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Pierre-Yves Le Borgn' Articles

En Andorre, pour la justice constitutionnelle et l’Etat de droit

Au Tribunal constitutionnel à Andorra la Vella, devant la Constitution andorrane

J’ai participé hier en Andorre à un colloque organisé par le Tribunal constitutionnel de la Principauté à l’occasion des 60 ans de la Convention européenne des droits de l’homme. Le thème choisi était «Retour vers le passé, analyse du présent, réflexions sur le futur». Je me suis exprimé sur le dialogue institutionnel entre l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) et les Parlements nationaux. Ce dialogue m’est cher. Je l’ai pratiqué durant des années comme député français et membre de l’APCE. Son renforcement faisait partie des recommandations que j’avais développées à l’appui de mon rapport à Strasbourg sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme en 2017. Devant les participants au colloque, j’ai souligné combien il m’apparait essentiel pour les parlementaires nationaux de s’emparer de la question de la mise en œuvre des arrêts dans leurs pays respectifs.

Pourquoi? Parce que la vie parlementaire est l’expression de la citoyenneté et que la Convention européenne des droits de l’homme autorise 820 millions de citoyens à saisir la Cour pour faire condamner un Etat partie à la Convention en vertu de la primauté des droits de l’individu. L’obligation de mettre en œuvre la jurisprudence des cours internationales ne peut échapper au contrôle attentif du Parlement. Or, la pratique montre malheureusement que, dans certains pays, l’œil attentif des parlementaires n’est pas toujours bienvenu des exécutifs. J’ai pu le vivre en France, notamment sur les droits des enfants nés à l’étranger de gestation pour autrui à la suite des arrêts Mennesson et Labassée de 2014. Cela m’avait conduit à présenter – sans succès – en 2016 une proposition de loi constitutionnelle obligeant le gouvernement à présenter tous les 6 mois au Parlement un rapport sur la mise en œuvre des arrêts, suivi d’un débat.

Pourtant, c’est bien au Parlement que revient la responsabilité de modifier le cadre législatif à la faveur d’un arrêt de la Cour et il doit pouvoir apprécier souverainement les mesures à prendre. Il ne peut être une chambre d’enregistrement. Tout membre de l’APCE doit être un militant de la mise en œuvre des arrêts de la Cour au sein de son Parlement national. Cela requiert de suivre de près les travaux du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe à Strasbourg, d’interroger le gouvernement, de mobiliser les autres élus et de rendre compte publiquement des activités entreprises. Car une forme de Realpolitik contraint souvent les questions relatives à la mise en œuvre par les Etats. Dans cette tâche, il faut vouloir assumer une liberté de ton et d’action. Ce n’est pas toujours aisé ni compris des groupes parlementaires car ce combat-là exige de se projeter loin des contingences partisanes et parfois du seul intérêt national.

J’ai beaucoup apprécié l’échange avec les intervenants au colloque, en particulier avec l’ancien Ministre Josep Dalleres Codina, qui fut également Ambassadeur d’Andorre auprès du Conseil de l’Europe. Monsieur Dalleres Coina a souligné le rôle fondateur d’un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (Drozd et Janousek c. France et Espagne) pour la reconnaissance internationale de l’Etat andorran. La Principauté est certes ancienne, mais l’Etat andorran est jeune. Sa Constitution a été adoptée en 1993, ouvrant la voie à l’adhésion du pays à l’ONU. C’est en 1996 qu’il a ratifié la Convention européenne des droits de l’homme. Comment définir Andorre? Comme un Etat pyrénéen, avec les montagnes mais aussi les traditions juridiques françaises et espagnoles en biens communs. La Constitution andorrane fait une large place au droit international et la Convention européenne des droits de l’homme occupe une position privilégiée dans la jurisprudence du Tribunal constitutionnel.

Cette construction de l’Etat de droit empruntant aux traditions des Etats voisins et au cadre international et européen est hardie et heureuse, d’autant qu’elle s’accomplit dans un temps resserré. 30 ans, c’est court en effet et c’est à ce titre impressionnant. C’est plus qu’une histoire, c’est un laboratoire du droit qu’il faut faire connaître au-delà des montagnes. J’ai rencontré les 4 juges au Tribunal constitutionnel. Deux m’étaient familiers par leurs écrits en France: Dominique Rousseau et Laurence Burgogne-Larsen, éminents professeurs de droit public. Dominique Rousseau est l’actuel Président du Tribunal. Les juges sont nommés pour un mandat de 8 ans: deux d’entre eux le sont par les co-princes (le Président de la République française et l’évêque de Urgel, chefs de l’Etat andorran), deux le sont par le Conseil général (le Parlement de la Principauté). Le Tribunal siège tous les mois, à deux pas du Parlement. Il rend environ 70 arrêts par an.

