juillet 2013. J’étais dans la salle Lamartine, au premier sous-sol du 101, rue de l’Université. Une salle fonctionnelle, à la climatisation redoutable en été. Et nous étions en été. Le travail de la commission Cahuzac avançait. Nous auditionnions le Ministre de l’Economie Pierre Moscovici. Il nous restait plusieurs réunions encore avant d’apercevoir, en fin de mois de juillet, des vacances parlementaires très attendues. J’étais inscrit pour poser une question au Ministre, attendant sagement mon tour. Dans la pénombre de la salle, l’écran de mon portable s’alluma soudainement. C’était un court SMS de mon épouse Dolores, qui m’écrivait ceci: «Premières contractions. Nous partons à l’hôpital». Branle-bas de combat! S’ils (Dolores et ses parents) filaient à l’hôpital, je devais derechef prendre le chemin de la Gare du Nord pour rejoindre Bruxelles.
Je griffonnais à la hâte un mot à destination du président de la commission, mon collègue Charles de Courson, expliquant qu’il me fallait partir pour cause de naissance imminente. Je revois encore les yeux ronds de Charles de Courson, découvrant le contenu du message que venait de lui porter l’huissier. Pierre Moscovici achevait son propos. Charles de Courson intervint aussitôt: «Je passe la parole tout de suite pour sa question à notre collègue Pierre-Yves Le Borgn’, qu’un évènement familial va ensuite conduire à nous quitter rapidement». Comme cela, chacun de mes collègues présents apprit que je m’apprêtais à devenir papa. Je posais ma question tant bien que mal, distrait, ému et surtout pressé de m’en aller. Mais il me fallait encore, par correction, écouter la réponse que Pierre Moscovici me ferait. Quelques minutes plus tard, j’étais libre.
Le temps de récupérer ma petite valise dans mon bureau, je remontais à fond la rue de Lille en direction de la station de RER du Musée d’Orsay. J’imaginais, courant aussi vite que possible, ce que la vie serait à quatre. Un petit frère arrivait pour Marcos, qui allait sur ses 2 ans. Las, la station était fermée durant l’été pour cause de travaux. L’angoisse commença à m’envahir. Dans une quarantaine de minutes, le dernier Thalys pour Bruxelles de la journée quitterait Paris. Un taxi passa dans la rue de Lille. Je me mis au milieu de la route pour être sûr qu’il ne me rate pas. Il prit le chemin de la gare du Nord pour tomber, de l’autre côté de la Seine, dans un immense encombrement. C’était l’inauguration de Paris-Plage! Mon angoisse redoubla. Finalement, arrivant à la gare quelques minutes tout juste avant le départ du train, je pus sauter dans le wagon après une dernière course, ventre à terre, sur le quai.
Deux heures après, j’étais à la maternité. Dolores était soulagée que je sois arrivé. Pablo s’annonçait. Nous avions déjà choisi son prénom depuis quelques jours. Son second prénom serait Vonig (petit Yves), pour marquer ses origines bretonnes. Tout était prêt: son pyjama et son bonnet l’attendaient dans la salle d’accouchement. La nuit s’écoula peu à peu. Aux premières heures du jour, le petit bonhomme montra enfin son bout du nez. Un beau bébé de 3,6 kg et 50 cm, à la voix déjà bien affirmée! La maman était fourbue et heureuse. Il restait à présenter Pablo à son frère. La première rencontre eut lieu dans la matinée. Marcos arriva avec ses grands-parents, timide et intrigué. Il ne parlait pas beaucoup encore. «Voici Pablo», lui dit Dolores. Se penchant sur le berceau, Marcos murmura: «Api». Pablo, c’était encore trop dur à prononcer. Et c’est ainsi que Pablo devint Api.
C’était il y a 6 ans aujourd’hui. Pablo (Api) est un petit garçon espiègle et joyeux, qui s’apprête à apprendre à lire. Il fête son anniversaire à La Corogne avec la famille. Après lui est venue Mariana, sa petite sœur, à la fin 2014. Nous avons 3 enfants. Pablo a croisé en mai 2016 la route de Charles de Courson. C’était à la commémoration du centenaire de la bataille de Verdun. J’avais emmené tout le monde avec moi. Charles se trouvait près de nous dans la tribune officielle. J’avais présenté Pablo, lui rappelant la soirée du 16 juillet 2013 dans la salle Lamartine et mon départ précipité. Nous en avions ri. Ce centenaire de Verdun restera un beau souvenir pour Pablo qui, juché sur une chaise à côté de ma collègue députée Chaynesse Khirouni, apparut en gros plan à la télévision, comme un hommage de la première jeunesse aux soldats que nous honorions.
Le temps passe si vite. L’enfance s’écoule, heureuse. Je mesure notre chance. C’est le temps des jeux, le temps du vélo. Enlever les petites roues et s’en aller tout seul, sans peur de tomber, c’était il y a quelques semaines. Et puis il y a le foot. Pablo aime son ballon et il se débrouille bien. Côté tir et conduite de balle, on y est déjà. Il faudra que je lui trouve un club. Pour moi, il reste Api, le petit bonhomme du 17 juillet 2013. Il y a des enfants qui ressemblent sacrément à leur surnom. C’est son cas. C’est quoi, un Api? C’est un garçonnet plein d’énergie et de caractère, qui court partout, qui joue beaucoup et qui est une boule d’affection. Si le foot lui plaît tant et qu’un jour, il endosse un maillot, celui-ci sera certainement floqué «Api» au dos. Ce sera lui. Ce jour-là, vieux papa, je serai dans les tribunes, petites ou grandes, fier comme tout et surtout heureux qu’il soit heureux.