Au moment où les cours internationales, à commencer par la Cour européenne des droits de l’homme, sont au centre de nombreuses critiques, contestées de toute part jusqu’à être accusées de concourir à la dissolution des identités nationales et à la crise des démocraties, la pratique andorrane de la justice constitutionnelle est un remarquable contre-exemple. Le colloque d’hier a permis de rappeler avec force que l’action législative doit s’inscrire dans le respect scrupuleux de normes supérieures, constitutions et conventions internationales, dont les principes et droits essentiels sont issus de luttes politiques et sociales fondatrices. Il ne peut en être autrement, sauf à accepter que l’arbitraire ait in fine sa place en démocratie. Je ne peux m’y résoudre. Remettre en cause la Convention européenne des droits de l’homme et la jurisprudence de la Cour, saper à dessein leur légitimité, c’est mettre en péril nos sociétés et leur avenir.

Au lendemain de ces échanges passionnants, j’en viens finalement à regretter d’avoir attendu si longtemps pour faire une première visite en Andorre. Il y en aura d’autres, assurément. J’essaierai, la prochaine fois, de faire mieux que ma modeste introduction de discours en catalan hier. Obviament, tinc progres per fer! C’était, là aussi, une première pour moi. Merci à Laurence Burgorgue-Larsen de m’avoir invité, merci à Meritxell Tomas et au secrétariat-général du Tribunal constitutionnel pour leur soutien. Et merci aussi à l’Ambassadrice de France Jocelyne Caballero pour son accueil à la fête du 14 juillet, célébrée avec un peu d’avance avec les autorités andorranes et la communauté française. Madame Caballero était l’Ambassadrice, représentante permanente de la France auprès du Conseil de l’Europe avant de prendre ses fonctions en Andorre. J’ai eu plaisir à la retrouver, après nos années de débats passionnés à Strasbourg. Le monde, finalement, est petit et c’est heureux.

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Le Tour de France est ma madeleine de Proust

Au pied du plan incliné de Ronquières, la première échappée du Tour 2019

Hier, le Tour de France s’est élancé de Bruxelles. Je suis allé le voir passer près du plan incliné de Ronquières, au bord du canal de Bruxelles-Charleroi, l’une de mes sorties à vélo préférées entre Brabant et Hainaut. J’adore le Tour de France. Je me demande même ce que ma vie aurait été sans lui. Sans doute est-ce un peu étrange d’écrire cela, mais le Tour de France a pour moi cette part de magie que possède Noël. C’est de l’ordre de l’émerveillement et du mystère. A part que Noël dure une journée et que le Tour – bonheur ultime – dure 3 semaines ! Je ne sais à quoi cela tient. A beaucoup de choses sans doute. Aux récits passionnés de mon père et de ma grand-mère, contant les exploits des champions des années 1950, lorsque la télévision était balbutiante et que la légende s’écrivait autour d’un poste de radio. A mes propres émotions sur le bord des routes, petit enfant voyant passer, des étoiles plein les yeux, ces Merckx, Thévenet et Ocana que je regardais, pétri d’admiration, sur les photos en papier glacé des numéros du Miroir du Cyclisme empilés dans le salon de coiffure de village de ma grand-mère. Et enfin à ma passion pour le peuple du vélo, les gens qui pédalent, les gens qui se donnent rendez-vous au coin des chemins pour vibrer au rythme des courses, un monde populaire, un monde joyeux et simple, un monde dont je suis.

Est-ce le Tour qui annonce l’été ou l’été qui annonce le Tour ? Je pense que c’est les deux. Aussi longtemps que je puisse me souvenir, le Tour a pour moi les couleurs des beaux jours, l’odeur des foins et ce sentiment fugace de liberté que procurait la fin des classes. L’école s’éloignait, le Tour arrivait. Je découpais la carte des étapes et la liste des engagés dans le journal et les collais sur la porte de notre caravane. L’été pouvait commencer et les vacances avec lui. Chaque jour, je dévorais Le Télégramme de Brest et Ouest-France, les deux quotidiens bretons, à la recherche des anecdotes et de tous les classements. C’est le Tour qui m’a appris la géographie des cols des montagnes françaises. Jusqu’à leur altitude (et leur catégorie). Toutes les heures, sur un transistor grésillant, j’attendais le flash d’information donnant les nouvelles de «la route du Tour», sponsorisées par «Urgo est plein de trous». Car les directs somptueux d’aujourd’hui à la télévision n’existaient pas. La prise d’antenne n’intervenait au mieux qu’à une ou deux heures de l’arrivée. Je prenais mon mal en patience. J’écoutais les récits homériques des radio-reporters racontant l’ascension d’une modeste côte de 4ème catégorie comme s’il s’était agi de l’Izoard ou du Tourmalet. Puis je filais avec mon père sur ma petite reine partager les images de l’arrivée chez un vieil oncle que j’adorais et dont le vélo, aussi, était toute la vie.

Tout cela a un irrésistible parfum d’enfance. Le Tour est ma madeleine de Proust. J’étais fasciné par les maillots colorés de mes champions, l’orange et le noir de Molteni et de Merckx, le bleu dégradé de Gan-Mercier et de Poulidor, l’orange de Bic et d’Ocana, le bleu clair de la Bianchi et de Gimondi, le damier noir et blanc de Peugeot et de Thévenet. Et bien sûr le jaune de celui qui, dominant les montagnes et les plaines, irait cueillir la victoire à Paris en fin de mois de juillet. J’ai au fond de mon armoire un maillot jaune, un vrai. Il m’a été offert en juin 2014 par le patron du Tour de France, Christian Prudhomme, à l’occasion d’une course de professionnels organisée à Sarajevo. J’avais fait une quinzaine de kilomètres dans le peloton avec les pros, recouvert de cette tunique. Il y avait aussi Jean-Yves Le Drian, vêtu de jaune également, et l’Ambassadeur de France, champion de France militaire de cyclisme. J’en garde un souvenir ébloui. Pourtant, je n’ai plus jamais osé remettre mon maillot depuis. Car le jaune est l’expression d’épopées formidables, insensées, mythiques … que je n’ai jamais accomplies. Le porter serait de l’ordre du blasphème. Le regarder suffit à mon bonheur. Durant mon mandat de député, j’ai rencontré Bernard Thévenet. Nous avions parlé de ses exploits. J’étais émerveillé. Quelque temps après, je m’étais retrouvé assis près d’Eddy Merckx dans un aéroport. Je crevais d’envie de lui dire mon admiration. Je n’avais pas osé.

Le Tour, c’est tout cela, c’est un truc que l’on attrape petit et qui ne s’en va plus, c’est une passion pour la vie. Le temps a passé. Mon père n’est plus là. Il me manque. Aujourd’hui encore, je ne peux vivre une étape du Tour sans penser à lui, à ce qu’il dirait, au bonheur que ces moments lui procureraient, aux échanges que nous aurions sûrement. Pourquoi untel n’attaque donc pas maintenant ? Attention aux virages ! Mais qu’est-ce que c’est que cette course d’équipe ! Mon père aimait les courses instinctives, les coureurs qui mêlaient le talent et la générosité, les types qui pédalaient sans trop calculer, en un mot les champions populaires. Moi aussi. Il empilait des tas de magazines, notait les temps de passage lors des contre-la-montre dans la marge de ses journaux et faisait ses propres pointages chronométriques à partir des images de la télévision. Je ne suis pas loin de cela également. Le cyclisme contemporain est sans doute plus rationnel, plus scientifique, plus inquiétant aussi (le dopage a fait tant de mal au vélo), mais la passion reste la plus forte. La magie du Tour également. Du bonheur pour 3 semaines, le plus grand évènement sportif gratuit du monde. Le Tour est un partage. Et un brassage aussi. Suivre le Tour, c’est faire société. Hier, sur le passage des champions, il faisait beau. Le soleil brillait. L’été est là. Le Tour peut commencer.

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Vive le foot féminin !

A Valenciennes le dimanche 9 juin, au moment des hymnes nationaux

C’est le dernier week-end de la Coupe du Monde féminine de football. Demain soir, la Suède et l’Angleterre s’affronteront à Nice pour la petite finale, celle de la troisième place. Et dimanche à Lyon, la finale entre les USA, championnes du monde sortantes, et les Pays-Bas, championnes d’Europe, sera à coup sûr somptueuse. J’ai adoré ce mois de compétition en France. Je me suis pris au jeu, suivant presque tous les matches et emmenant un dimanche mes enfants par surprise au Stade du Hainaut à Valenciennes pour y voir un très beau Italie-Australie. Je leur avais dit, pieux mensonge pour ménager l’effet, que nous allions faire une petite promenade le long d’un canal du côté de la frontière franco-belge. Leur bonheur en arrivant à Valenciennes, puis durant tout le match m’avait touché. Ils étaient émerveillés. C’était leur première sortie dans un grand stade de foot. Et c’était pour un match féminin. J’espère qu’ils s’en souviendront.

Moi, je me souviendrai de cette Coupe du Monde. De la joie dans les stades, des supporters, de celles et ceux qui ont tant donné pour faire de ce moment une grande compétition. Et bien sûr aussi des superbes équipes qui y ont participé. A vrai dire, et ce n’est pas une coquetterie à quelques heures du dénouement, j’en arrive même à redouter l’après-Coupe du Monde. Je ne sais si je pourrai retourner avec la même passion au foot masculin. Pourquoi ? Parce que s’est exprimé un football généreux, engagé, altruiste, sans trucage ni simulation ni violence (ou presque). Dans cette Coupe du Monde, il n’y a eu aucune version féminine de Neymar plongeant dans toutes les surfaces de réparation à la recherche désespérée d’un pénalty ou se tordant de douleur pour des fautes imaginaires. J’ai eu l’impression de retrouver un football oublié, simple et juste, celui que j’avais appris petit lorsque, poussin au Stade Quimpérois, mon premier entraineur était … une footballeuse.

J’aurais aimé que la France gagne. Les Bleues de Corinne Diacre ont donné beaucoup de joie à des millions de supporters. Elles ne soulèveront pas la Coupe dimanche soir, mais elles auront, comme cela a déjà été dit, gagné le cœur des français. Comme mes enfants, j’ai adoré Wendie Renard, ses buts, son courage et aussi sa sagesse dans et en dehors du terrain. Les matins de match, ma question pour eux était toujours : «qui va marquer ce soir ?». Et leur réponse était invariablement : «Renard». J’ai aimé les dribbles, l’énergie et les courses d’Amel Majri. Et j’ai vibré pour les exploits de Megan Rapinoe, les buts d’Alex Morgan, les arrêts hallucinants de Sari van Veenendaal dans la cage néerlandaise ou la fulgurance d’Ellen White à la pointe de l’attaque anglaise. Sans oublier l’immense classe et les larmes bouleversantes de Marta au soir de l’élimination brésilienne. Nous avons vu du beau football et il est à parier que la formidable demi-finale entre les USA et l’Angleterre de mardi dernier restera dans les annales du jeu.

Dimanche soir, mon cœur d’Européen sera avec les Pays-Bas. Mais il y a aussi quelque chose en moi qui attend un but d’anthologie de Megan Rapinoe, histoire d’écrire un peu plus la légende. Viendra l’été, puis la reprise. J’espère que ces semaines de bonheur partagé par des millions de téléspectateurs conduiront davantage d’entre eux dans les stades de foot pour les matches féminins. Pour y assister et, mieux encore, pour y jouer. Car il faut plus de licenciées, c’est la clé des succès à venir. Et plus de budget, plus de retransmissions, plus de droits télévisés. L’économie du foot féminin doit croître avec l’effet Coupe du Monde, les salaires des joueuses aussi (pour réduire les écarts insensés avec les joueurs). J’irai au stade, dûment accompagné, car la question m’a été posée, pressante, depuis l’élimination française : «Papa, c’est quand qu’on verra Renard ?». Ce sera à Lyon, là où elle joue, ou pas loin de chez nous si la Champion’s League nous amène l’OL et ses championnes d’Europe. On n’a pas fini de vibrer.

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Les diasporas, une force au service de l’Europe citoyenne

J’ai été élu ce mardi Président de Europeans Throughout The World, fédération européenne d’associations nationales représentant les citoyens vivant hors de leur pays. Je mesure l’honneur que m’ont fait les membres du Conseil d’administration en me portant à la tête de cette belle organisation, créée en 1985 et présidée en leur temps par des personnalités aussi illustres que l’ancien Président espagnol du Parlement européen Enrique Baron Crespo ou l’ancien Ambassadeur belge Simon-Pierre Nothomb. Je suis un français d’Europe et un européen du monde. Voilà 30 ans que je vis et travaille à l’étranger. Ma famille est multiculturelle. Mes enfants sont français et espagnols. Nés à Bruxelles, ils recevront aussi la nationalité belge à leur majorité. J’ai le sentiment d’appartenir à diverses diasporas: française, mais aussi bretonne et européenne. Cela pourra surprendre. L’identité sur laquelle je me suis construit est diverse. Je suis français, mes racines sont en Bretagne et je ne me suis jamais senti plus européen que lorsque je vivais aux Etats-Unis.

Je crois profondément en la valeur ajoutée des diasporas dans la vie démocratique. Député des Français de l’étranger, membre de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe, je me suis attaché à l’illustrer tout au long de mon engagement public. Parfois avec succès, en présentant un rapport et des recommandations au Conseil de l’Europe sur les réseaux associatifs et d’enseignement des diasporas européennes; parfois avec difficulté, comme lors du débat parlementaire français de 2016 sur la déchéance de nationalité. Ce qui nous parle spontanément à l’étranger n’est pas perçu à l’identique en France ou ailleurs. Le débat de 2016 me l’avait sentir rudement, y compris de la part de collègues et amis. Est-on un citoyen à égalité de devoirs et de droits lorsque l’on vit loin de son (ou de ses) pays ? Je pense bien sûr que oui, mais les opinions divergentes exprimées alors m’ont convaincu qu’il y a un travail énorme de présentation de ce qu’est une diaspora à livrer pour démystifier, rendre justice, revendiquer l’égalité et servir la cause démocratique.

C’est ce que je m’attacherai à faire comme Président de Europeans Throughout the World. Dès mardi prochain, je serai présent aux rencontres annuelles de Vlamingen in de Wereld (les Flamands dans le monde) à Mechelen, puis j’interviendrai les 2-3 septembre à l’université d’été sur la citoyenneté européenne à Bruxelles. Je veux montrer que les organisations citoyennes à l’étranger et les réseaux de diasporas contribuent concrètement au vivre-ensemble en maintenant le lien avec le pays (ou la région) d’origine et en facilitant l’intégration dans le pays de résidence. Je l’ai vu par de nombreux exemples lors des deux années d’enquête et de recherche préalables à la présentation de mon rapport au Conseil de l’Europe. Il faut que les autorités des pays d’origine et de résidence encouragent ces associations et réseaux. Nos sociétés sont multiculturelles. Un parcours de vie ne se divise pas. On peut être italien et allemand sans être moins italien que les italiens d’Italie ou les allemands d’Allemagne. Et franco-espagnol en Belgique autant qu’en Espagne ou en France.

Unis dans la diversité, telle est la devise de l’Europe. Les diasporas l’incarnent mieux que tout. La diversité est culturelle dans le plus large sens et c’est très bien. Elle est également législative et c’est nettement moins satisfaisant. Certains pays permettent à leurs ressortissants à l’étranger de voter et même d’élire des députés les représentant. Ce fut mon cas en France. D’autres, au contraire, privent du droit de vote leurs ressortissants après un certain temps passé hors du territoire national. Cette diversité-là est dérangeante. Il y a un travail de conviction à mener au nom de l’égalité des citoyens, qui s’étend de la représentation politique à la libre circulation des personnes, à la reconnaissance des diplômes, à la constitution et liquidation des retraites à l’étranger ou bien encore au droit de la famille. Il faut donner un contenu concret et opérationnel à la protection consulaire européenne. Ce sont autant de sujets sur lesquels Europeans Throughout the World dispose d’un formidable retour d’expérience, qu’il s’agira de mutualiser en renforçant les liens entre organisations nationales et locales, et de partager avec les autorités de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe.

Je m’engage dans ce projet avec passion, entouré par un conseil d’administration solide et un secrétaire-général, Steen Illeborg, à qui je veux dire toute mon admiration. L’image que doit porter Europeans Throughout the World est celle d’une multiculturalité ouverte et accueillante. Nos sociétés sont minées par le rejet de l’autre, l’exclusion et la xénophobie. Promouvoir la libre circulation des personnes par la preuve, c’est s’opposer de la meilleure manière qu’il soit au repli sur soi, à la discrimination et à l’europhobie. Je veux faire de Europeans Throughout the World une force de propositions concrètes, un interlocuteur privilégié du monde institutionnel européen, une référence pour les médias internationaux curieux de connaître la réalité de la vie loin de son (ou de ses) pays. Sans doute était-ce le moment, après une vie d’entreprise, une vie associative et une vie politique, de m’engager sur cette voie avec le souci de convaincre, de construire et d’apporter ma pierre à un projet en lequel je crois profondément: l’Europe des citoyens.

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